I. – Devoirs généraux
1. – Médecin – Articles R.4127-13, R.4127-19 et R.4127-20 du CSP – Reportage – Publicité
CE, 12 mars 2014, req. n° 361061, mentionné aux tables du Recueil Lebon
2. – Pharmacien – La délicate délimitation de la faute disciplinaire du pharmacien
Chambre de discipline du CNOP – Affaire M. M. H. – 18 mars 2014, AD 3465
Chambre de discipline du CNOP – Affaire Mme V. C. – 18 mars 2014, AD 3409
3. – Pharmacien – De l’obligation pesant sur le pharmacien de communiquer avec les autorités administratives
Chambre de discipline du CNOP – Affaire M. Ch. R. – 27 janvier 2014, AD 3438
4. – Pharmacien – De l’art de faire la publicité d’une officine pharmaceutique
Chambre de discipline du CNOP – Affaire P. B. – 17 décembre 2013, AD 3435
Chambre de discipline du CNOP – Affaire M. Ch. Le R. – 27 janvier 2014, AD 3436
Chambre de discipline du CNOP – Affaire M. P. – 18 mars 2014, AD 3460
II. – Exercice de la profession
1. – Pharmacien – L’accessibilité directe au public des médicaments de médication officinale, de l’art d’aménager son officine
Chambre de discipline du CNOP – Affaire P. C. – 17 décembre 2013, AD 3432
III. – Devoir à l’égard des malades
1. – Médecin – Article R.4127-51 du CSP – Intervention dans le cadre d’une procédure de divorce
Chambre disciplinaire nationale, 9 octobre 2013, n° 11527
2. – Médecin – Article R.4127-42 du CSP – Parents divorcés – Accord des deux titulaires de l’autorité parentale
CE, 7 mai 2014, req. n° 359076, inédit au Recueil Lebon
3. – Médecin – Articles R.4127-32 et R.4127-33 du CSP – Oubli d’une compresse
Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 15 octobre 2013, n° 11561
4. – Médecin du travail – Articles R.4127-32 et R.4127-33 du CSP – Étendue de la mission
Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 24 octobre 2013, n° 11583
IV. – Devoir de confraternité et relations entre professionnels de santé
1. – Médecin – Article R.4127-56 du CSP – Avis sur l’intervention réalisée par un confrère
Chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, 17 juin 2013, n° 11404
2. – Pharmacien – La dénonciation injustifiée adressée contre un confrère constitue une faute disciplinaire
Chambre de discipline du CNOP – Affaire Mme E.-L. N. – 17 mars 2014, AD 3456
V. – Sanctions
1. – Médecin – Article L.4124-2 du CSP – Sanction disciplinaire à l’encontre d’un médecin chargé d’un service public
CE, 13 janvier 2014, req. n° 372804, mentionné aux tables du Recueil Lebon (1)
CE, 31 mars 2014, req. n° 358821, mentionné aux tables du Recueil Lebon (2)
CE, 31 mars 2014, req. n° 362135, mentionné aux tables du Recueil Lebon (3)
Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 12 décembre 2013, n° 11603 (4)
2. – Pharmacien – De quelques précisions relatives aux conditions d’inscription et de radiation au tableau de l’Ordre des pharmaciens
CNOP – Affaire M. J.-P. G. – 17 décembre 2013, AD 3505
CNOP – Affaire Mme I. R.-M. – 17 décembre 2013, AD 3500
CNOP – Affaire Mme F. K. – 27 janvier 2014, AD 3521
CNOP – Affaire M. M. S. – 18 mars 2014, AD 3537
CNOP – Affaire Mme M. M. – 19 mai 2014, AD 3562
CNOP – Affaire Mme N. R.-T. –19 mai 2014, AD 3467
2.1. – Conditions d’inscription au tableau
2.1.1. – Les garanties de moralité
2.1.2. – L’exercice effectif de la profession pharmaceutique
2.2. – Radiation du tableau et principe du contradictoire
2.3. – Défaut d’inscription d’un pharmacien assistant au tableau de l’Ordre et sanction du pharmacien titulaire
3. – Pharmacien biologiste – Lorsque la gravité des fautes justifie l’interdiction définitive d’exercer la pharmacie, l’aggravation de la sanction disciplinaire par la juridiction d’appel et la motivation de la sanction disciplinaire
Chambre de discipline du CNOP – Affaire P. S. – 28 janvier 2014, AD 3443
VI. – Procédure
1. – Masseur-kinésithérapeute – Article L.4321-15 du CSP – Composition de la chambre disciplinaire nationale
CE, 4 juin 2004, req. n° 362492, mentionné aux tables du Recueil Lebon
2. – Médecin – Article R.4126-1 du CSP – Transmission d’une plainte par le Conseil national de l’Ordre
CE, 20 janvier 2014, req. n° 357515, mentionné aux tables du Recueil Lebon
3. – Pharmacien – Conditions et portée de la plainte disciplinaire
Chambre de discipline du CNOP – Affaire Mme M. H. – 28 janvier 2014, AD 3439
Chambre de discipline du CNOP – Affaire M. M. P. – 18 mars 2014, AD 3460
Chambre de discipline du CNOP – Affaire A. B. – 18 mars 2014, AD 3462
Chambre de discipline du CNOP – Affaire Mme V. C. – 18 mars 2014, AD 3409
Chambre de discipline du CNOP – Affaire Ch. Z. – 19 mai 2014, AD 3419
3.1. – Conditions de recevabilité de la plainte
3.2. – Portée de la plainte
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