Une analyse du droit français en vue de nouvelles méthodes biotechnologiques à l’occasion de la révision des lois de bioéthique en 2018

Auteur : Silvia DEURING

La découverte de nouveaux procédés biotechnologiques remet en question la situation juridique actuelle en ce qui concerne la capacité de la loi de fournir une protection suffisante de l’être humain dès le commencement de sa vie, ainsi que de celui naissant suite à l’utilisation de ces procédés. La découverte de la méthode CRISPR/Cas9, la possibilité du don de mitochondries ainsi que de la procréation avec des gamètes artificielles issues de cellules iPS posent de nouveaux défis à la loi, qui pourraient et devraient être pris en compte lors de la révision des lois de bioéthique de 2018.

I. INTERVENTIONS GERMINALES À DES FINS DE RECHERCHE
A. L’utilisation de CRISPR/Cas9
B. Le don de mitochondries
C. L’utilisation de cellules iPS
II. INTERVENTIONS GERMINALES À DES FINS REPRODUCTRICES
A. L’utilisation de CRISPR/Cas9
B. Le don de mitochondries
C. L’utilisation de cellules iPS
III. CONCLUSION

Silvia DEURING

Silvia Deuring est collaboratrice scientifique à l’Institut de droit allemand, européen et international de médecine et de la santé et de bioéthique
des universités de Heidelberg et de Mannheim en Allemagne. Elle est également doctorante à l’université de Mannheim et à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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