Droit des patients

• Obligation de résultat, possible liberté de moyens en matière d’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : rejet des recours contentieux contre les arrêtés - Revue droit & santé n° 87
• Secret médical : entre conciliation du respect du secret et loyauté de l’information de l’assuré - Revue droit & santé n° 87
• La sécurité des patients détenus, un objectif à ne pas condamner - Revue droit & santé n° 87
• La qualification de la loi sur la liberté de funérailles - Revue droit & santé n° 87
• Cachez ce sein que le secret ne saurait laisser voir - Revue droit & santé n° 87
• Fin de vie en Europe - Revue droit & santé n° 87
• Quand les tests osseux l’ont dans l’os… - Revue droit & santé n° 87
• Des nouveautés dans le droit des patients et des résidents sous tutelle ou curatelle ? - Revue droit & santé n° 87
• L’intérêt supérieur de l’enfant prime sur les recommandations de la Haute Autorité de santé - Revue droit & santé n° 87
• Transsexualisme et parentalité : le statut novateur de « parent biologique » - Revue droit & santé n° 87
• Premier contact : le migrant n’est pas le troisième type - Revue droit & santé n° 86
• Pas de pension de retraite pour les sujets trans’ de sa Gracieuse Majesté ? - Revue droit & santé n° 86
• Des femmes, des médecins et… des rapports - Revue droit & santé n° 86
• La santé : un levier encore méconnu d’aménagements de peine ou de mises en liberté - Revue droit & santé n° 86
• Consentir n’est pas imposer sa volonté… Suite - Revue droit & santé n° 86
• Le financement de la télémédecine : un top départ tant attendu - Revue droit & santé n° 86
• La liberté de sépulture ne relève pas de l’état des personnes - Revue droit & santé n° 86
• Quand le bénéfice du secret médical se retourne contre le patient - Revue droit & santé n° 85
• Fin de vie : encore un rapport ! - Revue droit & santé n° 85
• (Re)mise au ban des athlètes féminines hyperandrogènes - Revue droit & santé n° 85
• De la maltraitance à la bientraitance au sein du système de santé - Revue droit & santé n° 85
• Le décret n° 2018-390 du 24 mai 2018 relatif à un traitement de données à caractère personnel dénommé « système national de gestion des identifiants » (SNGI)… Un nouveau traitement de données ?... NON - Revue droit & santé n° 85
• Acta (non) est fabula… la suite - Revue droit & santé n° 85
• Décryptage de la loi relative à la protection des données personnelles - Revue droit & santé n° 85
• Statut de l’état civil : enregistrement d’un transsexuel femme à homme en tant que mère de l’enfant après modification de son statut juridique - Revue droit & santé n° 84
• Le « bio-testament » arrive en Italie : soigner et ne pas soigner, le tout par contrat - Revue droit & santé n° 84
• Avis n° 128 du CCNE sur les enjeux éthiques du vieillissement : la Divine Comédie, acte second - Revue droit & santé n° 84
• Maltraitances financières des personnes âgées : un fléau qui fait grand bruit - Revue droit & santé n° 84
• Parution du rapport de l’Igas et de l’IGJS évaluant les actions menées en matière d’APS à des fins de santé - Revue droit & santé n° 84
• Ficher les fous. Au sujet du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Redex » (répertoire des expertises) - Revue droit & santé n° 84
• Liberté d’aller et venir et fin de vie : une question sous tutelle des États - Revue droit & santé n° 84
• Acta (non) est fabula - Revue droit & santé n° 84
• Lumière sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Revue droit & santé n° 84
• Licence to kill… retour probable - Revue droit & santé n° 83
• Silence, on pique - Revue droit & santé n° 83
• « Mieux vaut prévenir que guérir » - Revue droit & santé n° 83
• 48 propositions pour évaluer la stratégie nationale de santé des personnes placées sous main de justice - Revue droit & santé n° 83
• Inconstitutionnalité de l’article L. 232-22 3° du Code du sport : porte ouverte à la remise en cause de certaines procédures antidopage en cours - Revue droit & santé n° 83
• Aidants familiaux - Revue droit & santé n° 83
• Mettre la santé au cœur de la prise en charge des mineurs en provenance de la zone irako-syrienne - Revue droit & santé n° 83
