- La modernisation du régime des autorisations s’inscrira-t-elle dans une démarche d’innovation ? - Revue droit & santé n° 86
- L’assouplissement des conditions d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Revue droit & santé n° 86
- Prémices de la traduction juridique du vieillissement actif en France et en Chine - Revue droit & santé n° 86
- Planification régionale de la santé au Maroc : contraintes et perspectives - Revue droit & santé n° 85
- La charte de non-punition, un nouvel objet juridique mal identifié dans les établissements de santé - Revue droit & santé n° 85
- Activité physique adaptée : la mise sous tutelle médicale et paramédicale - Revue droit & santé n° 85
- La communication des professionnels de santé sur les dispositifs médicaux - Revue droit & santé n° 85
- Chronique de contentieux ordinal des professions de santé - Revue droit & santé n° 84
- Vieillissement et EHPAD : quelles pistes de réflexions ? - Revue droit & santé n° 84
- Étude descriptive de la réglementation relative à l’industrie pharmaceutique applicable en Côte d’Ivoire - Revue droit & santé n° 84
- La pharmacie d’officine face à l’ubérisation - Revue droit & santé n° 83
- La dématérialisation du dossier patient sur support papier - Revue droit & santé n° 83
- Déclarer un événement indésirable grave associé à des soins, de la fonction de prévention à la fonction d’alerte de l’autorité sanitaire - Revue droit & santé n° 83
- Le refus d’autoriser des biobanques privées à finalité thérapeutique : une exception française ? - Revue droit & santé n° 82
- Le diagnostic prénatal au Japon renforce-t-il le droit des femmes à l’autonomie personnelle ? - Revue droit & santé n° 82
- L’ordonnancement de la loi de santé 2016 - Revue droit & santé n° 82
- Chronique de contentieux ordinal des professions de santé - Revue droit & santé n° 81
- Le cumul d’activités : entre interdictions et permissions - Revue droit & santé n° 81
- Harmonisation de la réglementation pharmaceutique dans l’espace Cedeao - Revue droit & santé n° 81
- Plan stratégique régional de santé et agence régionale de santé : bilan mitigé en faveur d’améliorations - Revue droit & santé n° 80
- La protection sociale de la femme salariée au Maroc - Revue droit & santé n° 80
- L’hébergement temporaire non médicalisé : le virage de l’Hôpital - Revue droit & santé n° 79
- Les conséquences de la réforme du droit des contrats sur le contenu des contrats d’exercice libéral conclus entre les médecins et les établissements de santé privés - Revue droit & santé n° 79
- Les règles d’échange et de partage d’informations : aux limites de la démarche empirique - Revue droit & santé n° 79
- La responsabilité des acteurs intervenant dans le contrôle des dispositifs médicaux - Revue droit & santé n° 78
- L'information sur les nouvelles méthodes de dépistage de la trisomie 21 : quelle(s) limite(s) ? Quel(s) risque(s) ? - Revue droit & santé n° 78
- Un Code de déontologie pour les infirmiers : conjuguer intérêt du patient et protection de l’infirmier, évolution de la profession et promotion de la santé publique - Revue droit & santé n° 77
- Quel encadrement juridique et éthique pour la transplantation utérine ? - Revue droit & santé n° 77
- Harcèlement moral, praticiens médicaux et protection fonctionnelle - Revue droit & santé n° 77
- Naissance du droit de la santé mentale : de l’Antiquité à la première loi - Revue droit & santé n° 76
- Prise en charge des victimes du terrorisme en Israël : la France peut-elle s’en inspirer ? - Revue droit & santé n° 76
- Les droits des patients en fin de vie selon le droit allemand - Revue droit & santé n° 75
- Le respect du libre exercice du culte des patients en établissement de santé rendu effectif par le service d’aumônerie : comparaison entre le public et le privé - Revue droit & santé n° 75
- Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, pour une République numérique : un cadre légal pour le devenir des données à caractère personnel des personnes décédées - Revue droit & santé n° 74
