I. – La transparence, une notion et un domaine à circonscrire
A. – Définition et objectif de la transparence
1. – La notion de transparence
2. – La transparence comme moyen, la sécurité comme objectif (A. Servoir)
B. – La vision des acteurs face au droit positif (droit interne et droit européen)
1. – Le droit positif
2. – La transparence en pratique et la confrontation du droit avec la perception
des acteurs
II. – La transparence : de la défiance à la confiance
A. – De quoi faut-il se défier ?
1. – La défiance à l’égard des situations non transparentes : l’exemple du secret
des affaires
2. – La défiance à l’égard des conséquences de l’application du principe de
transparence
B. – De quoi convient-il de se réjouir ? ou la confiance retrouvée
1. – Une confiance technique : la traçabilité (E. Herail)
2. – Une confiance morale : la prévention des conflits d’intérêts
3. – Une confiance juridique : l’information et la responsabilité des acteurs
4. – Une confiance politique : la participation des destinataires à la décision
(G. Legal)
Conclusion : la transparence, un instrument perfectible