• Le guide des usagers du système de santé, remanié et présenté par France Assos Santé - Revue droit & santé n° 83
• Mortem omni aetati esse communem - Revue droit & santé n° 82
• La censure du contrôle d’une mesure d’isolement - Revue droit & santé n° 82
• La minorité, une notion juridique mal adaptée à la santé mentale - Revue droit & santé n° 82
• Tiers demandeur d’une hospitalisation psychiatrique ne rime pas avec partie à l’instance - Revue droit & santé n° 82
• L’encadrement des actes de télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques - Revue droit & santé n° 82
• Fin de vie en prison : soigner, c’est bien. En toute dignité, c’est mieux - Revue droit & santé n° 82
• Les mutations de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés aux nouvelles exigences communautaires de traitement des données personnelles en matière de santé - Revue droit & santé n° 82
• « Affaire Vincent L. » : poursuites des hostilités sur le terrain du droit de visite et d’hébergement - Revue droit & santé n° 82
• Obligation d’information renforcée s’agissant d’un acte médical à visée esthétique - Revue droit & santé n° 82
• L’éviction sous conditions des hommes homosexuels du don de sang révèle-t-elle une discrimination à leur égard ? - Revue droit & santé n° 82
• Précisions relatives à la notion de « personne concernée » par les données à caractère personnel d’une personne décédée - Revue droit & santé n° 81
• La fin de vie de l’enfant malade devant la Cour européenne des droits de l’Homme - Revue droit & santé n° 81
• La mort et l’enfant - Revue droit & santé n° 81
• Fin de vie : les propositions de loi se succèdent… et se ressemblent - Revue droit & santé n° 81
• Avis 127 du CCNE sur la santé des migrants : la divine comédie, premier acte - Revue droit & santé n° 81
• Vingt ans d’Oviedo, perspective - Revue droit & santé n° 81
• Les conditions de l’autorisation d’acquisition d’un stupéfiant aux fins d’un suicide - Revue droit & santé n° 80
• Appréciation de la faute caractérisée par la Cour de cassation - Revue droit & santé n° 80
• L’évolution, sans révolution, du financement de la télémédecine - Revue droit & santé n° 80
• Deliberandum est quicquid statuendum est semel - Revue droit & santé n° 80
• Tacle glissé sur le certificat médical - Revue droit & santé n° 80
• Réduire une indemnisation en considérant la sexualité moins importante pour une quinquagénaire : une rupture de l’égalité de genre - Revue droit & santé n° 80
• Consentir n’est pas imposer sa volonté - Revue droit & santé n° 80
• Hépatite C (VHC) : la direction générale de la santé et la direction de la sécurité sociale élargissent les dimensions de la prise en charge de la maladie - Revue droit & santé n° 80
• La portée de l’obligation d’information médicale en cas de technique de soins innovante - Revue droit & santé n° 79
• Arrêt de traitement : la loi de 2016 confortée - Revue droit & santé n° 79
• L’absence de réaction judiciaire adéquate suite aux graves séquelles postopératoires : une violation de l’article 8 de la Conv. EDH - Revue droit & santé n° 79
• Enfin, le cadavre ne serait plus une « chose » mais une « personne » en droit ? - Revue droit & santé n° 79
• Peut-on violer le secret professionnel pour prouver l’insuffisance professionnelle ? - Revue droit & santé n° 79
• Traitement des données de santé : allégement des formalités auprès de la Cnil - Revue droit & santé n° 79
• Dédoublement de maternité - Revue droit & santé n° 78
• Transidentité : la France une nouvelle fois condamnée - Revue droit & santé n° 78
• L’arrêt des traitements de suppléance vitale d’un bébé malade : approche franco-britannique - Revue droit & santé n° 78
• Ni homme, ni femme… Bien au contraire - Revue droit & santé n° 78
• De la souffrance psychique des jeunes - Revue droit & santé n° 78
• La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique, enjeux et perspectives - Revue droit & santé n° 78
• Preuve de l’obligation d’information due par le médecin : un écrit, c’est bien. Avec un entretien individuel, c’est mieux - Revue droit & santé n° 77
• Non-violation de la Convention EDH pour le maintien en détention d’une personne souffrant d’un cancer - Revue droit & santé n° 77
