Droit du dommage corporel

Auteur : Geoffroy HILGER

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 9 mai 2019, n° 426321
  • CE, 9 mai 2019, n° 426365
  • Cass. 1re civ., 22 mai 2019, n° 18-13934
  • CE, 4 février 2019, n° 413247
  • Cass. 2e civ., 19 juin 2019, n° 18-20883
  • CE, 3 juin 2019, n° 414098
  • CE, 12 mars 2019, n° 417038
  • Cass. 1re civ., 5 juin 2019, n° 18-16.236
  • Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-14129
  • Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-14653
  • Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-16714
  • Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-19603
  • Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-18235
  • Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-19602
  • Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-19604
  • Cass. 1re civ., 19 juin 2019, n° 18-10380
  • Cass. crim., 25 juin 2019, n° 18-84825

LA RÉPARATION DES CONSÉQUENCES DES RISQUES SANITAIRES PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE
 

I. L’ONIAM face aux assureurs : quelles modalités de recouvrement des sommes versées aux victimes ?
A. Les avis du Conseil d’État
B. L’arrêt de la Cour de cassation
II. Le droit à réparation des préjudices du patient au titre de la solidarité nationale : imputabilité et anormalité du dommage
A. L’imputabilité du dommage
B. L’anormalité du dommage
III. La qualité d’ayant droit d’une personne décédée en raison d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale ouvrant à réparation au titre de la solidarité nationale
IV. À noter également : 1er janvier-30 juin 2019 (suite)

A. Le préjudice né d’une faute dans l’annonce du décès aux proches est un préjudice distinct du préjudice d’affection
B. Des préjudices subis par une victime exposée au distilbène et par son mari
C. Victimes de l’amiante : régime de prescription des demandes d’indemnisation adressées au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
D. Le régime probatoire applicable en matière d’exposition au distilbène et d’imputabilité du dommage à cette exposition
E. Requalification pénale des faits : appréciation de la faute civile en cas d’appel de la seule partie civile

Geoffroy HILGER

Docteur en droit privé et sciences criminelles, Université de Lille – EA n° 4487, Juriste assistant placé, Cour d’appel de Douai – 3e chambre civile

Thème : Droit médical