- La certification par la HAS et la protection des libertés en santé mentale : une expertise revendiquée, mais une crédibilité à renforcer - Revue droit & santé n° 74
- Médecins de santé publique du système de santé et d’assurance maladie : leurs demandes aux candidats à la présidentielle de 2017 - Revue droit & santé n° 74
- Le monopole légal du massage dévolu aux masseurs-kinésithérapeutes à l’épreuve du temps et de la jurisprudence - Revue droit & santé n° 73
- Une nouvelle source de handicap : l’hypersensibilité électromagnétique - Revue droit & santé n° 73
- Vers une efficience du système de compétence des professionnels dans le secteur de santé ? - Revue droit & santé n° 72
- Sexe et handicap : la nécessité de légaliser le recours aux assistants sexuels - Revue droit & santé n° 72
- Protéger le secret du dossier médical hospitalier : une utopie ? - Revue droit & santé n° 71
- La place des EHPAD dans la loi du 28 décembre 2015 sur l’adaptation de la société au vieillissement - Revue droit & santé n° 71
- Ce que demandent les représentants d’associations d’usagers de l’Arucah aux candidats à la présidentielle de 2017 - Revue droit & santé n° 71
- Le délit d’exercice illégal de la médecine face au développement des pratiques non conventionnelles - Revue droit & santé n° 70
- La maltraitance et ses sanctions - Revue droit & santé n° 70
- Le juge administratif et les conflits d’intérêts dans le domaine de l’expertise sanitaire - Revue droit & santé n° 69
- Loi de modernisation de notre système de santé : chronique d’une naissance dénoncée - Revue droit & santé n° 69
- Le double jeu de la Cour européenne des droits de l’Homme sur le droit équivoque de disposer de sa vie - Revue droit & santé n° 68
- Chronique d’un recours hiérarchique auvergnat, et abouti, en droit des autorisations - Revue droit & santé n° 68
- Le service d’intérêt économique général : chronique d’une mort annoncée de l’hospitalisation privée ou du système de santé ? - Revue droit & santé n° 67
- Vulnérabilités et fin de vie : de la protection de la dignité du mourant aux limites de l’encadrement juridique de la fin de vie - Revue droit & santé n° 67
- La loi concernant les soins de fin de vie au Québec dans le contexte légal canadien - Revue droit & santé n° 66
- Brefs rappels sur la redevance en établissement de santé : l’exemple du secteur psychiatrique - Revue droit & santé n° 66
- Le contrôle des décisions de soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention : la pratique bordelaise - Revue droit & santé n° 66
- Mineur et secret médical - Revue droit & santé n° 65
- État des lieux sur l’IVG médicamenteuse quarante ans après la loi Veil - Revue droit & santé n° 65
- Les risques et responsabilités liés aux sorties de patients en soins psychiatriques sans consentement dans l’enceinte de l’établissement - Revue droit & santé n° 65
- La notion juridique de médicament ou l’impossible définition - Revue droit & santé n° 64
- En matière d’assurances, l’oubli peut être un fait mais pas un droit - Revue droit & santé n° 64
- Des clés pour tenter de résoudre les conflits sécrétés par le dispositif Léonetti aux certitudes du Conseil d’État dans l’affaire Vincent Lambert - Revue droit & santé n° 64
- Projet de loi relative à la santé : chronique d’une vie annoncée - Revue droit & santé n° 64
- Des fondations hospitalières. Éléments de présentation - Revue droit & santé n° 63
- L’autonomie réduite de l’adolescent en soins psychiatriques - Revue droit & santé n° 63
- Le contrôle systématique des hospitalisations complètes des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement par le juge des libertés et de la détention - Revue droit & santé n° 62
- Isolement et contention en psychiatrie : quels fondements juridiques ? - Revue droit & santé n° 62
- La « valeur de la vie » sous l’angle de l’analyse de l’arrêt Perruche - Revue droit & santé n° 62
- Primauté de l’intérêt supérieur des enfants sur le contexte illégal de la gestation pour autrui en France selon les juges strasbourgeois - Revue droit & santé n° 61
