ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE
1. – Modification de la nature de l’intervention – Défaut de consentement – Préjudices
2. – Obligation d’information médicale – Évaluation de la perte de chance – Réparation au titre de la solidarité nationale – Critères de gravité
3. – Obligation d’information médicale – Évaluation de la perte de chance – Réparation au titre de la solidarité nationale – Critères de gravité
4. – Retard de diagnostic – Retard dans la prise en charge – Intervention conforme aux données médicales
5. – Défaut de diagnostic – Faute médicale – Perte de chance
6. – Retard de diagnostic – Absence de faute médicale
7. – Défaut d’information médicale – Absence de perte de chance