Droit des contrats en exercice libéral

Chef(s) de rubrique : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Bordeaux, 28 février 2019, n° 17/03109, Lexis 360
  • CA Colmar, 14 février 2019, Juris-Data 2019-002064
  • CA Aix-en-Provence, 7 février 2019, n° 16/22047, Lexis 360
  • Cons. État, 12 avril 2019, n° 422173 (Legifrance)
  • CA Rennes, 3 mai 2019, n° 16/00347, Lexis-Nexis

CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES
A. Contrat d’exercice verbal – Rupture – Durée du préavis – Usages ?
B. Exclusivité, associé
C. Contrat de travail durée déterminée ou indéterminée ?
D. Service public hospitalier – Praticien public statutaire – Double exercice
E. Contrat verbal – Rupture – Durée de préavis – Usages

Gérard MÉMETEAU

Professeur émérite à la faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers

Thème : Droit des établissements de santé

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