Commentaire de Cassation, première chambre civile, 8 novembre 2000

Auteurs : Catherine CAILLÉ, PIerre SARGOS

Ce document commente le texte : Cour de cassation, première chambre civile, 8 novembre 2000

L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 novembre 2000 marque un coup d'arrêt à l'extension de la responsabilité sans faute en matière médicale. Bien qu'aucune faute n'ait été établie, la cour d'appel de Bordeaux condamne un médecin à réparer le dommage subi par son patient, sur le fondement d'une obligation accessoire de sécurité de résultat. La Cour de cassation casse cette décision, en affirmant que la réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations dont un médecin est contractuellement tenu à l'égard de son patient. La position de la Cour de cassation était attendue et satisfait le plus grand nombre. Cependant, elle n'apporte pas de réponse satisfaisante concernant l'indemnisation des victimes d'aléa thérapeutique. Une intervention du législateur semble désormais inévitable.

Catherine CAILLÉ

Maître de conférences à la faculté de droit de Tours

PIerre SARGOS

Conseiller à la Cour de cassation

Thème : Droit médical

responsabilité médicale aléa obligation de sécurité de résultat