• Quand la sûreté nucléaire atomise un peu plus la notion de secret - Revue droit & santé n° 77
• Infections associées aux soins : un nouveau cadre législatif est posé - Revue droit & santé n° 77
• Droit à l’oubli en matière d’assurance emprunteur pour les patients ayant souffert d’un cancer : vers une application effective du dispositif - Revue droit & santé n° 77
• Les variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions - Revue droit & santé n° 77
• Fin de la médicalisation de la procédure de changement de sexe - Revue droit & santé n° 77
• Incertitudes autour de l’arrêt de traitement - Revue droit & santé n° 77
• L’aléa thérapeutique n’est pas un risque imprévisible - Revue droit & santé n° 77
• Changement de sexe à l’état civil - Revue droit & santé n° 76
• Dossier médical partagé (DMP) et secret professionnel : les nouveaux enjeux - Revue droit & santé n° 76
• Régime drastique - Revue droit & santé n° 76
• Affaire Lambert : la tutelle de l’épouse confirmée - Revue droit & santé n° 76
• L’expérimentation de l’hébergement non médicalisé : un enjeu économique mal maîtrisé - Revue droit & santé n° 76
• Commentaire du rapport 2015 de la Mivilitudes - Revue droit & santé n° 76
• Incapacité de recevoir d’un masseur-kinésithérapeute : rappel des conditions d’application - Revue droit & santé n° 75
• L’envers de la médaille et la reconnaissance des blessés de guerre - Revue droit & santé n° 75
• Étendue du principe de libre choix du médecin par le patient : piqûre de rappel - Revue droit & santé n° 75
• Soins à l’étranger des assurés sociaux : les arcanes d’un corpus juridique complexe - Revue droit & santé n° 75
• Saisine de la CNIL suite à des plaines relatives au dossier pharmaceutique - Revue droit & santé n° 75
• Consentement préalable au partage d’informations entre professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins : une nouvelle usine à gaz - Revue droit & santé n° 75
• Information et désignation d’une personne de confiance en établissement social ou médico-social - Revue droit & santé n° 75
• L’information du patient sur les coûts des prestations des établissements de santé, une construction progressive mais certaine - Revue droit & santé n° 75
• Arrêt de traitement : premières applications de la loi du 2 février 2016 - Revue droit & santé n° 75
• Joyeux Noël - Revue droit & santé n° 75
• Liste des médiateurs pouvant être désignés lors d’une action de groupe en santé - Revue droit & santé n° 75
• Changement de la mention de sexe à l’état civil - Revue droit & santé n° 74
• La qualité de légataire à titre universel prévaut sur celle de concubin pac-sé pour obtenir la communication du dossier médical du patient décédé - Revue droit & santé n° 74
• Reprise de la procédure collégiale ? - Revue droit & santé n° 74
• Une obligation d’information aiguë en cas d’accouchement par voie basse - Revue droit & santé n° 74
• Précisions autour des modalités d’évaluation des pratiques de refus de soins - Revue droit & santé n° 74
• Un accès amélioré et facilité à l’interruption volontaire de grossesse - Revue droit & santé n° 74
• Loi du 2 février 2016 : demandez les décrets - Revue droit & santé n° 74
• Du registre des refus et de la protection de la volonté dans le prélèvement d’organes post-mortem - Revue droit & santé n° 74
• Entre autonomie et contrôle, la difficile organisation de la prévention par autotest VIH - Revue droit & santé n° 74
• Conditions de mise en œuvre de l’action de groupe en santé - Revue droit & santé n° 74
• Les demandes d’asile liées aux mutilations génitales féminines : l’évaluation du risque d’excision - Revue droit & santé n° 73
• Sexualité en EHPAD : le consentement à l’acte sexuel ne suppose pas nécessairement la capacité de discernement - Revue droit & santé n° 73
• Le troisième protocole additionnel de la CIDE : plaintes internationales pour violations des droits de l’enfant - Revue droit & santé n° 73
• Satis-satis-satisfaction : quand le ministère de la Santé outrepasse ses prérogatives - Revue droit & santé n° 73
• Le congé de solidarité familial et l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie au profit des militaires - Revue droit & santé n° 73
