Droit des contrats en exercice libéral

Auteur : Corinne DAVER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, première chambre civile, 8 janvier 2002
  • Cour d'appel, Aix-en-Provence, 14 mars 2002
  • Cour de cassation, première chambre civile, 19 février 2002
  • Cour de cassation, première chambre civile, 29 janvier 2002
  • Cour de cassation, première chambre civile, 19 mars 2002

Corinne DAVER

Docteur en droit, avocat au barreau des Hauts-de-Seine Département santé, FIDAL

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie