I. – UN TRIPLE CONSTAT ASSEZ ALARMANT A. – Un emballement de la dette et un ralentissement récent 1. – La dette a triplé en dix ans mettant le secteur hospitalier en situation critique 2. – Une politique d’investissements massifs basée essentiellement sur l’emprunt 3. – La Cour relève enfin qu’un ralentissement de l’investissement est la condition nécessaire d’une stabilisation de la dette B. – Des tensions de trésorerie récurrentes 1. – Des établissements de santé confrontés à des risques de rupture de trésorerie 2. – Des financements à court terme plus difficiles à mobiliser C. – Des risques persistants 1. – Un risque d’assèchement des concours bancaires en partie compensé par l’action des pouvoirs publics 2. – Une exposition aux emprunts structurés aussi dangereuse que celle des collectivités locales 3. – L’élaboration et la présentation d’une stratégie de gestion de la dette par les directeurs des EPS II. – LES RECOMMANDATIONS DE LA COUR A. – Sur l’emballement de la dette (chapitre 1 du rapport) B. – Sur les tensions de trésorerie récurrentes (chapitre 2 du rapport) C. – Sur les risques persistants (chapitre 3 du rapport) CONCLUSION
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