• Reconnaissance de qualification : pas de place à l’interprétation - Revue droit & santé n° 73
• Quelle procédure pour le changement de la mention de sexe à l’état civil ? - Revue droit & santé n° 73
• Quelques observations générales sur la « réforme de la protection de l’enfance » - Revue droit & santé n° 72
• Transidentité et irréversibilité : statu quo ante - Revue droit & santé n° 72
• Liberté, identité, maternité : autonomie de la femme enceinte quant aux informations sur son accouchement - Revue droit & santé n° 72
• De l’hypocrisie de nos politiques : étude succincte d’une aberration MiniSTérielle relative à « l’ouverture » du don de sang aux hommes homosexuels - Revue droit & santé n° 72
• Une volonté actée de structuration de la protection des données personnelles de santé - Revue droit & santé n° 72
• Secret professionnel : proposition d’une nouvelle dérogation pas vraiment radicale - Revue droit & santé n° 72
• Libre choix du praticien - Revue droit & santé n° 71
• Hic, Haec, Hoc, … suite - Revue droit & santé n° 71
• Ficher, « surveiller et punir » - Revue droit & santé n° 70
• L’engagement de la responsabilité étatique pour négligence médicale facilité par la Cour européenne des droits de l’Homme - Revue droit & santé n° 70
• Transmission du dossier médical du patient décédé : précisions sur la notion d’ayant droit - Revue droit & santé n° 70
• Fin de vie, la loi est adoptée ! - Revue droit & santé n° 70
• Hic, Haec, Hoc ? - Revue droit & santé n° 69
• Cancer et droit à l’oubli : la fin de la « double peine » ? - Revue droit & santé n° 69
• Chirurgie esthétique et dispositif médical : extension de l’information du patient - Revue droit & santé n° 69
• Certificat médical : crédulité = imprudence - Revue droit & santé n° 69
• Fin de vie : l’indépendance du médecin en pierre d’angle - Revue droit & santé n° 69
• Loi du 5 novembre 2015, secret professionnel et signalement de maltraitance : encore une réformette - Revue droit & santé n° 69
• Vulnérabilité des enfants en situation de handicap - Revue droit & santé n° 69
• La santé des sportifs de haut niveau mieux protégée ? - Revue droit & santé n° 69
• Transidentité en entreprise - Revue droit & santé n° 68
• Amis médecins, le secret pèse sur vous : méfiez-vous des informations amicales ! - Revue droit & santé n° 68
• « L’aide n’est pas le soin » - Revue droit & santé n° 68
• Accès à la preuve et information médicale couverte par le secret : Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet. Personne ne peut transférer à un autre plus de droit qu’il n’en a lui-même - Revue droit & santé n° 68
• Transidentité et état civil - Revue droit & santé n° 68
• Fin de vie, la loi arrive - Revue droit & santé n° 68
• Secret professionnel médical et risque grave et imminent de mise en danger d’autrui - Revue droit & santé n° 67
• Inhumain et dégradant - Revue droit & santé n° 67
• Obstination juridique déraisonnable ? - Revue droit & santé n° 67
• Vous reprendrez bien un (Palais) Bourbon ? Retour à l’Assemblée nationale - Revue droit & santé n° 67
• Refus de se soumettre à un test génétique et déclaration de paternité : la CEDH crache sa Valda® - Revue droit & santé n° 67
• Qui n’entend pas et ne dit mot peut désormais consentir : retour sur la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 concernant l’adaptation du formalisme testamentaire au handicap - Revue droit & santé n° 66
• Détention et handicap : la France condamnée pour défaut de soins - Revue droit & santé n° 66
• Regards croisés sur l’impossibilité pour les hommes homosexuels de donner leur sang - Revue droit & santé n° 66
• Affaire Lambert : la position de la Cour européenne des droits de l’Homme - Revue droit & santé n° 66
• Illégalité du prélèvement de tissus sur un mari défunt sans le consentement exprès de la veuve - Revue droit & santé n° 65
• Les insuffisances du système de prise en charge en soins palliatifs pointées par la Cour des comptes - Revue droit & santé n° 65
• Accès au dossier médical du patient décédé : refus de la qualité d’ayant droit à la concubine pacsée - Revue droit & santé n° 65
• Quand une juridiction statue sur la licéité d’une formation à l’accompagnement sexuel sur le sol français - Revue droit & santé n° 65
