- « Affaire Lambert » : un bien décevant « final » juridictionnel - Revue générale de droit médical n° 73
- Vers la généralisation de la carte d'identité génétique de l'« humain » - Revue générale de droit médical n° 73
- Les données personnelles de santé des défunts : quelle protection ? - Revue générale de droit médical n° 72
- Refus de l’obstination déraisonnable versus obstination procédurale - Revue générale de droit médical n° 72
- L’obligation vaccinale : quels enjeux ? - Revue générale de droit médical n° 72
- Le maintien de la vie par des moyens artificiels - Revue générale de droit médical n° 72
- Vers un aménagement de l’accès aux origines ? - Revue générale de droit médical n° 71
- Le rapport Libault « Concertation grand âge et autonomie » : le temps de l’action - Revue générale de droit médical n° 71
- La véritable affaire « Vincent Lambert II » - Revue générale de droit médical n° 71
- La réforme de l’inspection et du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux : la fin d’un monopole régalien - Revue générale de droit médical n° 71
- L’évaluation éthique des progrès de la génétique - Revue générale de droit médical n° 71
- Des obligations éthiques en expertise médicale - Revue générale de droit médical n° 71
- Les difficultés de qualification et d’évaluation des préjudices corporels d’une victime - Revue générale de droit médical n° 71
- Transcription sur l’état civil français des enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger et dialogue des juges - Revue générale de droit médical n° 70
- Les médecins étrangers en France et la loi du 19 ventôse an XI - Revue générale de droit médical n° 70
- L’effectivité du droit international des sciences de la vie : une ambigüité constructive ? - Revue générale de droit médical n° 70
- Proposition de démembrement de la nature juridique d’AMM d’un médicament : nature individuelle de la production d’un médicament, nature réglementaire de son utilisation - Revue générale de droit médical n° 70
- L’apparence de la personne physique - Revue générale de droit médical n° 70
- Dossier Vincent Lambert – Suite - Revue générale de droit médical n° 70
- Quand la vie devient préjudiciable : une controverse de longue date - Revue générale de droit médical n° 70
- Prescription médicamenteuse : le médecin qui fait échec à la délivrance d’un générique par le pharmacien doit s’en justifier - Revue générale de droit médical n° 70
- L’évaluation des préjudices spécifiques des victimes d’actes de terrorisme - Revue générale de droit médical n° 69
- La protection sanitaire des Français entre 1914 et 1918 - Revue générale de droit médical n° 69
- Certificat médical circonstancié et ouverture d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur - Revue générale de droit médical n° 69
- La responsabilité accrue des pouvoirs publics et acteurs de santé dans le cadre de recommandations temporaires d’utilisation - Revue générale de droit médical n° 69
- Le dialogue ou les dés pipés du protocole n° 16 en gestation pour autrui pratiquée à l’étranger - Revue générale de droit médical n° 69
- Dossier Vincent Lambert ; état provisoire - Revue générale de droit médical n° 69
- La marque « ombrelle » dans le secteur du médicament, une pratique à surveiller - Revue générale de droit médical n° 68
- Le pilotage par les données : une révolution pour le droit et le management de la santé - Revue générale de droit médical n° 68
- Grand plan sur l’encadrement juridique de l’admission psychiatrique de patients mineurs : éléments de comparaison - Revue générale de droit médical n° 68
- Protection des patients alcoolo-dépendants par l’ANSM - Revue générale de droit médical n° 68
- Notion d’infection nosocomiale et responsabilité des établissements publics de santé : où en est-on ? - Revue générale de droit médical n° 68
- Le pharmacien référent d’officine : acteur central du parcours de soins - Revue générale de droit médical n° 68
- Réflexions éthiques sur une innovation en reconstruction mammaire - Revue générale de droit médical n° 67
- À la recherche de la nature juridique de la prescription conditionnelle - Revue générale de droit médical n° 67
- Nuremberg, procès des médecins – soixante-dix ans déjà ! - Revue générale de droit médical n° 67
- La nature de la césarienne et la loi du 19 ventôse an XI - Revue générale de droit médical n° 66
- Aide-mémoire sur le droit confus des malades inaptes : conclure le contrat médical et consentir à la prestation de soins - Revue générale de droit médical n° 66
- De la légalité de l’arrêt des soins sur un patient mineur hors d’état d’exprimer sa volonté - Revue générale de droit médical n° 66
- Objets connectés et quantification du soi : éléments de réflexion pour un cadre juridique adapté - Revue générale de droit médical n° 66
- Responsabilité(s) civile(s) et faute du personnel paramédical salarié d’un établissement de santé privé - Revue générale de droit médical n° 65
- Un siècle d’iniquités dans l’accès aux études médicales en France – du numerus clausus vichyste à la « savonnette à vilains » roumaine - Revue générale de droit médical n° 65
- Les avancées en robotique d’assistance à la personne sous le prisme du droit et de l’éthique - Revue générale de droit médical n° 65
- Définition consensuelle du faux médicament : une étape essentielle pour une harmonisation internationale des législations réprimant le trafic de faux médicaments - Revue générale de droit médical n° 65
- Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la causalité juridique validée par la Cour de Justice de l’Union européenne - Revue générale de droit médical n° 65
- Les droits et obligations liés à l'intervention des médecins libéraux dans les établissements de santé - Revue générale de droit médical n° 64
- Prescription hors autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicament : fondements, limites, nécessités et responsabilités - Revue générale de droit médical n° 64
- À propos de la preuve de la défectuosité du vaccin - Revue générale de droit médical n° 64
- Fin de vie – Procédure collégiale : conformité, doutes et réserves pour le Conseil constitutionnel ! - Revue générale de droit médical n° 64
- L’éthique appréhendée par le droit médical - Revue générale de droit médical n° 64
- Cass. 1re civ., 4 mai 2017, n° 16-17189 : le non-sexe - Revue générale de droit médical n° 64
- Vers une redéfinition de l’acte médical - Revue générale de droit médical n° 63
- Réflexions au sujet du décret du 11 août 2016 relatif aux modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes après le décès - Revue générale de droit médical n° 63
- Sur les déclarations professionnelles des risques, des dommages, des anomalies survenues et des événements indésirables graves associés aux soins - Revue générale de droit médical n° 63
- La responsabilité du médecin face au refus de soin pour cause religieuse : cas des postolo, témoins de Jéhovah et des femmes musulmanes - Revue générale de droit médical n° 63
- La situation juridique des médecines « douces » - Revue générale de droit médical n° 63
- Fin de vie – Haro sur la procédure collégiale : l’article 37-2 (III) du Code de déontologie médicale à l’épreuve du Conseil constitutionnel - Revue générale de droit médical n° 63
- Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie - Revue générale de droit médical n° 62
- Le préjudice d’anxiété né de l’usage d’un produit de santé défectueux - Revue générale de droit médical n° 62
- Tribulations d’un juriste au royaume de la fin de vie - Revue générale de droit médical n° 62
- Fonctions et responsabilités des conseillers en génétique - Revue générale de droit médical n° 62
- Éloge du paternalisme médical - Revue générale de droit médical n° 62
- Conditions et enjeux d’une tutelle ouverte au profit d’une personne en état de conscience minimale - Revue générale de droit médical n° 62
- Le somnambulisme magnétique face à ses juges (1840-1892) - Revue générale de droit médical n° 61
- La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Revue générale de droit médical n° 61
- Valorisation des éléments du corps humain : biobanques, propriété et commercialisation - Revue générale de droit médical n° 61
- L'effritement de la protection des débuts de la vie en droit français face aux "assauts" des progrès scientifiques et de la jurisprudence - Revue générale de droit médical n° 61
- Télémédecine gériatrique : enjeux et défis - Revue générale de droit médical n° 60
- La logique de coordination au prisme de l’injonction de soins : quand la psychiatrie est confrontée à ses limites… - Revue générale de droit médical n° 60
- La mesure d’accompagnement social personnalisé ou la protection ineffective de la vulnérabilité sociale par le département - Revue générale de droit médical n° 59
- L’appréciation jurisprudentielle de l’exercice illégal de la médecine - Revue générale de droit médical n° 59
- L’eugénisme, une récurrence transculturelle - Revue générale de droit médical n° 58
- Les rapports professionnels des médecins et des pharmaciens sous la législation de l’an XI - Revue générale de droit médical n° 58
- L’incertaine clarification de la procédure de signalement de maltraitances de mineurs par les professionnels de santé - Revue générale de droit médical n° 58
- L’esprit de la loi Santé 2016 - Revue générale de droit médical n° 58
- Les nouvelles bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical, une approche surprenante - Revue générale de droit médical n° 58
- L'affaire Lambert à l'épreuve du choc des convictions et des exigences de l'éthique et du droit - Revue générale de droit médical n° 57
- Enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : vers la transcription automatique de la filiation établie par l'acte d'état civil étranger ? - Revue générale de droit médical n° 57
- Pharmacie sur Internet : la mort « sans ordonnance » de l'officine ? - Revue générale de droit médical n° 57
- Enfants survivant à l'avortement et infanticides en Europe - Revue générale de droit médical n° 57
- Une immixtion du droit de la consommation dans le droit médical ? - Revue générale de droit médical n° 57
- Cybersanté, télémédecine et principes du droit médical et de la santé : quel cadre réglementaire pour la protection des droits du patient en Côte d'Ivoire - Revue générale de droit médical n° 57
- Regard critique sur la proposition de réforme des directives anticipées des majeurs protégés - Revue générale de droit médical n° 56
- Les EHPAD, entre liberté d’aller et venir et sécurité des résidents - Revue générale de droit médical n° 56
- Les états généraux : un « leurre » législatif non dépourvu de conséquences sur le droit de la bioéthique - Revue générale de droit médical n° 56
- Indemnisation du préjudice corporel et garanties procédurales, l’exemple des anciens combattants de la Première Guerre mondiale - Revue générale de droit médical n° 56
- Le bon usage du médicament - Revue générale de droit médical n° 56
- Les droits de l’usager-consommateur de prestations d’action sociale ou médico-sociale - Revue générale de droit médical n° 56
- Vers un droit du médecin généraliste libéral à l’information relative au médicament - Revue générale de droit médical n° 55
- Du préjudice sexuel en droit positif - Revue générale de droit médical n° 55
- Virus Ebola, droit à la protection de la santé et libertés fondamentales en Côte d'Ivoire - Revue générale de droit médical n° 55
- Hommage à Jean Michaud - Revue générale de droit médical n° 54
- L’homme et son ADN - Revue générale de droit médical n° 54
- L’expertise médico-légale et l’instruction préalable dans le Code d’instruction criminelle au XIXe siècle - Revue générale de droit médical n° 54
- Balances bénéfice-risque d’un médicament : éléments de décryptage - Revue générale de droit médical n° 54
- La protection de la santé : un objectif à valeur constitutionnelle non modifié par la QPC - Revue générale de droit médical n° 54
- L’information épigénétique : un nouvel objet du droit ? - Revue générale de droit médical n° 54
- Responsabilité d'un établissement public de santé du fait de la levée d'une mesure d'hospitalisation d'office - Revue générale de droit médical n° 54
- Le don de cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et les personnes vulnérables : une nouvelle possibilité thérapeutique et un nouvel enjeu juridique - Revue générale de droit médical n° 54
- Pour une éthique locale - Revue générale de droit médical n° 54
- La corrélation entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale du médecin en droit koweïtien - Revue générale de droit médical n° 53
- Perception de l'éthique de la recherche clinique par les tradipraticiens de la République démocratique du Congo - Revue générale de droit médical n° 53
- L'affaire Vincent Lambert, un cas de conscience pour le juge - Revue générale de droit médical n° 53
- Les diagnostics anténatals : accès et enjeux - Revue générale de droit médical n° 53
- Entre éthique et droit : le jugement moral, facteurs cognitifs et émotionnels. Une enquête chez 938 sujets - Revue générale de droit médical n° 53
- La loi du 23 janvier 1873. À la poursuite d'une répression directe efficace de l'ivresse publique manifeste - Revue générale de droit médical n° 52
- Les animaux, des « êtres vivants doués de sensibilité » « soumis au régime des biens corporels » ? Petit abécédaire critique - Revue générale de droit médical n° 52
- La condition animale. Essai juridique sur les justes places de l’Homme et de l’animal - Revue générale de droit médical n° 52
- L’acte de chirurgie esthétique, un acte de soins susceptible d’être pris en charge par l’ONIAM - Revue générale de droit médical n° 52
- Pour un amendement de la loi sur la fin de vie - Revue générale de droit médical n° 52
- À propos du rejet d'une transcription de l'acte d'état civil d'un enfant issu d'une gestation pour le compte d'autrui à l'étranger. Commentaire de l'arrêt Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-50.005 - Revue générale de droit médical n° 52
- Inégalités, discrimination : l’apport des Lumières. - Revue générale de droit médical n° 52
- Du charlatanisme dans la pratique médicale en Algérie - Revue générale de droit médical n° 52
- Assistance médicale palliative en Russie : quelques réflexions juridiques - Revue générale de droit médical n° 52
- Hommage à Emmanuel Cadeau - Revue générale de droit médical n° 51
- Le numerus clausus médical : un système absurde et unique qui génère des dérives croissantes - Revue générale de droit médical n° 51
- « La raison du plus fort est toujours la meilleure » : origine des inégalités économiques d'accès aux soins - Revue générale de droit médical n° 51
- De la dette des établissements publics de santé - Revue générale de droit médical n° 51
- Peut-on faire de la recherche sur les prélèvements issus des autopsies judiciaires ? - Revue générale de droit médical n° 51
- L'euthanasie des enfants et la corruption du droit - Revue générale de droit médical n° 51
- Contribution à l'étude de l'évolution de la prise en charge des personnes hospitalisées sous contrainte - Revue générale de droit médical n° 50
- La gestion juridique du risque médical, outil stratégique au service des médecins - Revue générale de droit médical n° 50
- Les aidants familiaux dans la société du care : démocratiser le droit au répit - Revue générale de droit médical n° 50
- La pythie de la République - Revue générale de droit médical n° 50
- La résistance de la Cour de cassation à l'article "anti-Perruche" de la loi du 4 mars 2002 - Revue générale de droit médical n° 50
- Exercice médical et faits religieux : faut-il redéfinir la laïcité à l'hôpital ? - Revue générale de droit médical n° 49
- Chiropracteur et ostéopathe : quelles compétences pour chacune des professions ? - Revue générale de droit médical n° 49
- Les droits de l'homme malade aux soins et le droit des professionnels de refuser de soigner ; une question de et pour la justice - Revue générale de droit médical n° 49
- A propos des "salles de shoot" et du Conseil d'Etat - Revue générale de droit médical n° 49
- L'arrêt Costa-Pavan c/ Italie et la convergence des droits de l'homme et des biotechnologies - Revue générale de droit médical n° 49
- Le droit public, un droit de solidarité pour la santé - Revue générale de droit médical n° 48
- Une halte sur l'actualité des contrats d'exercice médicaux en clinique privée - Revue générale de droit médical n° 48
- Erreur médicale dans le contexte de la protection des droits des patients en Russie - Revue générale de droit médical n° 48
- Essai sur un paradigme d'alliance constructive entre droit et médecin - Revue générale de droit médical n° 47
- L'anonymat, les juges et la loi - Revue générale de droit médical n° 47
- Régime juridique du détenu malade psychiatrique : double peine ou double protection ? - Revue générale de droit médical n° 47
- Conséquences anormales du dommage médical et indemnisation par l'ONIAM - Revue générale de droit médical n° 47
- La loi du 4 mars 2002 et ses systèmes normatifs - Revue générale de droit médical n° 47
- L'affaire des pilules de troisième et quatrième générations : réflexions prospectives sur la responsabilité des laboratoires et des prescripteurs - Revue générale de droit médical n° 47
- Réflexions à propos du jugement des irradiés d'Épinal - Revue générale de droit médical n° 47
- La réparation du dommage médical et sa jurisprudence - Revue générale de droit médical n° 46
- L'obligation d'information en droit médical, une notion traditionnelle confrontée aux tendances contemporaines - Revue générale de droit médical n° 46
- L'autonomie médicale des personnes en situation d'incapacité - Revue générale de droit médical n° 46
- Du néant à l'indicible - Revue générale de droit médical n° 46
- La réduction des inégalités de santé - Revue générale de droit médical n° 46
- Le droit face aux catastrophes sanitaires : l'affaire du Distilbène, épilogue ? - Revue générale de droit médical n° 46
- La personne et la théorie du genre ou le mélange des genres - Revue générale de droit médical n° 46
- La responsabilité du psychiatre dans sa mission d'évaluation de la dangerosité - Revue générale de droit médical n° 46
- Réflexion autour du statut juridique des collections muséales d'origine humaine - Revue générale de droit médical n° 45
- L'application du droit de la concurrence aux activités de soins soumises à autorisation - Revue générale de droit médical n° 45
- Comment appliquer la loi Informatique et Libertés à la recherche médicale ? - Revue générale de droit médical n° 45
- Les cellules souches confrontées au principe de non-patrimonialité du corps humain - Revue générale de droit médical n° 45
- Le Sunshine Act "à la française" - Revue générale de droit médical n° 45
- La réforme des soins psychiatriques de juillet 2011 - Revue générale de droit médical n° 45
- Un défenseur des droits des malades ? - Revue générale de droit médical n° 45
- "Informer ou réparer", tel est le devoir du médecin à l'égard de son patient - Revue générale de droit médical n° 45
- Le droit polonais de la santé, à la croisée des chemins, entre mémoire et réformes - Revue générale de droit médical n° 45
- Revirement "transitoire" de la Cour de cassation : le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse soumis à une responsabilité pour faute - Revue générale de droit médical n° 45
- Georges Vacher de Lapouge (1854-1936), juriste, raciologue et eugéniste - Revue générale de droit médical n° 44
- Les principales réformes de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 sur les recherches impliquant la personne humaine - Revue générale de droit médical n° 44
- La réforme du Code de déontologie médicale - Revue générale de droit médical n° 44
- Fin de vie : sauvons le triple « ni » de la France ! - Revue générale de droit médical n° 44
- La perte de chance en matière d’information médicale : clarification et impasse - Revue générale de droit médical n° 44
- Le dossier médical personnel (DMP) : un outil de stockage des données de santé en vue d’une utilisation partagée - Revue générale de droit médical n° 44
- La faute dans l’organisation et le fonctionnement du service à l’épreuve de la télésanté - Revue générale de droit médical n° 44
- La télémédecine et la protection des données de santé par la loi informatique et libertés - Revue générale de droit médical n° 44
- Sécurité et droits des patients : approche des fondements juridiques de l’identito-vigilance - Revue générale de droit médical n° 43
- Perte de chance de survie et responsabilité civile médicale - Revue générale de droit médical n° 43
- La responsabilisation des médecins, vecteur de transformation de la médecine libérale ? - Revue générale de droit médical n° 43
- La démarche éthique à l’aune de l’« arbre à palabre » - Revue générale de droit médical n° 43
- Les désaccords entre la France et l’Union européenne relatifs à la suspension de certains médicaments : simple discordance ou mal profond ? - Revue générale de droit médical n° 43
- Les droits procréatifs et le renversement de la dynamique des droits de l’homme - Revue générale de droit médical n° 43
- Expertise et sécurité sanitaire du médicament - Revue générale de droit médical n° 43
- L’examen médical en garde à vue : la consécration graduelle mais inaboutie d’une formalité substantielle - Revue générale de droit médical n° 43
- De l’hospitalisation sans consentement à l’admission en soins psychiatriques… La fin de la contrainte ? (loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011) - Revue générale de droit médical n° 43
- Le marché des médicaments à l'hôpital : entre évaluation et régulation - Revue générale de droit médical n° 42
- L'engagement de la responsabilité médicale Quelle est la meilleure voie pour les victimes de dommages médicaux ? - Revue générale de droit médical n° 42
- Plaidoyer pour les gueules cassées du médicament - Revue générale de droit médical n° 42
- L'embryon humain saisi par le droit de l'Union : quelle définition juridique pour quel statut ? - Revue générale de droit médical n° 42
- La légalité des systèmes d'incitations financières en faveur des cabinets médicaux prescrivant certains médicaments - Revue générale de droit médical n° 42
- Produits cosmétiques : distribution sélective et vente sur Internet - Revue générale de droit médical n° 42
- Entre paternalisme médical et autonomie absolue, une autonomie du patient à géométrie variable - Revue générale de droit médical n° 42
- Les pouvoirs du maire en matière d'hospitalisation d'office provisoire à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité - Revue générale de droit médical n° 42
- La réglementation officinale, une " justification objective " oubliée dans l'analyse concurrentielle de l'interdiction de revendre des produits cosmétiques sur Internet - Revue générale de droit médical n° 42
- La loi relative à la bioéthique - Revue générale de droit médical n° 41
- La jungle des barèmes d'indemnisation dans les polytraumatismes - Revue générale de droit médical n° 41
- À déficit égal, taux d'IPP égal - Revue générale de droit médical n° 41
- Le manquement contractuel dans le cadre des services médicaux. Une analyse selon la législation brésilienne et portugaise - Revue générale de droit médical n° 41
- Quel contrôle exercer sur une mesure conservatoire de suspension provisoire d'activité de la médecine lorsque le praticien a refusé de se soumettre à l'expertise destinée à déterminer son état ? - Revue générale de droit médical n° 41
- Les forces et faiblesses de la vie juridique de l'embryon dans la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - Revue générale de droit médical n° 41
- Les frais de séjour en chambre mortuaire ne peuvent être réclamés aux entreprises de pompes funèbres - Revue générale de droit médical n° 41
- Le concept de perte de chance en responsabilité médicale : des réalités scientifiques à la perlaboration juridique - Revue générale de droit médical n° 41
- Le refus de traitement chez la personne âgée : quelle dignité pour l'homme ? - Revue générale de droit médical n° 41
- La loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques : genèse d'une réforme et incertitudes - Revue générale de droit médical n° 41
- La prescription hors AMM : une liberté " conditionnelle " - Revue générale de droit médical n° 41
- Réflexions autour de la notion d'incapacité totale de travail (ITT) - Revue générale de droit médical n° 41
- L'assouplissement des règles relatives au don et à l'utilisation des organes et produits du corps humain (loi n° 2011-814, du 7 juillet 2011, relative à la bioéthique) - Revue générale de droit médical n° 41
- Hommage au professeur Pierre Cüer - Revue générale de droit médical n° 40
- CE, 21 mars 2011 : ONIAM 1, assureur 0, un match nul pour les victimes ? - Revue générale de droit médical n° 40
- L'établissement controversé des infirmières laïques dans les hôpitaux de l'Assistance publique (1878-1908) - Revue générale de droit médical n° 40
- Aspects juridiques de la procréation post mortem en perspective comparative Brésil-Portugal - Revue générale de droit médical n° 40
- A la recherche de l'acte médical : voyage autour d'un innommable - Revue générale de droit médical n° 40
- Les agences sanitaires et la fonction de régulation : le cas du médicament - Revue générale de droit médical n° 40
- La médecine en milieu carcéral et la construction de l'homme nouveau - Enjeux éthiques et juridiques - Revue générale de droit médical n° 40
- La difficile et délicate entrée de la sédation dans le Code de déontologie médicale - Revue générale de droit médical n° 40
- L'enseigne de pharmaciens : une particularité française - Revue générale de droit médical n° 40
- Banques de sang cordonal en Europe : législation et implications éthiques - Revue générale de droit médical n° 40
- L'encadrement juridique des soins psychiatriques sans consentement : réflexions sur une réforme controversée (loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011) - Revue générale de droit médical n° 40
- Recommandations de bonne pratique de la HAS et principe d'impartialité. La salutaire contribution du Conseil d'État à la prévention des conflits d'intérêts - Revue générale de droit médical n° 40
- Les discriminations liées à la santé : confrontation de la vision pénaliste et de la vision " haldiste ". Dernier état des lieux avant l'" entrée en scène " du défenseur des droits - Revue générale de droit médical n° 40
- Effectivité de la personne de confiance et des directives anticipées : évaluation de procédures institutionnelles au CHRU de Brest - Revue générale de droit médical n° 39
- Tempêtes dans une éprouvette Une biologie réformée... et convoitée - Revue générale de droit médical n° 39
- La légalisation de l'euthanasie, un droit à la mort ? Non. Le droit de choisir pour soi-même les conditions de sa propre fin de vie - Revue générale de droit médical n° 39
- La responsabilisation du patient en sa qualité d'assuré social - Un concept vertueux ? - Revue générale de droit médical n° 39
- Influence du droit de la santé publique sur le droit de la concurrence et sur le droit de la consommation - Revue générale de droit médical n° 39
- La justification des atteintes médicales au corps humain - Revue générale de droit médical n° 39
- Le maintien du cap des pouvoirs publics sur l'évolution du droit de la fin de vie - Revue générale de droit médical n° 39
- Approche multidisciplinaire de la vulnérabilité dans le contexte de l'urgence médicale - Revue générale de droit médical n° 39
- Les services pharmaceutiques cognitifs en Europe : entre utopie et réalité - Revue générale de droit médical n° 39
- Avant-propos : le volet hospitalier de la loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
- La loi HPST : rupture ou continuité ? - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
- Commentaire de la décision CC n° 2009-584DC, 16 juillet 2009, loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
- Les agences régionales de santé - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
- Les préfets et la santé après la loi du 21 juillet 2009 - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
- Établissements de santé et service public - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
- Analyse croisée entre le gouvernement d'entreprise et la gouvernance de l'hôpital public - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
- Les établissements de santé privés d'intérêt collectif - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
- Projets, schémas et contrats : outils nouveaux et renouvelés, ambitions nouvelles de la planification sanitaire - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
- Le contrat dans la loi HPST - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
- L'inspection et le contrôle dans la loi HPST - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
- "Administrateur provisoire" des hôpitaux ou "administrateur judiciaire" : quel modèle pour les établissements en difficulté ? - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
- Les aspects immobiliers de la loi du 21 juillet 2009 - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
- La communauté hospitalière de territoire, un nouvel outil juridique de coopération pour et entre les établissements publics de santé - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
- Les groupements de coopération sanitaire après la loi HPST - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
- Esquisse d'une critique de la loi HPST - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
- L'autonomie de la responsabilité médicale pour défaut d'information (à propos de quelques arrêts rendus en 2010) - Revue générale de droit médical n° 38
- Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle du 5 octobre 2010 - Revue générale de droit médical n° 38
- Assurance et tests génétiques : les lois bioéthiques face aux campagnes de dépistage - Revue générale de droit médical n° 38
- Acteur, auteur de sa santé jusqu'au dernier souffle - Revue générale de droit médical n° 38
- Le contradictoire en matière d'hospitalisation d'office - Revue générale de droit médical n° 38
- Le nouveau régime belge d'indemnisation des dommages résultant de soins de santé - Revue générale de droit médical n° 38
- Acharnement thérapeutique - De l'éthique au droit - Revue générale de droit médical n° 38
- Le temps dans l'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales - Revue générale de droit médical n° 38
- Loi de bioéthique : deviens ce que tu es ! - Revue générale de droit médical n° 38
- Point de vue critique sur la proposition de loi " recherches impliquant la personne humaine " - Revue générale de droit médical n° 38
- Le rôle du médecin dans le nouveau droit des majeurs protégés - Revue générale de droit médical n° 37
- Le régime contentieux des recommandations de la Haute Autorité de santé - Revue générale de droit médical n° 37
- Le droit malade de la peste : les ravages du principe de précaution - Revue générale de droit médical n° 37
- Importations parallèles de médicaments à usage humain et clauses de quotas - Revue générale de droit médical n° 37
- Liberté, dignité et AMP : quelques réflexions sur la révision des lois de bioéthique - Revue générale de droit médical n° 37
- Pour une réforme mesurée de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte - Revue générale de droit médical n° 36
- L'obligation d'information, l'aléa thérapeutique, l'assureur et l'ONIAM : ne cherchez plus l'intrus ! - Revue générale de droit médical n° 36
- Défaut d'information et aléa thérapeutique : vers la redéfinition des rapports entre responsabilité médicale et solidarité nationale - Revue générale de droit médical n° 36
- La transplantation d'organes en droit marocain : quelles perspectives? - Revue générale de droit médical n° 36
- Nouvelles précisions sur le droit à l'information médicale et sa sanction - Revue générale de droit médical n° 36
- Les contours juridiques de la greffe de visage (allotransplantation de tissus composites vascularisés) - Revue générale de droit médical n° 36
- Les sorties d'essai des patients hospitalisés d'office en psychiatrie : à la recherche d'un équilibre en réinsertion des patients et protection de la société - Revue générale de droit médical n° 36
- Question prioritaire de constitutionnalité relative à la loi anti-Perruche : la rétroactivité procédurale anticonstitutionnelle - Revue générale de droit médical n° 36
- Les sans domicile dans le système de santé en France - Revue générale de droit médical n° 35
- L'action de groupe : peut-être inéluctable... mais inadaptée au domaine de la santé - Revue générale de droit médical n° 35
- Les identifications par les empreintes génétiques effectuées post mortem dans le cadre d'une action visant à établir ou à contester une filiation - Revue générale de droit médical n° 35
- Sang de cordon : faut-il légiférer pour éviter un nouveau scandale ? - Revue générale de droit médical n° 35
- Obligations de soins, autopsie de conflits juridiques - Revue générale de droit médical n° 35
- La loi HPST : une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la gouvernance hospitalière - Revue générale de droit médical n° 34
- La judiciarisation de la santé : accès aux soins et aux médicaments dans l'expérience brésilienne - Revue générale de droit médical n° 34
- Le concept de patient formateur auprès des étudiants en médecine, un modèle effectif - Revue générale de droit médical n° 34
- Indemnisation des conséquences de la vaccination contre l'hépatite B : le point sur la jurisprudence administrative et judiciaire - Revue générale de droit médical n° 34
- Le refus d'indemniser le préjudice " né " de la naissance d'un enfant ou la réparation des préjudices résultant d'une contraception par implant " avortée " - Revue générale de droit médical n° 34
- La responsabilité administrative en matière médicale en droit ivoirien - Revue générale de droit médical n° 34
- Histoire des contributions italiennes et françaises aux calculs dans les barèmes de réparation des dommages corporels - Revue générale de droit médical n° 33
- Réflexions sur les risques sanitaires liés aux organismes génétiquement modifiés : entre principe de précaution et ordre public - Revue générale de droit médical n° 33
- Les importations parallèles de médicaments au sein de l'Union européenne présentent-elles une menace pour la santé publique ? - Revue générale de droit médical n° 33
- La démocratie sanitaire, un concept juridique ambigu ? - Revue générale de droit médical n° 32
- Éthique et santé dans le contexte de l'intégration juridique européenne. Limites et facteurs de développement d'un droit communautaire de la bioéthique - Revue générale de droit médical n° 32
- La révision de la loi de bioéthique : une quête de légitimité sociale pour les détenteurs du pouvoir biomédical - Revue générale de droit médical n° 32
- Plaidoyer pour un droit nomade - Revue générale de droit médical n° 32
- Dilemmes bioéthiques : consentement informé, exercice de l'autonomie et analphabétisme fonctionnel. Le problème dans le contexte social brésilien - Revue générale de droit médical n° 32
- L'expression de la gravité dans le Code de la santé publique - Revue générale de droit médical n° 32
- Sexologie : un mobile inopérant concernant les infractions sexuelles? - Revue générale de droit médical n° 31
- Les recherches biomédicales non consenties devant la chambre criminelle de la Cour de cassation - Revue générale de droit médical n° 31
- Loi, bioéthique et responsabilité - Revue générale de droit médical n° 31
- L'obligation d'information, pierre angulaire du consentement dans la relation de soins - Revue générale de droit médical n° 31
- La science médicale, la naissance et le risque d'eugénisme - Revue générale de droit médical n° 31
- Réflexions sur la place de l'intervention législative en droit pénal de la vie humaine - Revue générale de droit médical n° 30
- La saga des réformes hospitalières - Revue générale de droit médical n° 30
- De l'obligation d'information sur les dommages médicaux et hospitaliers des articles L. 1142-4 et L. 1413-14 du Code de la santé publique - Revue générale de droit médical n° 30
- La responsabilité médicale sans faute et les systèmes d'indemnisation - Revue générale de droit médical n° 30
- Une bioéthique en construction? De quelques efforts juridiques au XIXe siècle - Revue générale de droit médical n° 30
- Nanotechnologies et médecine : quid juris ? - Revue générale de droit médical n° 30
- Le particularisme de la contrefaçon de brevet de médicament - Revue générale de droit médical n° 30
- Les différences entre le consentement informé et le choix éclairé comme causes d'exclusion de responsabilité civile dans la relation médecin-patient. L'autonomie du patient face au droit brésilien - Revue générale de droit médical n° 29
- L'accompagnement de la personne - Revue générale de droit médical n° 29
- Retour sur un procès : l'affaire des médecins circonciseurs de Constantine - Revue générale de droit médical n° 29
- " Délibérément pousser un homme sur la voie " (le juge et la science) - Revue générale de droit médical n° 29
- Le médicament générique : quelques éléments de nature à clarifier une notion devenue polysémique - Revue générale de droit médical n° 29
- La libre circulation des patients dans l'Union européenne : enjeux et perspectives - Revue générale de droit médical n° 29
- La nouveauté des inventions pharmaceutiques : les essais cliniques antériorisants - Revue générale de droit médical n° 29
- Étude comparative de la transplantation d'organes en droit iranien et français - Revue générale de droit médical n° 28
- Quelques propositions de réflexions sur l'évolution législative de l'assistance médicale à la procréation, notamment avec tiers donneur(s) - Revue générale de droit médical n° 28
- Du corps occulté au corps exhibé : le droit et le corps, un itinéraire juridique louvoyant - Revue générale de droit médical n° 28
- L'influence de la judiciarisation sur les pratiques médicales. - Revue générale de droit médical n° 28
- L'imbroglio procédural du droit de la responsabilité médicale et hospitalière - Revue générale de droit médical n° 28
- La médecine en milieu pénitentiaire - Revue générale de droit médical n° 28
- L'apparente ambiguïté de la délivrance de médicaments en officine pharmaceutique - Revue générale de droit médical n° 28
- Pas de mort sur ordonnance - Observations sous TGI Dijon, 17 mars 2008 - Revue générale de droit médical n° 28
- La problématique de la mise en œuvre de la responsabilité médicale en Côte-d'Ivoire - Revue générale de droit médical n° 28
- Les étapes de la médecine scientifique - Revue générale de droit médical n° 27
- De l'art d'accommoder la gestation pour autrui au droit français : commentaire de CA Paris, 1re chambre, section C, 25 octobre 2007 - Revue générale de droit médical n° 27
- Le droit à l'information des patients ou usagers dans le système national sanitaire espagnol - Revue générale de droit médical n° 27
- Utopie médicale, eugénisme et Lumières (1750-1850) - Revue générale de droit médical n° 27
- Observations sous cour d'appel de Rennes, 9 mai 2006 - Revue générale de droit médical n° 27
- Genèse d'un cadre réglementaire pour les collections d'échantillons biologiques humains utilisées en recherche - Revue générale de droit médical n° 27
- Gestation pour autrui : la réapparition du débat - Revue générale de droit médical n° 27
- Le nouvel encadrement juridique des médicaments de thérapie innovante - Revue générale de droit médical n° 26
- La chirurgie plastique comme obligation de moyens. Aspects de la responsabilité civile dans le droit brésilien - Revue générale de droit médical n° 26
- La dangerosité comme éclipse de l'imputabilité et de la dignité - Revue générale de droit médical n° 26
- Ordre public et hospitalisation d'office : la légitimité de l'action préfectorale - Revue générale de droit médical n° 26
- Le reconditionnement des produits pharmaceutiques importés parallèlement : un droit communautaire en voie d'achèvement - Revue générale de droit médical n° 26
- La responsabilité médicale dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription - Revue générale de droit médical n° 26
- La tentation de la seringue - Revue générale de droit médical n° 26
- L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé - Revue générale de droit médical n° 26
- Quelques réflexions sur l'existence du contrat médical : l'exemple du droit québécois - Revue générale de droit médical n° 25
- Les nouvelles normes déontologiques et professionnelles applicables au pharmacien d'officine - Revue générale de droit médical n° 25
- Pouvoir et santé. Regard critique sur une campagne - Revue générale de droit médical n° 25
- La nécessaire clarification du dispositif juridique de lutte contre les infections nosocomiales - Revue générale de droit médical n° 25
- Faut-il instaurer une dérogation au secret médical vis-à-vis des sportifs de haut niveau? - Revue générale de droit médical n° 25
- Témoins et représentants du patient : les apports de la loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection des majeurs - Revue générale de droit médical n° 25
- Les médicaments pédiatriques, un règlement européen incitatif et sécurisant - Revue générale de droit médical n° 25
- Le droit de la fin de vie et le droit infirmier : jusqu'à son achèvement, prendre soin de la vie - Revue générale de droit médical n° 24
- L'identité sanitaire - Revue générale de droit médical n° 24
- La prestation pharmaceutique en Espagne et le problème de son coût de dépense publique sanitaire - Revue générale de droit médical n° 24
- La rupture du contrat d'exercice libéral par la clinique - Revue générale de droit médical n° 24
- La réforme du certificat de décès ou vers la généralisation de la certification électronique - Revue générale de droit médical n° 24
- Étude des pouvoirs disciplinaires des caisses d'assurance maladie sur les médecins libéraux - Revue générale de droit médical n° 24
- Le juge pénal face à l'état de santé : état des lieux - Revue générale de droit médical n° 23
- La démocratie sanitaire - Revue générale de droit médical n° 23
- Le respect par le médecin de son obligation d'information ne fait pas disparaître celle du pharmacien (commentaire de TGI Toulon, 2e ch., 22 février 2007) - Revue générale de droit médical n° 23
- Les enjeux de " tout encadrement " juridique de l'euthanasie ou du suicide assisté à la lumière des expériences européennes - Revue générale de droit médical n° 23
- Le social au détriment du sanitaire? La notion de personne âgée malade en France et au Québec - Revue générale de droit médical n° 23
- La responsabilité du pharmacien en droit algérien - Revue générale de droit médical n° 23
- La codification de l'acte médical - Revue générale de droit médical n° 23
- Un pont vers le futur ? L'universalisme bioéthique en contexte historique - Revue générale de droit médical n° 22
- La loi du 9 août 2004 et les améliorations qualitatives apportées au secteur pharmaceutique : progrès apparent ou réel au niveau de la politique de santé publique ? - Revue générale de droit médical n° 22
- Le succès des médecines non conventionnelles comme symptôme de la fragilité de la médecine moderne. La situation italienne - Revue générale de droit médical n° 22
- Les missions de la médecine sportive : préserver la santé du sportif et/ou participer à la réalisation de la performance - Revue générale de droit médical n° 22
- L'expérimentation animale (approche éthique et juridique) - Revue générale de droit médical n° 22
- L'enseignement du droit médical - Revue générale de droit médical n° 22
- Bioéthique et gouvernance dans l'Espace européen de la recherche - Revue générale de droit médical n° 22
- Le droit européen de la bioéthique entre progrès scientifique, intérêts économiques et... principes éthiques ! - Revue générale de droit médical n° 21
- Georges Vacher de Lapouge (1854-1936) aux origines de l'eugénisme - Revue générale de droit médical n° 21
- L'assistance médicale à la procréation : quelle incidence sur le droit de la filiation ? - Revue générale de droit médical n° 21
- L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux n'est pas un marché, mais un contrat social - Revue générale de droit médical n° 21
- Sociétés d'exercice libéral de médecins et lieux d'exercice de la profession - Revue générale de droit médical n° 21
- Du droit à la fin de vie au droit de disposer de sa vie - Revue générale de droit médical n° 20
- La jurisprudence Perruche exhumée, et après ? - Revue générale de droit médical n° 20
- Mise en oeuvre de la loi sur la fin de vie - Revue générale de droit médical n° 20
- Dans quelles situations décider d'un arrêt de vie en réanimation néonatale ? Enquête par questionnaire auprès du personnel d'un CHU - Revue générale de droit médical n° 20
- La réglementation belge relative à la fin de vie : L'euthanasie - Les soins palliatifs - Revue générale de droit médical n° 20
- La répartition des officines de pharmacie : quelle évolution ? - Revue générale de droit médical n° 20
- Le référé suspension en matière d'autorisations administratives sanitaires - Revue générale de droit médical n° 19
- L'incidence de la notice du médicament sur la responsabilité du fabricant (note sous Civ. 1re, 24 janvier 2006) - Revue générale de droit médical n° 19
- De l'utilité du comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance (CSTH) dans un établissement de soins ou comment le " réglementaire " peut devenir pratique - Revue générale de droit médical n° 19
- La responsabilité civile médicale avant l'arrêt Mercier : un préalable inutile ? - Revue générale de droit médical n° 18
- Pour une clarification équitable de la procédure subrogatoire de recours des tiers payeurs - Revue générale de droit médical n° 18
- Le principe de précaution, la progestérone et les autorités communautaires - Revue générale de droit médical n° 18
- Responsabilité médicale : plaidoyer pour la faute - Note sous CA Paris (1re ch. B), 4 mars 2005 - Revue générale de droit médical n° 18
- La question des rapports entre le droit de la santé au travail et le droit de la santé publique : la nouvelle donne de la reconnaissance de la protection de la santé mentale au travail - Revue générale de droit médical n° 18
- Le dossier médical personnel - Revue générale de droit médical n° 18
- Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 décembre 2004 - Arrêt n° 1791 FS-P+B - Pourvoi n° W 02-12.539 - Revue générale de droit médical n° 18
- Droit transitoire et suite de la jurisprudence Perruche - Revue générale de droit médical n° 18
- Approche de la déontologie médicale par l'étude de la liberté thérapeutique - Revue générale de droit médical n° 18
- Étude juridique de l'ordonnance du 2 mai 2005 - Revue générale de droit médical n° 17
- Libres propos sur la loi n° 2005-370, du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie - Revue générale de droit médical n° 17
- Responsabilité de la puissance publique - Réparation - Revue générale de droit médical n° 17
- TA Bastia, 12 septembre 2005, n° 0500230 : un avis de CRCI est une décision administrative faisant grief - Revue générale de droit médical n° 17
- La contamination par le virus de l'hépatite C : quels mécanismes de réparation ? - Revue générale de droit médical n° 17
- Réflexion sur le nouvel article 16-3 du Code civil - Revue générale de droit médical n° 17
- Assistance médicale à l'étranger : la recherche des responsabilités - Revue générale de droit médical n° 17
- La personne de confiance : facteur de progrès ou source de difficultés à venir ? Réflexions autour d'un dispositif juridique incertain - Revue générale de droit médical n° 17
- La notion de dignité humaine est-elle superflue en bioéthique ? - Revue générale de droit médical n° 16
- La codification de la déontologie médicale - Revue générale de droit médical n° 16
- Un prologiciel pour le calcul des taux d'IPP complexe Pourquoi ? Pour qui ? Comment ? - Revue générale de droit médical n° 16
- Comment limiter le risque infectieux du personnel médical ? - Revue générale de droit médical n° 16
- La réparation des dommages médicaux en Nouvelle-Zélande et en France - Revue générale de droit médical n° 16
- Confusion entre maladie des os de verre et maltraitance : l'erreur de diagnostic source de responsabilité - Revue générale de droit médical n° 16
- La communication des informations " personnelles " au regard des dispositions de l'article L. 1111-7 du Code de la santé publique - Revue générale de droit médical n° 16
- La liberté de soins en Europe à la lumière des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes : quelles perspectives ? - Revue générale de droit médical n° 15
- La protection du " patrimoine génétique humain ", un exemple de méprise normative ou la désubstantialisation du droit annoncée - Revue générale de droit médical n° 15
- Frais de séjour hospitalier, répétition de l'indu ? - Revue générale de droit médical n° 15
- Le refus de soins salvateurs ou les limites de la volonté du malade face à l'ordre public de conservation de la vie - Revue générale de droit médical n° 15
- La recherche d'un statut juridique à l'embryon humain - Revue générale de droit médical n° 15
- Pour en finir avec le médicament... et retrouver la pharmacie - Revue générale de droit médical n° 15
- Le caractère général et absolu du secret médical : Le Grand Secret et la France devant la Cour européenne des droits de l'homme - Revue générale de droit médical n° 15
- Indemnisation des infections nosocomiales : qu'en est-il en 2005 ? - Revue générale de droit médical n° 15
- L'enfant à naître : un objet destructible sans destinée humaine ? - Revue générale de droit médical n° 15
- Variations sur le corps humain à l'hôpital - Revue générale de droit médical n° 15
- Pour une requalification de l'accueil d'embryon en adoption à l'heure de la révision des lois de bioéthique - Revue générale de droit médical n° 15
- L'Europe face à la recherche sur les cellules souches : enjeux éthiques et juridiques - Revue générale de droit médical n° 14
- L'enfant à naître est-il une personne protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ? - Revue générale de droit médical n° 14
- La recherche sur l'embryon humain in vitro - Variations sur le thème de l'interdit - Revue générale de droit médical n° 14
- La responsabilité sans faute des hôpitaux pour matériel défectueux - Revue générale de droit médical n° 14
- Le nouvel encadrement juridique et éthique de la recherche biomédicale en France - Revue générale de droit médical n° 14
- La responsabilité d'un établissement de santé pour défaillance du matériel de conservation d'embryons - Revue générale de droit médical n° 14
- Quelques aspects actuels de l'ambivalence des responsabilités pénale et civile du praticien - Revue générale de droit médical n° 14
- Larrey, un chirurgien de légende, une œuvre actuelle - Revue générale de droit médical n° 14
- La liberté de la femme en couches et l'alimentation de son nourrisson en droit - Revue générale de droit médical n° 14
- La codification du droit médical - Revue générale de droit médical n° 14
- Fin de vie et Code civil : faut-il combler le vide législatif ? - Revue générale de droit médical n° 14
- Le droit civil et l'enfant à naître : une double instrumentalisation ? (à propos de l'indemnisation de l'enfant né handicapé) - Revue générale de droit médical n° 13
- Responsabilité médicale : réflexions sur l'unification des règles de compétence juridictionnelle - Revue générale de droit médical n° 13
- Les contradictions actuelles du droit de la santé (autour de la pensée d'André Demichel) - Revue générale de droit médical n° 13
- La contribution de la morale catholique à la formulation démocratique des lois bioéthiques - Revue générale de droit médical n° 13
- Le doyen Carbonnier et la médicalisation des droits des incapables majeurs - Revue générale de droit médical n° 13
- Les comités nationaux et européens d'éthique et l'émergence d'un droit européen de la bioéthique - Revue générale de droit médical n° 13
- Le devenir de la responsabilité médicale du fait d'autrui après la loi du 4 mars 2002 - Revue générale de droit médical n° 13
- Existe-t-il un droit scientifique ? - Revue générale de droit médical n° 13
- L'hospitalisation psychiatrique sous contrainte - Revue générale de droit médical n° 13
- La réparation des dommages médicamenteux - Revue générale de droit médical n° 13
- Arrêt : civ 1re, 4 février 2003, n° 00-15575. Bull., 2003, I, n° 40, p. 31 - Revue générale de droit médical n° 13
- L'encadrement juridique de la pharmacovigilance des médicaments à usage humain dans l'Union européenne - Revue générale de droit médical n° 12
- L'autorité parentale à l'épreuve de la loi Kouchner - Revue générale de droit médical n° 12
- Le médecin malgré lui... ou l'évolution jurisprudentielle de la non-assistance à personne en danger - Revue générale de droit médical n° 12
- De la nécessité d'une réforme de l'article 16-7 du Code civil relatif à l'interdiction de gestation pour autrui - Revue générale de droit médical n° 12
- L'assurance responsabilité civile médicale des acteurs de santé. Historique, comment en est-on arrivé à la situation actuelle ? - Revue générale de droit médical n° 12
- La responsabilité professionnelle médicale en Italie aujourd'hui - Revue générale de droit médical n° 12
- Le point sur l'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - Revue générale de droit médical n° 12
- La tentation de l'inutile - Revue générale de droit médical n° 12
- Les juridictions du contentieux technique dans l'incapacité de respecter les droits fondamentaux du procès - Revue générale de droit médical n° 12
- La protection pénale de l'enfant à naître - Revue générale de droit médical n° 12
- À la frontière du médicament : compléments alimentaires, alicaments, cosmétiques internes... - Revue générale de droit médical n° 11
- L'avocat, menace pour l'exercice médical ? - Revue générale de droit médical n° 11
- Le droit de la responsabilité face aux infections nosocomiales : quoi de nouveau ? - Revue générale de droit médical n° 11
- Le droit de la personne malade au respect de sa dignité - Revue générale de droit médical n° 11
- Quatre-vingt-cinq ans de développement du droit médical en Pologne : 1918-2003 - Revue générale de droit médical n° 11
- De la conscience de la science par le droit - Revue générale de droit médical n° 11
- Jurisprudence des tribunaux français, insémination artificielle et changements dans l'éthique sociale de la reproduction - Revue générale de droit médical n° 10
- La protection des données de santé à caractère personnel - Revue générale de droit médical n° 10
- La responsabilité du laboratoire pharmaceutique producteur de l'Isoméride : une nouvelle application de la directive européenne 85/374 du 25 juillet 1985 - Revue générale de droit médical n° 10
- Volontés et libertés dans la relation médecin-malade : la mise à l'épreuve des articles 16-3 du Code civil et L. 1111-4 du Code de la santé publique - Revue générale de droit médical n° 10
- De la difficile qualification du viol... à propos de l'arrêt de la chambre criminelle du 22 août 2001 - Revue générale de droit médical n° 10
- De la médecine libérale à la médecine radicale ? (observations relatives à l'évolution des formes d'action collective des médecins) - Revue générale de droit médical n° 10
- Enjeux éthiques reliés à l'égalité d'accès aux traitements de pointe : le resserrement des critères de sélection des candidats à la dialyse rénale - Revue générale de droit médical n° 10
- Avant-propos - L'intérêt d'une coopération internationale dans la recherche en droit médical ou biomédical - Revue générale de droit médical n° 10
- Incidence de la législation française sur les projets de recherches biomédicales - Objectifs, méthodologie et résultats intermédiaires - Revue générale de droit médical n° 10
- La collaboration médecins-juristes : l'exemple du rapport juridique LEGIBIO - Revue générale de droit médical n° 10
- La promotion des recherches biomédicales par les structures hospitalières - Revue générale de droit médical n° 10
- Les hôpitaux et la valorisation de l'innovation - Revue générale de droit médical n° 10
- Recherches biomédicales internationales : convergences et divergences réglementaires. Une approche dans le projet LEGIBIO - Revue générale de droit médical n° 10
- Région et démocratie sanitaire : quels rapports ? - Revue générale de droit médical n° 9
- La nouvelle configuration de l'indemnisation des conséquences des risques sanitaires : distinction entre responsabilité et solidarité - Revue générale de droit médical n° 9
- L'indemnisation des dommages médicaux après la loi Kouchner - Revue générale de droit médical n° 9
- Le testament de la Société royale de médecine - Revue générale de droit médical n° 9
- La maladresse, essai de qualification en droit d'une notion a-juridique - Revue générale de droit médical n° 9
- De la difficulté de choisir entre la liberté et la vie - Revue générale de droit médical n° 9
- La perte d'une chance médicale en droits comparé et suisse - Revue générale de droit médical n° 9
- Droit, réalité et science - Revue générale de droit médical n° 9
- La recherche et la thérapie avec des cellules souches embryonnaires. Quel est le cadre juridique pour l'Europe ? - Revue générale de droit médical n° 9
- Euthanasie : peut-on reconnaître un " droit à la mort " ? - Revue générale de droit médical n° 9
- La résurgence de l'éthique de recherche biomédicale - Revue générale de droit médical n° 9
- ÉDITORIAL - Revue générale de droit médical n° 8
- La recherche d'un équilibre entre la protection des droits fondamentaux et les exigences de santé publique et de sécurité sanction - Revue générale de droit médical n° 8
- La procédure d'accréditation des établissements de santé - Revue générale de droit médical n° 8
- La divulgation des résultats des tests génétiques - Revue générale de droit médical n° 8
- Constitution de la dignité humaine - Revue générale de droit médical n° 8
- La révision judiciaire et la sanction conventionnelle d'un pharmacien irrégulier - Revue générale de droit médical n° 8
- Cannabis sans frontière : invitation à un tour du monde juridique - Revue générale de droit médical n° 8
- Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 26 octobre 2001 - Revue générale de droit médical n° 8
- Les droits des patients dans la loi du 4 mars 2002 - Revue générale de droit médical n° 8
- L'hypnose en tant que moyen de preuve - Revue générale de droit médical n° 8
- La Conférence européenne des comités nationaux d'éthique (COMETH) - Revue générale de droit médical n° 8
- L'euthanasie ou l'éternel retour ? - Revue générale de droit médical n° 7
- Libre propos - Du respect des grands principes (nouvelle lettre persane) - Revue générale de droit médical n° 7
- 1990-2002 : une période jurisprudentielle faste pour les droits des patients - Revue générale de droit médical n° 7
- Les erreurs en matière de soins de santé : la face cachée des choses - Revue générale de droit médical n° 7
- La responsabilité du fait des effets indésirables produits par les médicaments - Revue générale de droit médical n° 7
- Le refus de soins opposé par le praticien libéral aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle - Revue générale de droit médical n° 7
- L'unification du droit médical en Europe ? - Revue générale de droit médical n° 7
- Commentaire des arrêts rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 13 juillet 2001 - Revue générale de droit médical n° 7
- De quelques incompatibilités dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Revue générale de droit médical n° 7
- À propos de l'arrêt Perruche : essai d'analyse d'une plainte générationnelle - Revue générale de droit médical n° 7
- Les politiques législatives concernant la fin de vie et l'euthanasie en Espagne - Revue générale de droit médical n° 7
- L'histoire mouvementée du règlement non contentieux des litiges médicaux - Revue générale de droit médical n° 7
- Le droit médical dans la littérature juridique - Revue générale de droit médical n° 7
- " Responsable mais pas fautif " : à quand une loi encadrant le risque médical dans les établissements publics de santé ? - Revue générale de droit médical n° 6
- La responsabilité du fait des médicaments au regard de la loi du 19 mai 1998 relative à l'indemnisation des dommages causés par les produits défectueux - Revue générale de droit médical n° 6
- L'indemnisation des accidents médicaux - Revue générale de droit médical n° 6
- Pour une éthique de la différence des sexes - Revue générale de droit médical n° 6
- Les enjeux de la prescription médicamenteuse en France dans l'orbe de la Révolution : résumé de thèse - Revue générale de droit médical n° 6
- Vers la disparition de l'indemnisation des préjudices nés suite à l'inexécution de l'obligation d'information médicale - Revue générale de droit médical n° 6
- La clientèle médicale dans le commerce (commentaire de l'arrêt de la première chambre civile du 7 novembre 2000) : réflexions sur un revirement - Revue générale de droit médical n° 6
- Réflexions à propos de l'affaire Perruche (ou l'enfant qui vient au monde malgré lui) - Revue générale de droit médical n° 6
- L'institution d'une obligation de sécurité de résultat à la charge du médecin ou le risque d'une rupture des équilibres fondamentaux du droit de la responsabilité médicale - Revue générale de droit médical n° 6
- Commentaire de Cassation, première chambre civile, 8 novembre 2000 - Revue générale de droit médical n° 6
- 2001, le droit " libéral " de l'avortement ! - Revue générale de droit médical n° 6
- Le droit médical dans la littérature juridique - Revue générale de droit médical n° 6
- Hommage à M. le professeur Jean-Henri Soutoul - Revue générale de droit médical n° 5
- La fonction éthique dans les comités d'éthique hospitaliers : la situation française - Revue générale de droit médical n° 5
- Les déboires de la publicité en faveur de l'alcool - Revue générale de droit médical n° 5
- Secret médical et exigence de santé publique - Cas du sida - Revue générale de droit médical n° 5
- Commentaire de Cassation, assemblée plénière du 17 novembre 2000 - Revue générale de droit médical n° 5
- Les objectifs de la réglementation européenne en matière de dispositif médicaux - Revue générale de droit médical n° 5
- Le droit pénal des lois de bioéthique : un droit pénal inhibiteur de la recherche scientifique ? - Revue générale de droit médical n° 5
- Soliloque sur le principe responsabilité en matière d'organes humains - Revue générale de droit médical n° 5
- Hommage au professeur André Demichel - Revue générale de droit médical n° 4
- Le clonage humain face au droit - Revue générale de droit médical n° 4
- Droit communautaire et assurance maladie - Revue générale de droit médical n° 4
- Les praticiens hospitaliers permanents - Revue générale de droit médical n° 4
- Les dimensions culturelles et thématiques des mouvements proeuthanasie. La situation en dehors des Pays-Bas - Revue générale de droit médical n° 4
- La dignité de la personne humaine - Revue générale de droit médical n° 4
- Si je devais écrire à mon député au sujet de la bioéthique - Revue générale de droit médical n° 4
- Quelques réflexions sur la souffrance et son " sens " juridique - Revue générale de droit médical n° 4
- Pourquoi refondre le Code de la santé publique ? - Revue générale de droit médical n° 4
- Le droit à réparation des héritiers en matière de contamination par l'hépatite C. Com- mentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 29 mars 2000 - Revue générale de droit médical n° 4
- Le droit médical dans la littérature juridique - Revue générale de droit médical n° 4
- Hommage à M. le doyen Jean-Marie Auby - Revue générale de droit médical n° 3
- Urgence et thérapie : rigueur et évolution du droit - Revue générale de droit médical n° 3
- Interactions normatives et recherches biomédicales - Revue générale de droit médical n° 3
- Le droit à l'autonomie dans le débat sur la légalisation de l'euthanasie volontaire : un argument en trompe-l'oeil ? - Revue générale de droit médical n° 3
- La consécration de la responsabilité médicale du fait des choses en droit médical - Cour de cassation - Cass. 1re civ. - Arrêt n° 1719 P du 9 novembre 1999 - Revue générale de droit médical n° 3
- L'interruption involontaire de grossesse sur un fœtus de cinq mois et demi ne constitue pas un homicide involontaire - Revue générale de droit médical n° 2
- Le principe de précaution entre "la bonne pratique" et l'équivoque théorique - Revue générale de droit médical n° 2
- Réflexion sur la révision de la loi dite "bioéthique" du 29 juillet 1994 - Revue générale de droit médical n° 2
- La notion jurisprudentielle de médicament - Revue générale de droit médical n° 2
- Contrat médical et option conventionnelle - Revue générale de droit médical n° 2
- Le microbe : une res nullius cause étrangère ? - Revue générale de droit médical n° 2
- Pourquoi une revue générale de droit de médical ? - Revue générale de droit médical n° 1
- Sur quelques problèmes juridiques posés par l'activité libérale de praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics - Revue générale de droit médical n° 1
- L'application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 - Revue générale de droit médical n° 1
- La bioéthique comme instrument des politiques publiques dans le domaine des biotechnologies - Revue générale de droit médical n° 1