Articles

• La marque « ombrelle » dans le secteur du médicament, une pratique à surveiller - Revue générale de droit médical n° 68
• Le pilotage par les données : une révolution pour le droit et le management de la santé - Revue générale de droit médical n° 68
• Grand plan sur l’encadrement juridique de l’admission psychiatrique de patients mineurs : éléments de comparaison - Revue générale de droit médical n° 68
• Protection des patients alcoolo-dépendants par l’ANSM - Revue générale de droit médical n° 68
• Notion d’infection nosocomiale et responsabilité des établissements publics de santé : où en est-on ? - Revue générale de droit médical n° 68
• Le pharmacien référent d’officine : acteur central du parcours de soins - Revue générale de droit médical n° 68
• Réflexions éthiques sur une innovation en reconstruction mammaire - Revue générale de droit médical n° 67
• À la recherche de la nature juridique de la prescription conditionnelle - Revue générale de droit médical n° 67
• Nuremberg, procès des médecins – soixante-dix ans déjà ! - Revue générale de droit médical n° 67
• La nature de la césarienne et la loi du 19 ventôse an XI - Revue générale de droit médical n° 66
• Aide-mémoire sur le droit confus des malades inaptes : conclure le contrat médical et consentir à la prestation de soins - Revue générale de droit médical n° 66
• De la légalité de l’arrêt des soins sur un patient mineur hors d’état d’exprimer sa volonté - Revue générale de droit médical n° 66
• Objets connectés et quantification du soi : éléments de réflexion pour un cadre juridique adapté - Revue générale de droit médical n° 66
• Responsabilité(s) civile(s) et faute du personnel paramédical salarié d’un établissement de santé privé - Revue générale de droit médical n° 65
• Un siècle d’iniquités dans l’accès aux études médicales en France – du numerus clausus vichyste à la « savonnette à vilains » roumaine - Revue générale de droit médical n° 65
• Les avancées en robotique d’assistance à la personne sous le prisme du droit et de l’éthique - Revue générale de droit médical n° 65
• Définition consensuelle du faux médicament : une étape essentielle pour une harmonisation internationale des législations réprimant le trafic de faux médicaments - Revue générale de droit médical n° 65
• Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la causalité juridique validée par la Cour de Justice de l’Union européenne - Revue générale de droit médical n° 65
• Les droits et obligations liés à l'intervention des médecins libéraux dans les établissements de santé - Revue générale de droit médical n° 64
• Prescription hors autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicament : fondements, limites, nécessités et responsabilités - Revue générale de droit médical n° 64
• À propos de la preuve de la défectuosité du vaccin - Revue générale de droit médical n° 64
• Fin de vie – Procédure collégiale : conformité, doutes et réserves pour le Conseil constitutionnel ! - Revue générale de droit médical n° 64
• L’éthique appréhendée par le droit médical - Revue générale de droit médical n° 64
• Cass. 1re civ., 4 mai 2017, n° 16-17189 : le non-sexe - Revue générale de droit médical n° 64
• Vers une redéfinition de l’acte médical - Revue générale de droit médical n° 63
• Réflexions au sujet du décret du 11 août 2016 relatif aux modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes après le décès - Revue générale de droit médical n° 63
• Sur les déclarations professionnelles des risques, des dommages, des anomalies survenues et des événements indésirables graves associés aux soins - Revue générale de droit médical n° 63
• La responsabilité du médecin face au refus de soin pour cause religieuse : cas des postolo, témoins de Jéhovah et des femmes musulmanes - Revue générale de droit médical n° 63
• La situation juridique des médecines « douces » - Revue générale de droit médical n° 63
• Fin de vie – Haro sur la procédure collégiale : l’article 37-2 (III) du Code de déontologie médicale à l’épreuve du Conseil constitutionnel - Revue générale de droit médical n° 63
• Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie - Revue générale de droit médical n° 62
• Le préjudice d’anxiété né de l’usage d’un produit de santé défectueux - Revue générale de droit médical n° 62
• Tribulations d’un juriste au royaume de la fin de vie - Revue générale de droit médical n° 62
• Fonctions et responsabilités des conseillers en génétique - Revue générale de droit médical n° 62
• Éloge du paternalisme médical - Revue générale de droit médical n° 62
• Conditions et enjeux d’une tutelle ouverte au profit d’une personne en état de conscience minimale - Revue générale de droit médical n° 62
• Le somnambulisme magnétique face à ses juges (1840-1892) - Revue générale de droit médical n° 61
• La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Revue générale de droit médical n° 61
• Valorisation des éléments du corps humain : biobanques, propriété et commercialisation - Revue générale de droit médical n° 61
• L'effritement de la protection des débuts de la vie en droit français face aux "assauts" des progrès scientifiques et de la jurisprudence - Revue générale de droit médical n° 61
• Télémédecine gériatrique : enjeux et défis - Revue générale de droit médical n° 60
• La logique de coordination au prisme de l’injonction de soins : quand la psychiatrie est confrontée à ses limites… - Revue générale de droit médical n° 60
• La mesure d’accompagnement social personnalisé ou la protection ineffective de la vulnérabilité sociale par le département - Revue générale de droit médical n° 59
• L’appréciation jurisprudentielle de l’exercice illégal de la médecine - Revue générale de droit médical n° 59
• L’eugénisme, une récurrence transculturelle - Revue générale de droit médical n° 58
• Les rapports professionnels des médecins et des pharmaciens sous la législation de l’an XI - Revue générale de droit médical n° 58
• L’incertaine clarification de la procédure de signalement de maltraitances de mineurs par les professionnels de santé - Revue générale de droit médical n° 58
• L’esprit de la loi Santé 2016 - Revue générale de droit médical n° 58
• Les nouvelles bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical, une approche surprenante - Revue générale de droit médical n° 58
• L'affaire Lambert à l'épreuve du choc des convictions et des exigences de l'éthique et du droit - Revue générale de droit médical n° 57
• Enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : vers la transcription automatique de la filiation établie par l'acte d'état civil étranger ? - Revue générale de droit médical n° 57
• Pharmacie sur Internet : la mort « sans ordonnance » de l'officine ? - Revue générale de droit médical n° 57
• Enfants survivant à l'avortement et infanticides en Europe - Revue générale de droit médical n° 57
• Une immixtion du droit de la consommation dans le droit médical ? - Revue générale de droit médical n° 57
• Cybersanté, télémédecine et principes du droit médical et de la santé : quel cadre réglementaire pour la protection des droits du patient en Côte d'Ivoire - Revue générale de droit médical n° 57
• Regard critique sur la proposition de réforme des directives anticipées des majeurs protégés - Revue générale de droit médical n° 56
• Les EHPAD, entre liberté d’aller et venir et sécurité des résidents - Revue générale de droit médical n° 56
• Les états généraux : un « leurre » législatif non dépourvu de conséquences sur le droit de la bioéthique - Revue générale de droit médical n° 56
• Indemnisation du préjudice corporel et garanties procédurales, l’exemple des anciens combattants de la Première Guerre mondiale - Revue générale de droit médical n° 56
• Le bon usage du médicament - Revue générale de droit médical n° 56