• Transidentité - Revue droit & santé n° 65
• Fin de vie : la rupture - Revue droit & santé n° 65
• Établissements de soins et privation de liberté - Revue droit & santé n° 65
• Cupio dissolvi  ? Je veux mourir - Revue droit & santé n° 64
• Démocratie 3.0  ? - Revue droit & santé n° 64
• Fin de vie précaire - Revue droit & santé n° 64
• Précisions sur le régime procédural de la décision de placement en soins psychiatriques sous contrainte (information du patient et de sa famille ; régime de la mainlevée différée) - Revue droit & santé n° 64
• Confidentialité quand l’Assurance Maladie renâcle - Revue droit & santé n° 64
• L’affaire Carter de la Cour suprême du Canada : une ère nouvelle pour l’aide médicale à mourir au Canada - Revue droit & santé n° 64
• Prozac® et acte usuel de l’autorité parentale - Revue droit & santé n° 63
• L’affaire Bonnemaison : un acquittement parce que… « ce n’est pas si grave » ? ! - Revue droit & santé n° 63
• Genre, état civil et refus du mariage pour tous : point de vue de la CEDH sur le cas finlandais - Revue droit & santé n° 63
• Pan, dans les dents - Revue droit & santé n° 63
• Handicap : la France montre un retard… d’accessibilité ! - Revue droit & santé n° 63
• Quand les morts abusent, la Cour européenne des droits de l’Homme se fâche - Revue droit & santé n° 63
• Les nécessités pédagogiques en établissement hospitalier universitaire russe à l’épreuve de la vie privée - Revue droit & santé n° 63
• Quand les traitements de données relatives à l’état de santé sont légitimés par les plus hautes institutions françaises - Revue droit & santé n° 63
• Abondance de rapports ne nuit pas ? - Revue droit & santé n° 63
• C’est gonflé - Revue droit & santé n° 63
• L’irrégularité de la décision d’admission d’un mineur en psychiatrie : responsabilité de l’établissement public - Revue droit & santé n° 62
• La CJUE en faveur d’un don de sang pour tous ? - Revue droit & santé n° 62
• Interruption volontaire de grossesse : conformité de la modification de l’article L. 2212-1 du Code de la santé publique à la Constitution - Revue droit & santé n° 62
• Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant - Revue droit & santé n° 62
• Degré d’information qu’un praticien doit donner à son patient quant aux personnes tierces devant assister à un acte médical - Revue droit & santé n° 62
• Rapport Compagnon : neuf propositions pour refonder la démocratie sanitaire - Revue droit & santé n° 61
• La capacité de recevoir d’une auxiliaire de vie au cours de la dernière maladie du testateur - Revue droit & santé n° 61
• Droits des patients. L’épilogue ? - Revue droit & santé n° 61
• Arrêt de traitement : pas trop vite tout de même - Revue droit & santé n° 60
• Affaire Lambert, en attendant le Conseil d’État - Revue droit & santé n° 60
• Retour sur l’appréciation de l’insanité d’esprit dans le cadre d’une action en nullité d’un testament olographe - Revue droit & santé n° 60
• Pas d’atteinte au droit à l’image de « Mégot » et « Clopinette » : quand la Cour de cassation répond à l’indignation médicale - Revue droit & santé n° 60
• Quand le Conseil d’État fragilise le secret professionnel médical au nom de la sécurité carcérale… - Revue droit & santé n° 60
• Évaluation du préjudice lié à une interruption volontaire de grossesse - Revue droit & santé n° 60
• Arrêt de traitement, la suite mais non la fin - Revue droit & santé n° 59
• Irréversibilité - Revue droit & santé n° 59
• « Transmann » cui comparamus, patri sive matri ? Le « Thomas Beatie allemand » - Revue droit & santé n° 58
• « Happiness only real when shared » ? - Revue droit & santé n° 58
• Sortie contre avis médical en EHPAD : précisions sur le régime des restrictions à la liberté d’aller et venir du résident - Revue droit & santé n° 58
• Lazare game… suite - Revue droit & santé n° 58
• Identité de genre - Revue droit & santé n° 57
• Quand le dossier médical n’est plus un fichier au sens de la loi Informatique et Libertés… - Revue droit & santé n° 57
• Un hôpital ne saurait abandonner à un prestataire extérieur le traitement des données de santé de ses patients - Revue droit & santé n° 57
