L'accréditation : instrument ou critère de concurrence ?

Auteur : Éric GHÉRARDI

II. – L’ACCRÉDITATION : UN INSTRUMENT DE RÉGULATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DE LOFFRE DE SOINS ET NON UN CRITÈRE DE CONCURRENCE PAR LE MARCHÉ ENTRE ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

A. – Un critère de qualité et de sécurité dans une logique d régulation

B. – L’accréditation n’est pas un instrument de concurrence par marché entre établissements de santé

II. – LES EFFETS JURIDIQUES DE LACCRÉDITATION SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ : UN INSTRUMENT DE RÉGULATION DE LOFFRE DE SOINS AUX MAINS DES POUVOIRS PUBLICS, SELON UNE LOGIQUE CONCURRENTIELLE

A. – Les effets juridiques de l’accréditation sur les établissements de santé : des conséquences pour l’offre de soins

B. – L’accréditation : un instrument de régulation publique de l’offre de soins selon une logique concurrentielle entre établissements de soins

Éric GHÉRARDI

Maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes-I

Thème : Droit des établissements de santé, Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

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