- Vers une nouvelle extension des donneurs décédés pouvant être prélevés : La préparation de l’introduction dans la norme « réglementaire » des donneurs relevant de la catégorie III de Maastricht - Revue droit & santé n° 61
- Les laboratoires pharmaceutiques face au nouveau dispositif de sanctions - Revue droit & santé n° 61
- Maltraitance en institution : les évolutions du droit pénal français - Revue droit & santé n° 61
- La protection juridique multiniveau des droits humains en Europe dans le cas de mutilations génitales féminines - Revue droit & santé n° 60
- Mise en circulation d’une prothèse de hanche défectueuse avant l’entrée en vigueur de la loi de transposition de la directive n° 85/374 CEE du 25 juillet 1985 : quels délais pour agir, quel(s) responsable(s) et sur quel(s) fondement(s) ? - Revue droit & santé n° 60
- Pour un renouveau de l'injonction thérapeutique - Revue droit & santé n° 59
- Détenus et droit à l'information - Revue droit & santé n° 59
- Publication proactive sur les essais cliniques : évolutions du cadre réglementaire - Revue droit & santé n° 59
- Délégation d'actes et transfert de compétence en médecine : zone-frontière floue de la légalité - Revue droit & santé n° 59
- Les traitements médicamenteux forcés en soins psychiatriques sans consentement et le risque d’atteinte à la dignité - Revue droit & santé n° 58
- La télémédecine, lecture contingente d’un cadre juridique invariant - Revue droit & santé n° 58
- L’indemnisation des victimes de produits de santé défectueux - Revue droit & santé n° 57
- Lorsque le respect des droits fondamentaux l’emporte [encore] sur la quête de la performance - Revue droit & santé n° 57
- Médecins, secret médical et procédure pénale - Revue droit & santé n° 56
- Appréciation du lien de causalité dans le contentieux Distilbène (DES) : évolutions jurisprudentielles - Revue droit & santé n° 56
- Le cumul d’activités des personnels médicaux des établissements publics de santé - Revue droit & santé n° 56
- L’éprouvante réforme de la biologie médicale - Revue droit & santé n° 55
- Le courtier pharmaceutique - Revue droit & santé n° 55
- L'accès aux données du dossier d'AMM. Évolutions communautaires et encadrement national - Revue droit & santé n° 54
- Affection de longue durée, libre choix du patient et confidentialité - Revue droit & santé n° 54
- Service public hospitalier : genèse d’un concept - Revue droit & santé n° 53
- Les contrats relatifs à l’exercice d’une profession de santé Chronique d’actualité jurisprudentielle (septembre 2012 – mars 2013) - Revue droit & santé n° 53
- La loi Bertrand et les associations de recherche médicale - Revue droit & santé n° 52
- Privé de vie privée : « Vol retour » au-dessus d’un nid de coucou ? - Revue droit & santé n° 52
- Les maisons de santé pluridisciplinaires : une solution à la désertification médicale territoriale ? - Revue droit & santé n° 52
- Le juge européen, le « droit au suicide » et les obligations procédurales - Revue droit & santé n° 51
- Panorama 2012 de l’obligation d’information du médecin envers les patients Cette obligation est-elle toujours tenable dans tous ses aspects ? - Revue droit & santé n° 51
- La participation médicale du mineur aux décisions qui le concernent : la pratique bordelaise - Revue droit & santé n° 50
- Les conséquences de la révocation d’une interdiction provisoire - Revue droit & santé n° 50
- Du nouveau en matière d’obligation d’information ? - Revue droit & santé n° 50
- La prescription hors AMM après la loi du 29 décembre 2011 - Revue droit & santé n° 49
- Les « notes personnelles » du médecin : les conséquences d’un décret d’arrière-garde - Revue droit & santé n° 49
- Urgence et consentement en matière médicale - Revue droit & santé n° 49
- L'obligation d'assurance du pharmacien d'officine - Revue droit & santé n° 48
- Les dernières réformes de la coopération sanitaire. Analyse critique de la tentative de généralisation du groupement de coopération sanitaire - Revue droit & santé n° 48
