I. LE RAPPORT 2017 DE LA COUR DES COMPTES : QUAND L’ONIAM FAIT LE JEU
DE LA MÉDECINE DÉFENSIVE
par Véronique Rachet-Darfeuille et Nicolas Thelot
A. Contestation des avis des CCI
B. L’Oniam, juge et partie
C. Quand l’Oniam se prend pour un assureur
II. LA COMMISSION NATIONALE DES ACCIDENTS MÉDICAUX DANS LA TOURMENTE !
par Gérard Mémeteau
III. LES RECOURS CONTRE LES AVIS DES CCI
par Gérard Mémeteau
A. L’état du droit
1. Les textes
2. Une pratique empirique
B. Des évolutions ?
1. Un cheminement des idées
2. Une suggestion