La logique de coordination au prisme de l’injonction de soins : quand la psychiatrie est confrontée à ses limites…

Auteurs : Cyril HAZIF-THOMAS, Sylvie LE LANN

La loi du 17 juin 1998 a crée de nouvelles formes de traitement obligatoire : le soin ordonné appelé aussi injonction de soins. L’examen des évolutions législatives contemporaines nous mène à considérer le rôle du médecin coordonnateur dans ce contexte. On peut en effet retenir la mise en place d’un dispositif législatif développant l’obligation de soins et l’injonction de soins dans des contextes transgressifs évolutifs. Le législateur a souvent jugé nécessaire de faire évoluer la loi en ce domaine. Les soins pénalement ordonnés sont indiqués pour lutter contre la récidive mais questionnent le rôle de la psychiatrie. Ces soins ordonnés ont comme préalable l’idée que les délinquants souffrent de troubles psychiatriques. Les obligations et les injonctions de soins sont deux mesures de soins ordonnés qui diffèrent en termes de procédures. Les obligations de soins n’exigent pas d’expertise préalable tandis que les injonctions de soins nécessitent des rencontres avec le médecin coordonnateur. Ces mesures s’appliquent à différents types d’infractions et sont complexes à gérer. Cependant ces deux dispositifs impliquent une contribution judiciaire, médicale et sociale importante et sont en expansion. En conclusion, les soins ordonnés confrontent la psychiatrie aux limites de son champ d’action.

I. LE MOMENT DU SOIN ORDONNÉ MAIS « CONSENTI »
A. L’objet de soin pris entre obligation et injonction de soins
B. La psychiatrisation des comportements dangereux
II. LA MONTÉE EN PUISSANCE D’UNE LOGIQUE DE CONTRÔLE SOCIAL
A. Du soin contraint mais mené stricto sensu avec le consentement du patient
B. Le consentement par dressage

Cyril HAZIF-THOMAS

Psychiatre, chef de service de l’intersecteur de psychiatrie de la personne âgée, CHRU de Brest président du comité d’éthique du CHRU de Brest doctorant en droit public, université Rennes 1

Sylvie LE LANN

Psychiatre, chef de service de psychiatrie secteur 5, CH des pays de Morlaix

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