• Protection de l’intégrité corporelle des enfants - Revue droit & santé n° 57
• « Nous aimons nos enfants… Mais puisque nous les aimons tant, comment se fait-il que nous ne sachions pas ce qui leur fait mal ? » Elie Wiesel - Revue droit & santé n° 57
• Mutilations sexuelles féminines - Revue droit & santé n° 57
• Publication du rapport sur la gouvernance et l’utilisation des données de santé, la promesse d’un entrebâillement de l’Open data dans le secteur de la santé ? - Revue droit & santé n° 57
• Toc, toc, toc. Qui c’est ? C’est Thanatos - Revue droit & santé n° 57
• Toc, toc, toc. Qui c’est ? C’est (encore) Thanatos - Revue droit & santé n° 57
• La rigueur maintenue en matière de mesure de protection - Revue droit & santé n° 56
• Réparation de l’entier préjudice du fait d’une privation de liberté sans distinction d’irrégularité de fond ou de forme - Revue droit & santé n° 56
• Thanatos ne nous quitte plus - Revue droit & santé n° 55
• Image des personnes en établissement : contributions du défenseur des droits sur les problématiques juridiques et institutionnelles - Revue droit & santé n° 55
• L’obligation de sécurité à la charge des cliniques psychiatriques : une obligation de moyen renforcée mais non protocolisée - Revue droit & santé n° 55
• Les clairs-obscurs de la protection juridique des patients en fin de vie - Hors série 50e n° de la Revue Droit & Santé
• La circoncision rituelle, comparaison franco-allemande - Hors série 50e n° de la Revue Droit & Santé
• Aspects juridiques et éthiques des actes médicaux de conformation sexuée réalisés sur des personnes mineures - Hors série 50e n° de la Revue Droit & Santé
• Repenser le régime de plaintes dans le système de santé au Québec à la lumière d’une philosophie de médiation - Hors série 50e n° de la Revue Droit & Santé
• Le « patient-sportif professionnel » - Hors série 50e n° de la Revue Droit & Santé
• Le droit au refus de soins du patient : noli me tangere - Hors série 50e n° de la Revue Droit & Santé
• Lazare game - Revue droit & santé n° 54
• Suicide en « semi » liberté : le « vide juridique » est source d'angoisse - Revue droit & santé n° 54
• Faut pas cafarder ! - Revue droit & santé n° 54
• Reflux gastrique et défaut d'information - Revue droit & santé n° 54
• Interrogation relatives à l'étendue de l'information sur les risques dans le cadre des soins de confort : l'exemple de la chirurgie de la myopie - Revue droit & santé n° 54
• Maltraitances, violences : avantage au physique ? - Revue droit & santé n° 54
• À petit pas... Thanatos s’approche - Revue droit & santé n° 53
• Transidentité: retour à la case 1992? (suite) - Revue droit & santé n° 53
• Informator, le retour - Revue droit & santé n° 53
• Information et consentement éclairé du patient, creuset de l’évolution de la relation de soin: du paternalisme à la décision partagée - Revue droit & santé n° 53
• Licence to Kill, le retour… ! - Revue droit & santé n° 52
• Rejet de la responsabilité de l’organisme gestionnaire d’une maison de retraite pour le dommage mortel causé par un pensionnaire de l’établissement à un autre résident - Revue droit & santé n° 52
• Le juge des tutelles : Épée de Damoclès sur les libertés individuelles des majeurs protégés - Revue droit & santé n° 52
• La circoncision rituelle : une atteinte à l’intégrité physique pour les juges de Cologne - Revue droit & santé n° 51
• HAS, Recommandations de bonnes pratiques relatives à la délivrance de l’information à la personne sur son état de santé, mai 2012 - Revue droit & santé n° 51
• L’incompétence du juge administratif en matière d’injonction de non administration sous la contrainte d’un traitement à une personne faisant l’objet de soins psychiatriques - Revue droit & santé n° 50
• Les malades d’affection longue durée, victimes de la rupture d’égalité devant le service public ? - Revue droit & santé n° 50
• Dignité ? Vous avez dit « dignité ». Le principe fondamental de la dignité humaine au secours inutile du devoir d’information du patient par le médecin - Revue droit & santé n° 50
• Transidentité : retour à la case 1992 ? - Revue droit & santé n° 49
• Transidentité suites… - Revue droit & santé n° 48
