I. – Éthique et crise de la pensée contemporaine
1. – Les intellectuels face à la société contemporaine
2. – L’éthique, conjugaison de la raison et des valeurs
3. – L’éthique et la place de l’autre
4. – Crise et modernité
5. – L’éthique comme lieu de dialogue nécessaire entre les hommes
II. – Actualités
1. – Jugement – Adoption – Couple de même sexe – PMA pratiquée à l’étranger
2. – Académie nationale de médecine – Avis – Ouverture de la PMA avec sperme de donneur – Indication non médicale – Couple de femmes mariées – Femme seule
3. – Assistance à la procréation – Accès égalitaire – Couples homosexuels féminins – Femmes majeures (seules)
4. – Acte de naissance – Transcription – Droit au respect de la vie privée – Article 8 CEDH
5. – Enfant malade – Droit du travail – Dons de jours de repos – Parent d’enfant gravement malade
6. – Refus de soins – Rapport public – Défenseur des droits – CMU
7. – Recherche biomédicale – Essai clinique – Médicament – Droit de l’Union européenne
7.1. – Procédure d’autorisation de l’essai
Un mécanisme d’évaluation scientifique coordonnée
Délais
7.2. – Protection des personnes
Dispositions générales
Essai sur des « incapables » (article 29 et 31, désignés « majeurs protégés » dans le Code de la santé publique)
Information et consentement
Essais sur des mineurs (art. 32)
Essais sur les femmes enceintes et allaitantes (art. 33)
Essais sur des personnes privées de liberté : maintien des règles à l’identique
Essais cliniques en situation d’urgence (art. 35) : des conditions d’autorisation plus strictes
Consentement a posteriori
8. – Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) – Organes – Transplantation – Consentement – Informations – Droit à la vie privée et familiale
9. – Union européenne – Directive 2010/53/UE – Directive 2012/25/UE – Organes – Échange – Transplantation – Informations
10. – Open Data – Données personnelles de santé – Accès, gestion, autorisation, gouvernance
11. – Vieillissement – Chutes – Santé publique – Prévention
12. – Vieillissement – Fragilité – Prévention – Perte d’autonomie
13. – Vieillissement – Société – Droit de la santé – Perte d’autonomie, prise en charge, prévention, aidants