- Pharmacie d’officine et droit de la concurrence - Revue droit & santé n° 47
- Préjudice autonome en cas de méconnaissance par le médecin de son devoir d’information : début d’une saga juridique - Revue droit & santé n° 47
- Le DMP : un dossier médical personnel encore peu partagé - Revue droit & santé n° 47
- Refus de soins : sens et interdits - Revue droit & santé n° 46
- Publication de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament - Revue droit & santé n° 46
- La réforme de la médecine du travail : une réponse aux attentes sociétales en santé et sécurité au travail ? - Revue droit & santé n° 46
- Les formes juridiques d’exploitation et l’ouverture du capital des laboratoires de biologie médicale privés en France : une évolution contrastée - Revue droit & santé n° 46
- Décrets et arrêtés EHPAD, une bombe juridique à retardement (Partie 2). De la réglementation d’un contrat à la contractualisation de l’action publique - Revue droit & santé n° 45
- Sentiments, vie privée, vie affective, vie sexuelle et institution sanitaire ou médicosociale - Revue droit & santé n° 45
- L’inquiétant devenir des dossiers des patients conservés par les établissements publics de santé au-delà du délai de 25 ans - Revue droit & santé n° 45
- Présentation de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - Revue droit & santé n° 45
- Les aliments santé : un marché dans la tourmente - Revue droit & santé n° 44
- Médicaments et compléments alimentaires : une frontière mieux délimitée - Revue droit & santé n° 44
- Décrets et arrêtés EHPAD, une bombe juridique à retardement. De la réglementation d’un contrat à la contractualisation de l’action publique - Revue droit & santé n° 44
- Le droit de la santé et la Question prioritaire de constitutionnalité : panorama mars 2010 – juin 2011 - Revue droit & santé n° 43
- Secret médical et dénonciation en matière pénale : un régime juridique à repenser… - Revue droit & santé n° 43
- Le scandale de l’hormone de croissance à la lumière de l’article 121-3 alinéa 4 du Code pénal - Revue droit & santé n° 43
- Le contentieux général et technique de la sécurité sociale - Revue droit & santé n° 42
- La responsabilité médicale en droit italien - Revue droit & santé n° 42
- « HPST » : la réforme de la réforme en première lecture. Présentation sommaire et observations choisies - Revue droit & santé n° 41
- Le proche du patient, un statut complexe, des améliorations possibles - Revue droit & santé n° 41
- L’affaire du Mediator vue par le droit pénal - Revue droit & santé n° 40
- Citoyens, patients, assurés sociaux à vos devoirs ! - Revue droit & santé n° 40
- La sacralité du corps humain - Revue droit & santé n° 40
- Relation de soins et non-droit : l’introuvable obligation de soigner - Revue droit & santé n° 39
- Les infections nosocomiales et la cause étrangère ou l’histoire d’un couple impossible - Revue droit & santé n° 39
- Évolutions et interrogations autour de la sanction du défaut d’information médicale - Revue droit & santé n° 38
- Nouvelle procédure d’autorisations pour les établissements sociaux et médico-sociaux : mode d’emploi ou comment comprendre le « nouveau code des marchés » de services sociaux et médico-sociaux - Revue droit & santé n° 38
- Actualité du conventionnement médical : les stigmates de la crise - Revue droit & santé n° 37
- Art mineur et soins esthétiques, un danger majeur à fleur de peau - Revue droit & santé n° 37
- Le secret médical et le patient (II) - Revue droit & santé n° 36
- « Chronique martienne » des données de santé numérisées. Brèves observations sur une réglementation surréaliste - Revue droit & santé n° 36
- Clientèle médicale et clinique - Revue droit & santé n° 35
- Le secret médical et le patient (I) le patient (a priori) maître du secret professionnel medical - Revue droit & santé n° 34
- Santé environnementale & environnement psychologique : d’abord ne pas nuire, ensuite… ? - Revue droit & santé n° 34
- Grenelle, vers quelle traduction législative ? Engagement ou nouvelle dictature… ? - Revue droit & santé n° 32
