I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Actualité législative et réglementaire 1. Directeur – Concours
2. Groupement hospitalier de territoire (GHT) – Commission médicale
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE Actualité législative et réglementaire
1. Réforme du financement – Urgences
2. ONDAM – Campagne tarifaire 2021 – T2A
3. Investissements en santé
III. PERSONNEL NON MÉDICAL A. Actualité législative et réglementaire
1. Maladie professionnelle – Covid-19
2. Négociation collective
3. Protection sociale complémentaire
4. Protection sociale – Capital décès
5. Congés – Don de jours B. Actualité jurisprudentielle
1. Prime de service – Procédure contentieuse.
2. Limite d’âge
IV. PERSONNEL MÉDICAL A. Actualité législative et réglementaire
1. Statuts médicaux – Activité libérale
2. Praticien associé – Statut B. Actualité jurisprudentielle
Praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue)
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS Actualité jurisprudentielle Soins psychiatriques sans consentement – Péril imminent – Motivation