Obstination déraisonnable : le juge est-il un médecin imaginaire ?

Réflexions d’avocats sur les contentieux liés à l’arrêt des traitements médicaux

Auteurs : Stéphane BONICHOT, Elie WEISS

L’analyse des récentes décisions de justice portant sur l’opportunité d’arrêter ou de ne pas entreprendre
de soins curatifs, qui apparaissent, au regard des chances limitées de guérison, comme une obstination
déraisonnable, permet de constater l’implication croissante des familles de patients incapables de
s’exprimer. Il n’en résulte pas moins une prépondérance de l’avis médical au détriment tant de la
volonté de l’entourage que du pouvoir d’appréciation du juge lui-même.

I. L’OFFICE DU JUGE CONFRONTÉ AUX REVENDICATIONS CROISSANTES DE L’ENTOURAGE DU PATIENT HORS D’ÉTAT D’EXPRIMER SON CONSENTEMENT
A. Le périmètre extensible des personnes incapables d’exprimer leur consentement
B. Les pouvoirs du juge chargé de déterminer le caractère déraisonnable d’un traitement
II. L’AVIS MÉDICAL COMME PALLIATIF AU DÉFAUT DE CONSENTEMENT
A. L’importance de l’appréciation du médecin
B. Le recours à une expertise médicale supplémentaire

Stéphane BONICHOT

Stéphane Bonichot est avocat à la Cour, cabinet Briard et avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
 

Elie WEISS

Elie Weiss est avocat à la Cour, au cabinet Briard et avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

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