- Les dispositifs de lutte contre la pandémie grippale – à chacun son plan - Revue droit & santé n° 31
- Premières vues sûr la loi « hôpital, patient, santé et territoire » - Revue droit & santé n° 31
- Le droit du développement durable, comme hypothèse d'un droit « charnière » international - Revue droit & santé n° 31
- La mort ravivée - Revue droit & santé n° 30
- De la directive 76/768/CEE au nouveau règlement « cosmétique » - Revue droit & santé n° 30
- Mode d’emploi sur les modalités d’organisation du service minimum dans un établissementde santé privé à but lucratif ayant conclu un contrat de concession de service public - Revue droit & santé n° 29
- La maternité pour autrui : état des lieux à la veille de la révision des lois de bioéthique - Revue droit & santé n° 29
- La mise en place de l’ANESM - Revue droit & santé n° 29
- Les enjeux de la réforme du groupement de coopération sanitaire - Revue droit & santé n° 28
- L’éthique du directeur d’hôpital - Revue droit & santé n° 28
- La liberté de circulation du médicament face à la propriété intellectuelle - Revue droit & santé n° 27
- Le médecin du travail : entre indépendance et subordination - Revue droit & santé n° 27
- Les enjeux de l'automédication suite à la publication du décret du 1er juillet 2008, une mesure phare pour les comptes de la sécurité sociale - Revue droit & santé n° 27
- Les questions auxquelles doit répondre la réforme hospitalière 2008 - Revue droit & santé n° 26
- Les territoires au cœur de la réforme - Revue droit & santé n° 26
- Le C.C.N.E., le « dossier médical personnel » (D.M.P.) et l’informatisation des données de santé (Avis n° 104 du C.C.N.E.) - Revue droit & santé n° 26
- Le club des cinq au rapport - Revue droit & santé n° 25
- Le pouvoir réglementaire ne peut induire aux chirurgiens-dentistes de mentionner sur leurs plaques et imprimés professionnels les compétences particulières qu'ils ont acquises - Revue droit & santé n° 25
- Les enjeux éthiques de la biométrie : petit billet d'humeur au prétexte de l'avis n°98 du CCNE - Revue droit & santé n° 25
- Quelques réflexions (perplexes) à propos de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (suite et fin) - Revue droit & santé n° 24
- La liberté confessionnelle dans les établissements de santé * - Revue droit & santé n° 24
- Quelques réflexions (perplexes) à propos de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1ère partie) - Revue droit & santé n° 23
- Souffrance au travail, un problème de santé publique qui coûte cher ! Ouvrons les placards ! - Revue droit & santé n° 23
- La libéralisation du secteur de la pharmacie d’officine en Europe : jusqu’où aller ? - Revue droit & santé n° 22
- Des incertitudes demeurant quand à la dernière demeure - Revue droit & santé n° 22
- Le droit du développement durable (DDD) en santé : une urgence vitale ! - Revue droit & santé n° 22
- La levée du secret médical : pandore au royaume de la vérité judiciaire - Revue droit & santé n° 21
- Quelle réglementation pour les produits défectueux ? - Revue droit & santé n° 21
- Le droit au secret médical : de la personne à la chose en passant par la propriété - Revue droit & santé n° 20
- Les praticiens hospitaliers détachés dans une clinique PSPH : un statut revisité par les juges... - Revue droit & santé n° 20
- L'autorité de tarification ne peut aménager elle-même l'exécution des décisions des juridictions de la tarification sanitaire et sociale qui lui sont défavorables - Revue droit & santé n° 19
- Fonction publique hospitalière : les apports de la loi de modernisation de la fonction publique - Revue droit & santé n° 19
- Principe et conséquences de la soumission des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés au droit de la commande publique. - Revue droit & santé n° 18
- Bail emphytéotique hospitalier et contrat de partenariat hospitalier : véritables options ou regrettables doublons contractuels ? - Revue droit & santé n° 18
- Le contrat de soutien et d'aide par le travail - Revue droit & santé n° 17
