Le secret professionnel, une règle assortie de multiples dérogations

Auteurs : Bérengère LEGROS, Johanne SAISON-DEMARS

L’obligation de secret professionnel, qui trouve sa source dans le fondement même de la relation
médicale reposant sur une confiance réciproque entre le professionnel et le patient, constitue une
obligation générale et absolue fermement protégée par les juges et étendue par la loi du 26 janvier
2016 relative à la modernisation de notre système de santé aux professionnels et aux établissements
du secteur social et médico-social. Comme tout principe, cette obligation connaît des dérogations.
Certaines d’entre elles sont instituées dans l’intérêt public, d’autres dans l’intérêt du patient ou de ses
ayants droit, sachant que parfois les deux intérêts sont combinés.

I. DE L’OBLIGATION PROFESSIONNELLE AU PRINCIPE DU SECRET PROFESSIONNEL
A. Un champ d’application élargi
1. Les personnes tenues au secret
2. Les informations couvertes par le secret
B. Une obligation générale et absolue
1. Un principe sanctionné
2. La volonté de protéger l’intimité de la personne
II. LES MULTIPLES DÉROGATIONS AU PRINCIPE DU SECRET PROFESSIONNEL
A. Les dérogations visant la protection de l’intérêt public
B. Les dérogations visant la protection de l’intérêt du malade ou de ses proches
1. La protection de la personne en danger
a. En raison du comportement de tiers
b. En raison de son état de santé
2. La volonté d’« accompagner » le patient
3. L’intérêt des proches en cas de décès du patient
CONCLUSION

Bérengère LEGROS

Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille, droit et santé (Centre droits et perspectives du droit, EA n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Elle enseigne également dans le master 2 « Droit et management de la santé au travail » dont elle est la responsable. Depuis 2015, elle est la rédactrice en chef de la Revue générale de droit médical.

Johanne SAISON-DEMARS

Johanne Saison est professeure à l'université de Lille et responsable du Master 2 Droit et Politiques de santé. Elle dirige depuis 2019 la collection « Actes & séminaires » chez LEH édition et assure la co-direction de la rubrique « Responsabilité médicale » de la Revue générale de droit médical chez LEH édition avec Marion Girer.

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