• Les droits de l’usager-consommateur de prestations d’action sociale ou médico-sociale - Revue générale de droit médical n° 56
• Vers un droit du médecin généraliste libéral à l’information relative au médicament - Revue générale de droit médical n° 55
• Du préjudice sexuel en droit positif - Revue générale de droit médical n° 55
• Virus Ebola, droit à la protection de la santé et libertés fondamentales en Côte d'Ivoire - Revue générale de droit médical n° 55
• Hommage à Jean Michaud - Revue générale de droit médical n° 54
• L’homme et son ADN - Revue générale de droit médical n° 54
• L’expertise médico-légale et l’instruction préalable dans le Code d’instruction criminelle au XIXe siècle - Revue générale de droit médical n° 54
• Balances bénéfice-risque d’un médicament : éléments de décryptage - Revue générale de droit médical n° 54
• La protection de la santé : un objectif à valeur constitutionnelle non modifié par la QPC - Revue générale de droit médical n° 54
• L’information épigénétique : un nouvel objet du droit ? - Revue générale de droit médical n° 54
• Responsabilité d'un établissement public de santé du fait de la levée d'une mesure d'hospitalisation d'office - Revue générale de droit médical n° 54
• Le don de cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et les personnes vulnérables : une nouvelle possibilité thérapeutique et un nouvel enjeu juridique - Revue générale de droit médical n° 54
• Pour une éthique locale - Revue générale de droit médical n° 54
• La corrélation entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale du médecin en droit koweïtien - Revue générale de droit médical n° 53
• Perception de l'éthique de la recherche clinique par les tradipraticiens de la République démocratique du Congo - Revue générale de droit médical n° 53
• L'affaire Vincent Lambert, un cas de conscience pour le juge - Revue générale de droit médical n° 53
• Les diagnostics anténatals : accès et enjeux - Revue générale de droit médical n° 53
• Entre éthique et droit : le jugement moral, facteurs cognitifs et émotionnels. Une enquête chez 938 sujets - Revue générale de droit médical n° 53
• La loi du 23 janvier 1873. À la poursuite d'une répression directe efficace de l'ivresse publique manifeste - Revue générale de droit médical n° 52
• Les animaux, des « êtres vivants doués de sensibilité » « soumis au régime des biens corporels » ? Petit abécédaire critique - Revue générale de droit médical n° 52
• La condition animale. Essai juridique sur les justes places de l’Homme et de l’animal - Revue générale de droit médical n° 52
• L’acte de chirurgie esthétique, un acte de soins susceptible d’être pris en charge par l’ONIAM - Revue générale de droit médical n° 52
• Pour un amendement de la loi sur la fin de vie - Revue générale de droit médical n° 52
• À propos du rejet d'une transcription de l'acte d'état civil d'un enfant issu d'une gestation pour le compte d'autrui à l'étranger. Commentaire de l'arrêt Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-50.005 - Revue générale de droit médical n° 52
• Inégalités, discrimination : l’apport des Lumières. - Revue générale de droit médical n° 52
• Du charlatanisme dans la pratique médicale en Algérie - Revue générale de droit médical n° 52
• Assistance médicale palliative en Russie : quelques réflexions juridiques - Revue générale de droit médical n° 52
• Hommage à Emmanuel Cadeau - Revue générale de droit médical n° 51
• Le numerus clausus médical : un système absurde et unique qui génère des dérives croissantes - Revue générale de droit médical n° 51
• « La raison du plus fort est toujours la meilleure » : origine des inégalités économiques d'accès aux soins - Revue générale de droit médical n° 51
• De la dette des établissements publics de santé - Revue générale de droit médical n° 51
• Peut-on faire de la recherche sur les prélèvements issus des autopsies judiciaires ? - Revue générale de droit médical n° 51
• L'euthanasie des enfants et la corruption du droit - Revue générale de droit médical n° 51
• Contribution à l'étude de l'évolution de la prise en charge des personnes hospitalisées sous contrainte - Revue générale de droit médical n° 50
• La gestion juridique du risque médical, outil stratégique au service des médecins - Revue générale de droit médical n° 50
• Les aidants familiaux dans la société du care : démocratiser le droit au répit - Revue générale de droit médical n° 50
• La pythie de la République - Revue générale de droit médical n° 50
• La résistance de la Cour de cassation à l'article "anti-Perruche" de la loi du 4 mars 2002 - Revue générale de droit médical n° 50
• Exercice médical et faits religieux : faut-il redéfinir la laïcité à l'hôpital ? - Revue générale de droit médical n° 49
• Chiropracteur et ostéopathe : quelles compétences pour chacune des professions ? - Revue générale de droit médical n° 49
• Les droits de l'homme malade aux soins et le droit des professionnels de refuser de soigner ; une question de et pour la justice - Revue générale de droit médical n° 49
• A propos des "salles de shoot" et du Conseil d'Etat - Revue générale de droit médical n° 49
• L'arrêt Costa-Pavan c/ Italie et la convergence des droits de l'homme et des biotechnologies - Revue générale de droit médical n° 49
• Le droit public, un droit de solidarité pour la santé - Revue générale de droit médical n° 48
• Une halte sur l'actualité des contrats d'exercice médicaux en clinique privée - Revue générale de droit médical n° 48
• Erreur médicale dans le contexte de la protection des droits des patients en Russie - Revue générale de droit médical n° 48
• Essai sur un paradigme d'alliance constructive entre droit et médecin - Revue générale de droit médical n° 47
• L'anonymat, les juges et la loi - Revue générale de droit médical n° 47
• Régime juridique du détenu malade psychiatrique : double peine ou double protection ? - Revue générale de droit médical n° 47
• Conséquences anormales du dommage médical et indemnisation par l'ONIAM - Revue générale de droit médical n° 47
• La loi du 4 mars 2002 et ses systèmes normatifs - Revue générale de droit médical n° 47
• L'affaire des pilules de troisième et quatrième générations : réflexions prospectives sur la responsabilité des laboratoires et des prescripteurs - Revue générale de droit médical n° 47
• Réflexions à propos du jugement des irradiés d'Épinal - Revue générale de droit médical n° 47
• La réparation du dommage médical et sa jurisprudence - Revue générale de droit médical n° 46
• L'obligation d'information en droit médical, une notion traditionnelle confrontée aux tendances contemporaines - Revue générale de droit médical n° 46
• L'autonomie médicale des personnes en situation d'incapacité - Revue générale de droit médical n° 46
• Du néant à l'indicible - Revue générale de droit médical n° 46
• La réduction des inégalités de santé - Revue générale de droit médical n° 46
• Le droit face aux catastrophes sanitaires : l'affaire du Distilbène, épilogue ? - Revue générale de droit médical n° 46
• La personne et la théorie du genre ou le mélange des genres - Revue générale de droit médical n° 46
• La responsabilité du psychiatre dans sa mission d'évaluation de la dangerosité - Revue générale de droit médical n° 46
• Réflexion autour du statut juridique des collections muséales d'origine humaine - Revue générale de droit médical n° 45
• L'application du droit de la concurrence aux activités de soins soumises à autorisation - Revue générale de droit médical n° 45
• Comment appliquer la loi Informatique et Libertés à la recherche médicale ? - Revue générale de droit médical n° 45
• Les cellules souches confrontées au principe de non-patrimonialité du corps humain - Revue générale de droit médical n° 45
• Le Sunshine Act "à la française" - Revue générale de droit médical n° 45
• La réforme des soins psychiatriques de juillet 2011 - Revue générale de droit médical n° 45
• Un défenseur des droits des malades ? - Revue générale de droit médical n° 45
• "Informer ou réparer", tel est le devoir du médecin à l'égard de son patient - Revue générale de droit médical n° 45
• Le droit polonais de la santé, à la croisée des chemins, entre mémoire et réformes - Revue générale de droit médical n° 45
• Revirement "transitoire" de la Cour de cassation : le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse soumis à une responsabilité pour faute - Revue générale de droit médical n° 45
• Georges Vacher de Lapouge (1854-1936), juriste, raciologue et eugéniste - Revue générale de droit médical n° 44
• Les principales réformes de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 sur les recherches impliquant la personne humaine - Revue générale de droit médical n° 44
• La réforme du Code de déontologie médicale - Revue générale de droit médical n° 44
• Fin de vie : sauvons le triple « ni » de la France ! - Revue générale de droit médical n° 44
• La perte de chance en matière d’information médicale : clarification et impasse - Revue générale de droit médical n° 44
• Le dossier médical personnel (DMP) : un outil de stockage des données de santé en vue d’une utilisation partagée - Revue générale de droit médical n° 44
• La faute dans l’organisation et le fonctionnement du service à l’épreuve de la télésanté - Revue générale de droit médical n° 44
• La télémédecine et la protection des données de santé par la loi informatique et libertés - Revue générale de droit médical n° 44
• Sécurité et droits des patients : approche des fondements juridiques de l’identito-vigilance - Revue générale de droit médical n° 43
• Perte de chance de survie et responsabilité civile médicale - Revue générale de droit médical n° 43
• La responsabilisation des médecins, vecteur de transformation de la médecine libérale ? - Revue générale de droit médical n° 43
• La démarche éthique à l’aune de l’« arbre à palabre » - Revue générale de droit médical n° 43
• Les désaccords entre la France et l’Union européenne relatifs à la suspension de certains médicaments : simple discordance ou mal profond ? - Revue générale de droit médical n° 43
• Les droits procréatifs et le renversement de la dynamique des droits de l’homme - Revue générale de droit médical n° 43
• Expertise et sécurité sanitaire du médicament - Revue générale de droit médical n° 43
• L’examen médical en garde à vue : la consécration graduelle mais inaboutie d’une formalité substantielle - Revue générale de droit médical n° 43
• De l’hospitalisation sans consentement à l’admission en soins psychiatriques… La fin de la contrainte ? (loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011) - Revue générale de droit médical n° 43
• Le marché des médicaments à l'hôpital : entre évaluation et régulation - Revue générale de droit médical n° 42
• L'engagement de la responsabilité médicale Quelle est la meilleure voie pour les victimes de dommages médicaux ? - Revue générale de droit médical n° 42
• Plaidoyer pour les gueules cassées du médicament - Revue générale de droit médical n° 42
• L'embryon humain saisi par le droit de l'Union : quelle définition juridique pour quel statut ? - Revue générale de droit médical n° 42
• La légalité des systèmes d'incitations financières en faveur des cabinets médicaux prescrivant certains médicaments - Revue générale de droit médical n° 42
• Produits cosmétiques : distribution sélective et vente sur Internet - Revue générale de droit médical n° 42
• Entre paternalisme médical et autonomie absolue, une autonomie du patient à géométrie variable - Revue générale de droit médical n° 42
• Les pouvoirs du maire en matière d'hospitalisation d'office provisoire à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité - Revue générale de droit médical n° 42
• La réglementation officinale, une " justification objective " oubliée dans l'analyse concurrentielle de l'interdiction de revendre des produits cosmétiques sur Internet - Revue générale de droit médical n° 42
• La loi relative à la bioéthique - Revue générale de droit médical n° 41
• La jungle des barèmes d'indemnisation dans les polytraumatismes - Revue générale de droit médical n° 41
• À déficit égal, taux d'IPP égal - Revue générale de droit médical n° 41
• Le manquement contractuel dans le cadre des services médicaux. Une analyse selon la législation brésilienne et portugaise - Revue générale de droit médical n° 41
• Quel contrôle exercer sur une mesure conservatoire de suspension provisoire d'activité de la médecine lorsque le praticien a refusé de se soumettre à l'expertise destinée à déterminer son état ? - Revue générale de droit médical n° 41
• Les forces et faiblesses de la vie juridique de l'embryon dans la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - Revue générale de droit médical n° 41
• Les frais de séjour en chambre mortuaire ne peuvent être réclamés aux entreprises de pompes funèbres - Revue générale de droit médical n° 41
• Le concept de perte de chance en responsabilité médicale : des réalités scientifiques à la perlaboration juridique - Revue générale de droit médical n° 41
• Le refus de traitement chez la personne âgée : quelle dignité pour l'homme ? - Revue générale de droit médical n° 41
• La loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques : genèse d'une réforme et incertitudes - Revue générale de droit médical n° 41
• La prescription hors AMM : une liberté " conditionnelle " - Revue générale de droit médical n° 41
• Réflexions autour de la notion d'incapacité totale de travail (ITT) - Revue générale de droit médical n° 41
• L'assouplissement des règles relatives au don et à l'utilisation des organes et produits du corps humain (loi n° 2011-814, du 7 juillet 2011, relative à la bioéthique) - Revue générale de droit médical n° 41
• Hommage au professeur Pierre Cüer - Revue générale de droit médical n° 40
• CE, 21 mars 2011 : ONIAM 1, assureur 0, un match nul pour les victimes ? - Revue générale de droit médical n° 40
• L'établissement controversé des infirmières laïques dans les hôpitaux de l'Assistance publique (1878-1908) - Revue générale de droit médical n° 40
• Aspects juridiques de la procréation post mortem en perspective comparative Brésil-Portugal - Revue générale de droit médical n° 40
• A la recherche de l'acte médical : voyage autour d'un innommable - Revue générale de droit médical n° 40
• Les agences sanitaires et la fonction de régulation : le cas du médicament - Revue générale de droit médical n° 40
• La médecine en milieu carcéral et la construction de l'homme nouveau - Enjeux éthiques et juridiques - Revue générale de droit médical n° 40
• La difficile et délicate entrée de la sédation dans le Code de déontologie médicale - Revue générale de droit médical n° 40
• L'enseigne de pharmaciens : une particularité française - Revue générale de droit médical n° 40
• Banques de sang cordonal en Europe : législation et implications éthiques - Revue générale de droit médical n° 40
• L'encadrement juridique des soins psychiatriques sans consentement : réflexions sur une réforme controversée (loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011) - Revue générale de droit médical n° 40
• Recommandations de bonne pratique de la HAS et principe d'impartialité. La salutaire contribution du Conseil d'État à la prévention des conflits d'intérêts - Revue générale de droit médical n° 40
• Les discriminations liées à la santé : confrontation de la vision pénaliste et de la vision " haldiste ". Dernier état des lieux avant l'" entrée en scène " du défenseur des droits - Revue générale de droit médical n° 40
• Effectivité de la personne de confiance et des directives anticipées : évaluation de procédures institutionnelles au CHRU de Brest - Revue générale de droit médical n° 39
• Tempêtes dans une éprouvette Une biologie réformée... et convoitée - Revue générale de droit médical n° 39
• La légalisation de l'euthanasie, un droit à la mort ? Non. Le droit de choisir pour soi-même les conditions de sa propre fin de vie - Revue générale de droit médical n° 39
• La responsabilisation du patient en sa qualité d'assuré social - Un concept vertueux ? - Revue générale de droit médical n° 39
• Influence du droit de la santé publique sur le droit de la concurrence et sur le droit de la consommation - Revue générale de droit médical n° 39
• La justification des atteintes médicales au corps humain - Revue générale de droit médical n° 39
• Le maintien du cap des pouvoirs publics sur l'évolution du droit de la fin de vie - Revue générale de droit médical n° 39
• Approche multidisciplinaire de la vulnérabilité dans le contexte de l'urgence médicale - Revue générale de droit médical n° 39
• Les services pharmaceutiques cognitifs en Europe : entre utopie et réalité - Revue générale de droit médical n° 39
• Avant-propos : le volet hospitalier de la loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
• La loi HPST : rupture ou continuité ? - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
• Commentaire de la décision CC n° 2009-584DC, 16 juillet 2009, loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
• Les agences régionales de santé - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
• Les préfets et la santé après la loi du 21 juillet 2009 - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
• Établissements de santé et service public - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
• Analyse croisée entre le gouvernement d'entreprise et la gouvernance de l'hôpital public - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
• Les établissements de santé privés d'intérêt collectif - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
• Projets, schémas et contrats : outils nouveaux et renouvelés, ambitions nouvelles de la planification sanitaire - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
• Le contrat dans la loi HPST - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
• L'inspection et le contrôle dans la loi HPST - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
• "Administrateur provisoire" des hôpitaux ou "administrateur judiciaire" : quel modèle pour les établissements en difficulté ? - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
• Les aspects immobiliers de la loi du 21 juillet 2009 - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
• La communauté hospitalière de territoire, un nouvel outil juridique de coopération pour et entre les établissements publics de santé - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
• Les groupements de coopération sanitaire après la loi HPST - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
• Esquisse d'une critique de la loi HPST - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
• L'autonomie de la responsabilité médicale pour défaut d'information (à propos de quelques arrêts rendus en 2010) - Revue générale de droit médical n° 38
• Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle du 5 octobre 2010 - Revue générale de droit médical n° 38
• Assurance et tests génétiques : les lois bioéthiques face aux campagnes de dépistage - Revue générale de droit médical n° 38
• Acteur, auteur de sa santé jusqu'au dernier souffle - Revue générale de droit médical n° 38
• Le contradictoire en matière d'hospitalisation d'office - Revue générale de droit médical n° 38
• Le nouveau régime belge d'indemnisation des dommages résultant de soins de santé - Revue générale de droit médical n° 38
• Acharnement thérapeutique - De l'éthique au droit - Revue générale de droit médical n° 38
• Le temps dans l'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales - Revue générale de droit médical n° 38
• Loi de bioéthique : deviens ce que tu es ! - Revue générale de droit médical n° 38
• Point de vue critique sur la proposition de loi " recherches impliquant la personne humaine " - Revue générale de droit médical n° 38
• Le rôle du médecin dans le nouveau droit des majeurs protégés - Revue générale de droit médical n° 37
• Le régime contentieux des recommandations de la Haute Autorité de santé - Revue générale de droit médical n° 37
• Le droit malade de la peste : les ravages du principe de précaution - Revue générale de droit médical n° 37
• Importations parallèles de médicaments à usage humain et clauses de quotas - Revue générale de droit médical n° 37
• Liberté, dignité et AMP : quelques réflexions sur la révision des lois de bioéthique - Revue générale de droit médical n° 37
• Pour une réforme mesurée de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte - Revue générale de droit médical n° 36
• L'obligation d'information, l'aléa thérapeutique, l'assureur et l'ONIAM : ne cherchez plus l'intrus ! - Revue générale de droit médical n° 36
• Défaut d'information et aléa thérapeutique : vers la redéfinition des rapports entre responsabilité médicale et solidarité nationale - Revue générale de droit médical n° 36
• La transplantation d'organes en droit marocain : quelles perspectives? - Revue générale de droit médical n° 36
• Nouvelles précisions sur le droit à l'information médicale et sa sanction - Revue générale de droit médical n° 36
• Les contours juridiques de la greffe de visage (allotransplantation de tissus composites vascularisés) - Revue générale de droit médical n° 36
• Les sorties d'essai des patients hospitalisés d'office en psychiatrie : à la recherche d'un équilibre en réinsertion des patients et protection de la société - Revue générale de droit médical n° 36
• Question prioritaire de constitutionnalité relative à la loi anti-Perruche : la rétroactivité procédurale anticonstitutionnelle - Revue générale de droit médical n° 36
• Les sans domicile dans le système de santé en France - Revue générale de droit médical n° 35
• L'action de groupe : peut-être inéluctable... mais inadaptée au domaine de la santé - Revue générale de droit médical n° 35
• Les identifications par les empreintes génétiques effectuées post mortem dans le cadre d'une action visant à établir ou à contester une filiation - Revue générale de droit médical n° 35
• Sang de cordon : faut-il légiférer pour éviter un nouveau scandale ? - Revue générale de droit médical n° 35
• Obligations de soins, autopsie de conflits juridiques - Revue générale de droit médical n° 35
• La loi HPST : une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la gouvernance hospitalière - Revue générale de droit médical n° 34
• La judiciarisation de la santé : accès aux soins et aux médicaments dans l'expérience brésilienne - Revue générale de droit médical n° 34
• Le concept de patient formateur auprès des étudiants en médecine, un modèle effectif - Revue générale de droit médical n° 34
• Indemnisation des conséquences de la vaccination contre l'hépatite B : le point sur la jurisprudence administrative et judiciaire - Revue générale de droit médical n° 34
• Le refus d'indemniser le préjudice " né " de la naissance d'un enfant ou la réparation des préjudices résultant d'une contraception par implant " avortée " - Revue générale de droit médical n° 34
• La responsabilité administrative en matière médicale en droit ivoirien - Revue générale de droit médical n° 34
• Histoire des contributions italiennes et françaises aux calculs dans les barèmes de réparation des dommages corporels - Revue générale de droit médical n° 33
• Réflexions sur les risques sanitaires liés aux organismes génétiquement modifiés : entre principe de précaution et ordre public - Revue générale de droit médical n° 33
• Les importations parallèles de médicaments au sein de l'Union européenne présentent-elles une menace pour la santé publique ? - Revue générale de droit médical n° 33
• La démocratie sanitaire, un concept juridique ambigu ? - Revue générale de droit médical n° 32
• Éthique et santé dans le contexte de l'intégration juridique européenne. Limites et facteurs de développement d'un droit communautaire de la bioéthique - Revue générale de droit médical n° 32
• La révision de la loi de bioéthique : une quête de légitimité sociale pour les détenteurs du pouvoir biomédical - Revue générale de droit médical n° 32
• Plaidoyer pour un droit nomade - Revue générale de droit médical n° 32
• Dilemmes bioéthiques : consentement informé, exercice de l'autonomie et analphabétisme fonctionnel. Le problème dans le contexte social brésilien - Revue générale de droit médical n° 32
• L'expression de la gravité dans le Code de la santé publique - Revue générale de droit médical n° 32
• Sexologie : un mobile inopérant concernant les infractions sexuelles? - Revue générale de droit médical n° 31
• Les recherches biomédicales non consenties devant la chambre criminelle de la Cour de cassation - Revue générale de droit médical n° 31
• Loi, bioéthique et responsabilité - Revue générale de droit médical n° 31
• L'obligation d'information, pierre angulaire du consentement dans la relation de soins - Revue générale de droit médical n° 31
• La science médicale, la naissance et le risque d'eugénisme - Revue générale de droit médical n° 31
• Réflexions sur la place de l'intervention législative en droit pénal de la vie humaine - Revue générale de droit médical n° 30
• La saga des réformes hospitalières - Revue générale de droit médical n° 30
• De l'obligation d'information sur les dommages médicaux et hospitaliers des articles L. 1142-4 et L. 1413-14 du Code de la santé publique - Revue générale de droit médical n° 30
• La responsabilité médicale sans faute et les systèmes d'indemnisation - Revue générale de droit médical n° 30
• Une bioéthique en construction? De quelques efforts juridiques au XIXe siècle - Revue générale de droit médical n° 30
• Nanotechnologies et médecine : quid juris ? - Revue générale de droit médical n° 30
• Le particularisme de la contrefaçon de brevet de médicament - Revue générale de droit médical n° 30
• Les différences entre le consentement informé et le choix éclairé comme causes d'exclusion de responsabilité civile dans la relation médecin-patient. L'autonomie du patient face au droit brésilien - Revue générale de droit médical n° 29
• L'accompagnement de la personne - Revue générale de droit médical n° 29
• Retour sur un procès : l'affaire des médecins circonciseurs de Constantine - Revue générale de droit médical n° 29
• " Délibérément pousser un homme sur la voie " (le juge et la science) - Revue générale de droit médical n° 29
• Le médicament générique : quelques éléments de nature à clarifier une notion devenue polysémique - Revue générale de droit médical n° 29
• La libre circulation des patients dans l'Union européenne : enjeux et perspectives - Revue générale de droit médical n° 29
• La nouveauté des inventions pharmaceutiques : les essais cliniques antériorisants - Revue générale de droit médical n° 29
• Étude comparative de la transplantation d'organes en droit iranien et français - Revue générale de droit médical n° 28
• Quelques propositions de réflexions sur l'évolution législative de l'assistance médicale à la procréation, notamment avec tiers donneur(s) - Revue générale de droit médical n° 28
• Du corps occulté au corps exhibé : le droit et le corps, un itinéraire juridique louvoyant - Revue générale de droit médical n° 28
• L'influence de la judiciarisation sur les pratiques médicales. - Revue générale de droit médical n° 28
• L'imbroglio procédural du droit de la responsabilité médicale et hospitalière - Revue générale de droit médical n° 28
• La médecine en milieu pénitentiaire - Revue générale de droit médical n° 28
• L'apparente ambiguïté de la délivrance de médicaments en officine pharmaceutique - Revue générale de droit médical n° 28
• Pas de mort sur ordonnance - Observations sous TGI Dijon, 17 mars 2008 - Revue générale de droit médical n° 28
• La problématique de la mise en œuvre de la responsabilité médicale en Côte-d'Ivoire - Revue générale de droit médical n° 28
• Les étapes de la médecine scientifique - Revue générale de droit médical n° 27
• De l'art d'accommoder la gestation pour autrui au droit français : commentaire de CA Paris, 1re chambre, section C, 25 octobre 2007 - Revue générale de droit médical n° 27
• Le droit à l'information des patients ou usagers dans le système national sanitaire espagnol - Revue générale de droit médical n° 27
• Utopie médicale, eugénisme et Lumières (1750-1850) - Revue générale de droit médical n° 27
• Observations sous cour d'appel de Rennes, 9 mai 2006 - Revue générale de droit médical n° 27
• Genèse d'un cadre réglementaire pour les collections d'échantillons biologiques humains utilisées en recherche - Revue générale de droit médical n° 27
• Gestation pour autrui : la réapparition du débat - Revue générale de droit médical n° 27
• Le nouvel encadrement juridique des médicaments de thérapie innovante - Revue générale de droit médical n° 26
• La chirurgie plastique comme obligation de moyens. Aspects de la responsabilité civile dans le droit brésilien - Revue générale de droit médical n° 26
• La dangerosité comme éclipse de l'imputabilité et de la dignité - Revue générale de droit médical n° 26
• Ordre public et hospitalisation d'office : la légitimité de l'action préfectorale - Revue générale de droit médical n° 26
• Le reconditionnement des produits pharmaceutiques importés parallèlement : un droit communautaire en voie d'achèvement - Revue générale de droit médical n° 26
• La responsabilité médicale dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription - Revue générale de droit médical n° 26
• La tentation de la seringue - Revue générale de droit médical n° 26
• L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé - Revue générale de droit médical n° 26
• Quelques réflexions sur l'existence du contrat médical : l'exemple du droit québécois - Revue générale de droit médical n° 25
• Les nouvelles normes déontologiques et professionnelles applicables au pharmacien d'officine - Revue générale de droit médical n° 25
• Pouvoir et santé. Regard critique sur une campagne - Revue générale de droit médical n° 25
• La nécessaire clarification du dispositif juridique de lutte contre les infections nosocomiales - Revue générale de droit médical n° 25
• Faut-il instaurer une dérogation au secret médical vis-à-vis des sportifs de haut niveau? - Revue générale de droit médical n° 25
• Témoins et représentants du patient : les apports de la loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection des majeurs - Revue générale de droit médical n° 25
• Les médicaments pédiatriques, un règlement européen incitatif et sécurisant - Revue générale de droit médical n° 25
• Le droit de la fin de vie et le droit infirmier : jusqu'à son achèvement, prendre soin de la vie - Revue générale de droit médical n° 24
• L'identité sanitaire - Revue générale de droit médical n° 24
• La prestation pharmaceutique en Espagne et le problème de son coût de dépense publique sanitaire - Revue générale de droit médical n° 24
• La rupture du contrat d'exercice libéral par la clinique - Revue générale de droit médical n° 24
• La réforme du certificat de décès ou vers la généralisation de la certification électronique - Revue générale de droit médical n° 24
• Étude des pouvoirs disciplinaires des caisses d'assurance maladie sur les médecins libéraux - Revue générale de droit médical n° 24
• Le juge pénal face à l'état de santé : état des lieux - Revue générale de droit médical n° 23
• La démocratie sanitaire - Revue générale de droit médical n° 23
• Le respect par le médecin de son obligation d'information ne fait pas disparaître celle du pharmacien (commentaire de TGI Toulon, 2e ch., 22 février 2007) - Revue générale de droit médical n° 23
• Les enjeux de " tout encadrement " juridique de l'euthanasie ou du suicide assisté à la lumière des expériences européennes - Revue générale de droit médical n° 23
• Le social au détriment du sanitaire? La notion de personne âgée malade en France et au Québec - Revue générale de droit médical n° 23
• La responsabilité du pharmacien en droit algérien - Revue générale de droit médical n° 23
• La codification de l'acte médical - Revue générale de droit médical n° 23
• Un pont vers le futur ? L'universalisme bioéthique en contexte historique - Revue générale de droit médical n° 22
• La loi du 9 août 2004 et les améliorations qualitatives apportées au secteur pharmaceutique : progrès apparent ou réel au niveau de la politique de santé publique ? - Revue générale de droit médical n° 22
• Le succès des médecines non conventionnelles comme symptôme de la fragilité de la médecine moderne. La situation italienne - Revue générale de droit médical n° 22
• Les missions de la médecine sportive : préserver la santé du sportif et/ou participer à la réalisation de la performance - Revue générale de droit médical n° 22
• L'expérimentation animale (approche éthique et juridique) - Revue générale de droit médical n° 22
• L'enseignement du droit médical - Revue générale de droit médical n° 22
• Bioéthique et gouvernance dans l'Espace européen de la recherche - Revue générale de droit médical n° 22
• Le droit européen de la bioéthique entre progrès scientifique, intérêts économiques et... principes éthiques ! - Revue générale de droit médical n° 21
• Georges Vacher de Lapouge (1854-1936) aux origines de l'eugénisme - Revue générale de droit médical n° 21
• L'assistance médicale à la procréation : quelle incidence sur le droit de la filiation ? - Revue générale de droit médical n° 21
• L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux n'est pas un marché, mais un contrat social - Revue générale de droit médical n° 21
• Sociétés d'exercice libéral de médecins et lieux d'exercice de la profession - Revue générale de droit médical n° 21
• Du droit à la fin de vie au droit de disposer de sa vie - Revue générale de droit médical n° 20
• La jurisprudence Perruche exhumée, et après ? - Revue générale de droit médical n° 20
• Mise en oeuvre de la loi sur la fin de vie - Revue générale de droit médical n° 20
• Dans quelles situations décider d'un arrêt de vie en réanimation néonatale ? Enquête par questionnaire auprès du personnel d'un CHU - Revue générale de droit médical n° 20
• La réglementation belge relative à la fin de vie : L'euthanasie - Les soins palliatifs - Revue générale de droit médical n° 20
• La répartition des officines de pharmacie : quelle évolution ? - Revue générale de droit médical n° 20
• Le référé suspension en matière d'autorisations administratives sanitaires - Revue générale de droit médical n° 19
• L'incidence de la notice du médicament sur la responsabilité du fabricant (note sous Civ. 1re, 24 janvier 2006) - Revue générale de droit médical n° 19
• De l'utilité du comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance (CSTH) dans un établissement de soins ou comment le " réglementaire " peut devenir pratique - Revue générale de droit médical n° 19
• La responsabilité civile médicale avant l'arrêt Mercier : un préalable inutile ? - Revue générale de droit médical n° 18
• Pour une clarification équitable de la procédure subrogatoire de recours des tiers payeurs - Revue générale de droit médical n° 18
• Le principe de précaution, la progestérone et les autorités communautaires - Revue générale de droit médical n° 18
• Responsabilité médicale : plaidoyer pour la faute - Note sous CA Paris (1re ch. B), 4 mars 2005 - Revue générale de droit médical n° 18
• La question des rapports entre le droit de la santé au travail et le droit de la santé publique : la nouvelle donne de la reconnaissance de la protection de la santé mentale au travail - Revue générale de droit médical n° 18
• Le dossier médical personnel - Revue générale de droit médical n° 18
• Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 décembre 2004 - Arrêt n° 1791 FS-P+B - Pourvoi n° W 02-12.539 - Revue générale de droit médical n° 18
• Droit transitoire et suite de la jurisprudence Perruche - Revue générale de droit médical n° 18
• Approche de la déontologie médicale par l'étude de la liberté thérapeutique - Revue générale de droit médical n° 18
• Étude juridique de l'ordonnance du 2 mai 2005 - Revue générale de droit médical n° 17
• Libres propos sur la loi n° 2005-370, du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie - Revue générale de droit médical n° 17
• Responsabilité de la puissance publique - Réparation - Revue générale de droit médical n° 17
• TA Bastia, 12 septembre 2005, n° 0500230 : un avis de CRCI est une décision administrative faisant grief - Revue générale de droit médical n° 17
• La contamination par le virus de l'hépatite C : quels mécanismes de réparation ? - Revue générale de droit médical n° 17
• Réflexion sur le nouvel article 16-3 du Code civil - Revue générale de droit médical n° 17
• Assistance médicale à l'étranger : la recherche des responsabilités - Revue générale de droit médical n° 17
• La personne de confiance : facteur de progrès ou source de difficultés à venir ? Réflexions autour d'un dispositif juridique incertain - Revue générale de droit médical n° 17
• La notion de dignité humaine est-elle superflue en bioéthique ? - Revue générale de droit médical n° 16
• La codification de la déontologie médicale - Revue générale de droit médical n° 16
• Un prologiciel pour le calcul des taux d'IPP complexe Pourquoi ? Pour qui ? Comment ? - Revue générale de droit médical n° 16
• Comment limiter le risque infectieux du personnel médical ? - Revue générale de droit médical n° 16
• La réparation des dommages médicaux en Nouvelle-Zélande et en France - Revue générale de droit médical n° 16
• Confusion entre maladie des os de verre et maltraitance : l'erreur de diagnostic source de responsabilité - Revue générale de droit médical n° 16
• La communication des informations " personnelles " au regard des dispositions de l'article L. 1111-7 du Code de la santé publique - Revue générale de droit médical n° 16
• La liberté de soins en Europe à la lumière des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes : quelles perspectives ? - Revue générale de droit médical n° 15
• La protection du " patrimoine génétique humain ", un exemple de méprise normative ou la désubstantialisation du droit annoncée - Revue générale de droit médical n° 15
• Frais de séjour hospitalier, répétition de l'indu ? - Revue générale de droit médical n° 15
• Le refus de soins salvateurs ou les limites de la volonté du malade face à l'ordre public de conservation de la vie - Revue générale de droit médical n° 15
• La recherche d'un statut juridique à l'embryon humain - Revue générale de droit médical n° 15
• Pour en finir avec le médicament... et retrouver la pharmacie - Revue générale de droit médical n° 15
• Le caractère général et absolu du secret médical : Le Grand Secret et la France devant la Cour européenne des droits de l'homme - Revue générale de droit médical n° 15
• Indemnisation des infections nosocomiales : qu'en est-il en 2005 ? - Revue générale de droit médical n° 15
• L'enfant à naître : un objet destructible sans destinée humaine ? - Revue générale de droit médical n° 15
• Variations sur le corps humain à l'hôpital - Revue générale de droit médical n° 15
• Pour une requalification de l'accueil d'embryon en adoption à l'heure de la révision des lois de bioéthique - Revue générale de droit médical n° 15
• L'Europe face à la recherche sur les cellules souches : enjeux éthiques et juridiques - Revue générale de droit médical n° 14
• L'enfant à naître est-il une personne protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ? - Revue générale de droit médical n° 14
• La recherche sur l'embryon humain in vitro - Variations sur le thème de l'interdit - Revue générale de droit médical n° 14
• La responsabilité sans faute des hôpitaux pour matériel défectueux - Revue générale de droit médical n° 14
• Le nouvel encadrement juridique et éthique de la recherche biomédicale en France - Revue générale de droit médical n° 14
• La responsabilité d'un établissement de santé pour défaillance du matériel de conservation d'embryons - Revue générale de droit médical n° 14
• Quelques aspects actuels de l'ambivalence des responsabilités pénale et civile du praticien - Revue générale de droit médical n° 14
• Larrey, un chirurgien de légende, une œuvre actuelle - Revue générale de droit médical n° 14
• La liberté de la femme en couches et l'alimentation de son nourrisson en droit - Revue générale de droit médical n° 14
• La codification du droit médical - Revue générale de droit médical n° 14
• Fin de vie et Code civil : faut-il combler le vide législatif ? - Revue générale de droit médical n° 14
• Le droit civil et l'enfant à naître : une double instrumentalisation ? (à propos de l'indemnisation de l'enfant né handicapé) - Revue générale de droit médical n° 13
• Responsabilité médicale : réflexions sur l'unification des règles de compétence juridictionnelle - Revue générale de droit médical n° 13
• Les contradictions actuelles du droit de la santé (autour de la pensée d'André Demichel) - Revue générale de droit médical n° 13
• La contribution de la morale catholique à la formulation démocratique des lois bioéthiques - Revue générale de droit médical n° 13
• Le doyen Carbonnier et la médicalisation des droits des incapables majeurs - Revue générale de droit médical n° 13
• Les comités nationaux et européens d'éthique et l'émergence d'un droit européen de la bioéthique - Revue générale de droit médical n° 13
• Le devenir de la responsabilité médicale du fait d'autrui après la loi du 4 mars 2002 - Revue générale de droit médical n° 13
• Existe-t-il un droit scientifique ? - Revue générale de droit médical n° 13
• L'hospitalisation psychiatrique sous contrainte - Revue générale de droit médical n° 13
• La réparation des dommages médicamenteux - Revue générale de droit médical n° 13
• Arrêt : civ 1re, 4 février 2003, n° 00-15575. Bull., 2003, I, n° 40, p. 31 - Revue générale de droit médical n° 13
• L'encadrement juridique de la pharmacovigilance des médicaments à usage humain dans l'Union européenne - Revue générale de droit médical n° 12
• L'autorité parentale à l'épreuve de la loi Kouchner - Revue générale de droit médical n° 12
• Le médecin malgré lui... ou l'évolution jurisprudentielle de la non-assistance à personne en danger - Revue générale de droit médical n° 12
• De la nécessité d'une réforme de l'article 16-7 du Code civil relatif à l'interdiction de gestation pour autrui - Revue générale de droit médical n° 12
• L'assurance responsabilité civile médicale des acteurs de santé. Historique, comment en est-on arrivé à la situation actuelle ? - Revue générale de droit médical n° 12
• La responsabilité professionnelle médicale en Italie aujourd'hui - Revue générale de droit médical n° 12
• Le point sur l'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - Revue générale de droit médical n° 12
• La tentation de l'inutile - Revue générale de droit médical n° 12
• Les juridictions du contentieux technique dans l'incapacité de respecter les droits fondamentaux du procès - Revue générale de droit médical n° 12
• La protection pénale de l'enfant à naître - Revue générale de droit médical n° 12
• À la frontière du médicament : compléments alimentaires, alicaments, cosmétiques internes... - Revue générale de droit médical n° 11
• L'avocat, menace pour l'exercice médical ? - Revue générale de droit médical n° 11
• Le droit de la responsabilité face aux infections nosocomiales : quoi de nouveau ? - Revue générale de droit médical n° 11
• Le droit de la personne malade au respect de sa dignité - Revue générale de droit médical n° 11
• Quatre-vingt-cinq ans de développement du droit médical en Pologne : 1918-2003 - Revue générale de droit médical n° 11
• De la conscience de la science par le droit - Revue générale de droit médical n° 11
• Jurisprudence des tribunaux français, insémination artificielle et changements dans l'éthique sociale de la reproduction - Revue générale de droit médical n° 10
• La protection des données de santé à caractère personnel - Revue générale de droit médical n° 10
• La responsabilité du laboratoire pharmaceutique producteur de l'Isoméride : une nouvelle application de la directive européenne 85/374 du 25 juillet 1985 - Revue générale de droit médical n° 10
• Volontés et libertés dans la relation médecin-malade : la mise à l'épreuve des articles 16-3 du Code civil et L. 1111-4 du Code de la santé publique - Revue générale de droit médical n° 10
• De la difficile qualification du viol... à propos de l'arrêt de la chambre criminelle du 22 août 2001 - Revue générale de droit médical n° 10
• De la médecine libérale à la médecine radicale ? (observations relatives à l'évolution des formes d'action collective des médecins) - Revue générale de droit médical n° 10
• Enjeux éthiques reliés à l'égalité d'accès aux traitements de pointe : le resserrement des critères de sélection des candidats à la dialyse rénale - Revue générale de droit médical n° 10
• Avant-propos - L'intérêt d'une coopération internationale dans la recherche en droit médical ou biomédical - Revue générale de droit médical n° 10
• Incidence de la législation française sur les projets de recherches biomédicales - Objectifs, méthodologie et résultats intermédiaires - Revue générale de droit médical n° 10
• La collaboration médecins-juristes : l'exemple du rapport juridique LEGIBIO - Revue générale de droit médical n° 10
• La promotion des recherches biomédicales par les structures hospitalières - Revue générale de droit médical n° 10
• Les hôpitaux et la valorisation de l'innovation - Revue générale de droit médical n° 10
• Recherches biomédicales internationales : convergences et divergences réglementaires. Une approche dans le projet LEGIBIO - Revue générale de droit médical n° 10
• Région et démocratie sanitaire : quels rapports ? - Revue générale de droit médical n° 9
• La nouvelle configuration de l'indemnisation des conséquences des risques sanitaires : distinction entre responsabilité et solidarité - Revue générale de droit médical n° 9
• L'indemnisation des dommages médicaux après la loi Kouchner - Revue générale de droit médical n° 9
• Le testament de la Société royale de médecine - Revue générale de droit médical n° 9
• La maladresse, essai de qualification en droit d'une notion a-juridique - Revue générale de droit médical n° 9
• De la difficulté de choisir entre la liberté et la vie - Revue générale de droit médical n° 9
• La perte d'une chance médicale en droits comparé et suisse - Revue générale de droit médical n° 9
• Droit, réalité et science - Revue générale de droit médical n° 9
• La recherche et la thérapie avec des cellules souches embryonnaires. Quel est le cadre juridique pour l'Europe ? - Revue générale de droit médical n° 9
• Euthanasie : peut-on reconnaître un " droit à la mort " ? - Revue générale de droit médical n° 9
• La résurgence de l'éthique de recherche biomédicale - Revue générale de droit médical n° 9
• ÉDITORIAL - Revue générale de droit médical n° 8
• La recherche d'un équilibre entre la protection des droits fondamentaux et les exigences de santé publique et de sécurité sanction - Revue générale de droit médical n° 8