- Présentation de la réforme de la protection juridique des majeurs - Revue droit & santé n° 17
- GPEC/PSE : voici venu « le temps des confusions judiciaires »… - Revue droit & santé n° 17
- La lutte contre le dopage et la protection de la santé des sportifs - Revue droit & santé n° 16
- La figure du bon pauvre et du mauvais pauvre autour de deux Délibérations de la Haute Autorité de Lutte Contre les Discriminations n°232 et n°233 du 6 novembre 2006 - Revue droit & santé n° 16
- Avant-propos - Revue droit & santé n° 15
- Propos introductifs à une analyse juridique des recommandations de bonnes pratiques - Revue droit & santé n° 15
- Essai d'une qualification juridique des recommandations - Revue droit & santé n° 15
- Les recommandations de bonnes pratiques confontrées au droit de la responsabilité médicale - Revue droit & santé n° 15
- Les bonnes pratiques en pharmacie - Revue droit & santé n° 15
- La nature juridique de la haute autorité de santé - Revue droit & santé n° 14
- Une responsabilité pénale du médecin entre singularité et respect des principes généraux du droit pénal - Revue droit & santé n° 14
- Tribunal administratif de Nice (1ère chambre) N° 0305874, 12 mai 2006 - Extraits du jugement : Sur les conclusions aux fins d’indemnisation - Revue droit & santé n° 13
- Réforme de l'organisation interne des établissement publics de santé : quelle autorité des praticiens responsables de pôle ? - Revue droit & santé n° 12
- Brèves remarques sur la nouvelle charte de la personne hospitalisée - Revue droit & santé n° 12
- Ευ ταναθος, encore…. A propos des décrets du 6 février 2006 - Revue droit & santé n° 11
- Méthodologie de la responsabilité du fait des produits de santé - Revue droit & santé n° 11
- Panorama 2005 en droit des infections nosocomiales et application rétroactive de la jurisprudence « staphylococus aureus » du 29 juin 1999 : vers un renouveau de l’obligation de sécurité de résultat à la charge des médecins ? - Revue droit & santé n° 10
- Groupement de coopération sanitaire : outil d'accompagnement à la conduite du changement - Revue droit & santé n° 10
- Le projet d'entreprise à l'hôpital : évolution ou révolution? - Revue droit & santé n° 9
- La Cour de Strasbourg et les Droits de l’homme né handicapé - Revue droit & santé n° 9
- Évolution récente et recodification de la partie règlementaire du code de la santé publique - Revue droit & santé n° 8
- Le respect du refus de soins renforcé par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades en fin de vie - Revue droit & santé n° 8
- Les trois piliers de la réforme hospitalière du 2 mai 2005 - Revue droit & santé n° 7
- Le corps recomposé - Revue droit & santé n° 7
- Le corps transformé : pouvoir de la chirurgie - devoir du médecin - Revue droit & santé n° 7
- La loi n°2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, enjeux et perspectives - Revue droit & santé n° 6
- Euthanatos suite... - Revue droit & santé n° 6
- L'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté : fondements de la réforme des mesures en faveur des personnes handicapées - Revue droit & santé n° 5
- La laïcité à l'hôpital, propos autour d'une circulaire de "bonnes pratiques" - Revue droit & santé n° 5
- Le nouveau cadre juridique de la recherche biomédicale - Revue droit & santé n° 4
- Subordination ou indépendance - Revue droit & santé n° 4
- Quelques difficultés liées à l’application du droit des procédures collectives aux établissements de santé - Revue droit & santé n° 3
- De la responsabilité disciplinaire des professionnels de santé - Revue droit & santé n° 3
- La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Revue droit & santé n° 2
- Vaccins contre l'hépatite B : « nova et vetera», les nouveaux fondements d’une indemnisation par les laboratoires - Revue droit & santé n° 2
- L'ordonnance du 4 septembre 2003 : bilan et perspective 1 - Revue droit & santé n° 1
- La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique - Revue droit & santé n° 1
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