De la difficulté de choisir entre la liberté et la vie

Auteur : Bertrand MATHIEU

Des transfusions sanguines peuvent-elles être opérées sur des témoins de Jéhovah bien qu'ils s'y soient formellement opposés ? Si le principe de la liberté religieuse a son importance, le droit de refuser les soins n'a pas à être motivé. Face à un conflit entre la liberté-autonomie et la protection d'un droit objectif à la vie, le juge renvoie au médecin le soin de réaliser au cas par cas la conciliation entre ces exigences contradictoires. L'habilitation ainsi donnée à des particuliers de faire prévaloir, à leur guise, telle exigence constitutionnelle sur telle autre n'est-elle pas contestable ? La question majeure qui se pose désormais est celle de savoir si le juge administratif se limitera à un recours aux termes univoques de la loi du 4 mars 2002, pour apprécier si le médecin a commis ou non une faute en ne respectant pas la volonté du patient.

Bertrand MATHIEU

Professeur à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

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