• La procédure d'accréditation des établissements de santé - Revue générale de droit médical n° 8
• La divulgation des résultats des tests génétiques - Revue générale de droit médical n° 8
• Constitution de la dignité humaine - Revue générale de droit médical n° 8
• La révision judiciaire et la sanction conventionnelle d'un pharmacien irrégulier - Revue générale de droit médical n° 8
• Cannabis sans frontière : invitation à un tour du monde juridique - Revue générale de droit médical n° 8
• Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 26 octobre 2001 - Revue générale de droit médical n° 8
• Les droits des patients dans la loi du 4 mars 2002 - Revue générale de droit médical n° 8
• L'hypnose en tant que moyen de preuve - Revue générale de droit médical n° 8
• La Conférence européenne des comités nationaux d'éthique (COMETH) - Revue générale de droit médical n° 8
• L'euthanasie ou l'éternel retour ? - Revue générale de droit médical n° 7
• Libre propos - Du respect des grands principes (nouvelle lettre persane) - Revue générale de droit médical n° 7
• 1990-2002 : une période jurisprudentielle faste pour les droits des patients - Revue générale de droit médical n° 7
• Les erreurs en matière de soins de santé : la face cachée des choses - Revue générale de droit médical n° 7
• La responsabilité du fait des effets indésirables produits par les médicaments - Revue générale de droit médical n° 7
• Le refus de soins opposé par le praticien libéral aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle - Revue générale de droit médical n° 7
• L'unification du droit médical en Europe ? - Revue générale de droit médical n° 7
• Commentaire des arrêts rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 13 juillet 2001 - Revue générale de droit médical n° 7
• De quelques incompatibilités dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Revue générale de droit médical n° 7
• À propos de l'arrêt Perruche : essai d'analyse d'une plainte générationnelle - Revue générale de droit médical n° 7
• Les politiques législatives concernant la fin de vie et l'euthanasie en Espagne - Revue générale de droit médical n° 7
• L'histoire mouvementée du règlement non contentieux des litiges médicaux - Revue générale de droit médical n° 7
• Le droit médical dans la littérature juridique - Revue générale de droit médical n° 7
• " Responsable mais pas fautif " : à quand une loi encadrant le risque médical dans les établissements publics de santé ? - Revue générale de droit médical n° 6
• La responsabilité du fait des médicaments au regard de la loi du 19 mai 1998 relative à l'indemnisation des dommages causés par les produits défectueux - Revue générale de droit médical n° 6
• L'indemnisation des accidents médicaux - Revue générale de droit médical n° 6
• Pour une éthique de la différence des sexes - Revue générale de droit médical n° 6
• Les enjeux de la prescription médicamenteuse en France dans l'orbe de la Révolution : résumé de thèse - Revue générale de droit médical n° 6
• Vers la disparition de l'indemnisation des préjudices nés suite à l'inexécution de l'obligation d'information médicale - Revue générale de droit médical n° 6
• La clientèle médicale dans le commerce (commentaire de l'arrêt de la première chambre civile du 7 novembre 2000) : réflexions sur un revirement - Revue générale de droit médical n° 6
• Réflexions à propos de l'affaire Perruche (ou l'enfant qui vient au monde malgré lui) - Revue générale de droit médical n° 6
• L'institution d'une obligation de sécurité de résultat à la charge du médecin ou le risque d'une rupture des équilibres fondamentaux du droit de la responsabilité médicale - Revue générale de droit médical n° 6
• Commentaire de Cassation, première chambre civile, 8 novembre 2000 - Revue générale de droit médical n° 6
• 2001, le droit " libéral " de l'avortement ! - Revue générale de droit médical n° 6
• Le droit médical dans la littérature juridique - Revue générale de droit médical n° 6
• Hommage à M. le professeur Jean-Henri Soutoul - Revue générale de droit médical n° 5
• La fonction éthique dans les comités d'éthique hospitaliers : la situation française - Revue générale de droit médical n° 5
• Les déboires de la publicité en faveur de l'alcool - Revue générale de droit médical n° 5
• Secret médical et exigence de santé publique - Cas du sida - Revue générale de droit médical n° 5
• Commentaire de Cassation, assemblée plénière du 17 novembre 2000 - Revue générale de droit médical n° 5
• Les objectifs de la réglementation européenne en matière de dispositif médicaux - Revue générale de droit médical n° 5
• Le droit pénal des lois de bioéthique : un droit pénal inhibiteur de la recherche scientifique ? - Revue générale de droit médical n° 5
• Soliloque sur le principe responsabilité en matière d'organes humains - Revue générale de droit médical n° 5
• Hommage au professeur André Demichel - Revue générale de droit médical n° 4
• Le clonage humain face au droit - Revue générale de droit médical n° 4
• Droit communautaire et assurance maladie - Revue générale de droit médical n° 4
• Les praticiens hospitaliers permanents - Revue générale de droit médical n° 4
• Les dimensions culturelles et thématiques des mouvements proeuthanasie. La situation en dehors des Pays-Bas - Revue générale de droit médical n° 4
• La dignité de la personne humaine - Revue générale de droit médical n° 4
• Si je devais écrire à mon député au sujet de la bioéthique - Revue générale de droit médical n° 4
• Quelques réflexions sur la souffrance et son " sens " juridique - Revue générale de droit médical n° 4
• Pourquoi refondre le Code de la santé publique ? - Revue générale de droit médical n° 4
• Le droit à réparation des héritiers en matière de contamination par l'hépatite C. Com- mentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 29 mars 2000 - Revue générale de droit médical n° 4
• Le droit médical dans la littérature juridique - Revue générale de droit médical n° 4
• Hommage à M. le doyen Jean-Marie Auby - Revue générale de droit médical n° 3
• Urgence et thérapie : rigueur et évolution du droit - Revue générale de droit médical n° 3
• Interactions normatives et recherches biomédicales - Revue générale de droit médical n° 3
• Le droit à l'autonomie dans le débat sur la légalisation de l'euthanasie volontaire : un argument en trompe-l'oeil ? - Revue générale de droit médical n° 3
• La consécration de la responsabilité médicale du fait des choses en droit médical - Cour de cassation - Cass. 1re civ. - Arrêt n° 1719 P du 9 novembre 1999 - Revue générale de droit médical n° 3
• L'interruption involontaire de grossesse sur un fœtus de cinq mois et demi ne constitue pas un homicide involontaire - Revue générale de droit médical n° 2
• Le principe de précaution entre "la bonne pratique" et l'équivoque théorique - Revue générale de droit médical n° 2
• Réflexion sur la révision de la loi dite "bioéthique" du 29 juillet 1994 - Revue générale de droit médical n° 2
• La notion jurisprudentielle de médicament - Revue générale de droit médical n° 2
• Contrat médical et option conventionnelle - Revue générale de droit médical n° 2
• Le microbe : une res nullius cause étrangère ? - Revue générale de droit médical n° 2
• Pourquoi une revue générale de droit de médical ? - Revue générale de droit médical n° 1
• Sur quelques problèmes juridiques posés par l'activité libérale de praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics - Revue générale de droit médical n° 1
• L'application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 - Revue générale de droit médical n° 1
• La bioéthique comme instrument des politiques publiques dans le domaine des biotechnologies - Revue générale de droit médical n° 1