• Recel de violation de secret professionnel : comment condamner la conséquence sans prouver la cause ? - Revue droit & santé n° 47
• Précisions concernant l’accès des ayants droit au dossier médical du patient décédé - Revue droit & santé n° 47
• Autorisation judiciaire préalable non requise pour l’ayant droit en quête de déconfidentialité du dossier médical de son ascendant - Revue droit & santé n° 47
• Réparation du préjudice causé par un signalement infondé de maltraitances et une erreur de diagnostic - Revue droit & santé n° 47
• Le consentement aux soins de la personne sous tutelle - Revue droit & santé n° 47
• Liberté d’aller et venir de la personne en EHPAD et obligation de sécurité - Revue droit & santé n° 47
• La fin annoncée de la « réassignation chirurgicale » ? - Revue droit & santé n° 46
• Accès au dossier médical d’un patient décédé - Revue droit & santé n° 46
• Le patient : unique bénéficiaire du secret médical - Revue droit & santé n° 46
• Entrave à la liberté de sortie de la personne accueillie en établissement médico-social : la responsabilité de la structure suppose la démonstration d’une faute caractérisée - Revue droit & santé n° 46
• Décision 2011/890/UE d’exécution de la commission du 22 décembre 2011 arrêtant les règles relatives à la création, à la gestion et au fonctionnement du réseau d’autorités nationales responsables de la santé en ligne - Revue droit & santé n° 46
• La carte temporaire de séjour pour raisons de santé ou les limites de la démocratie sanitaire - Revue droit & santé n° 45
• Le paradoxe d’une liberté accrue du majeur à protéger dans sa procédure de mise sous protection - Revue droit & santé n° 45
• Traitement inhumain et dégradant (art. 3 CEDH) et lacune dans l’administration des soins médicaux adaptés aux besoins des détenus - Revue droit & santé n° 44
• « Logorrhée scatologique » mais « omerta corporatiste » : licenciement quand même ! - Revue droit & santé n° 44
• Lancement du Dossier Médical Personnel (DMP) sur « support numérique portable sécurisé » concrétisé par la loi Fourcade du 10 août 2011 - Revue droit & santé n° 44
• Santé au travail : le CCNE rend un avis relatif à l’usage de l’alcool et des drogues en milieu de travail - Revue droit & santé n° 43
• Transidentité en milieu carcéral - Revue droit & santé n° 43
• Médecin et inspection du travail : le partage du secret médical - Revue droit & santé n° 43
• De la différence entre dénoncer un toxicomane et remettre des stupéfiants, au sujet de l’instruction ministérielle du 13 avril 2011 - Revue droit & santé n° 42
• La Haute Autorité de Santé soumise au principe d’impartialité dans l’élaboration des recommandations de bonnes pratiques - Revue droit & santé n° 42
• Le signalement de la maltraitance est une obligation morale et légale - Revue droit & santé n° 42
• Transidentité - Revue droit & santé n° 42
• Liberté d’aller et de venir : les sportifs astreints à l’immobilité - Revue droit & santé n° 42
• La récidive du Syndicat professionnel des dentistes solidaires et indépendants en matière de questions prioritaires de constitutionnalité dépourvues de caractère sérieux - Revue droit & santé n° 41
• Description des règles de répartition et d’attribution des greffons pancréatiques prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes - Revue droit & santé n° 41
• Résolution du Parlement européen A7-0032/2011 du 8 mars 2011 sur la réduction des inégalités de santé dans l’Union européenne - Revue droit & santé n° 41
• Licence to kill ? Mon nom est Thanatos (…) Eu Thanatos - Revue droit & santé n° 40
• AME : création d’un droit d’entrée contre l’avis de l’IGAS et de l’IGF - Revue droit & santé n° 40
• Objection de conscience - Revue droit & santé n° 37
• Revirement de position du Conseil d’État en matière d’étrangers protégés en raison de leur état de santé contre les mesures d’éloignement du territoire - Revue droit & santé n° 37
• Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie - Revue droit & santé n° 35
• Présentation du nouveau modèle de mandat de protection future sous seing privé et de sa notice d’information - Revue droit & santé n° 35
• D’un défi lancé à notre système de santé aux plaisirs stériles de la rhétorique politicienne - Revue droit & santé n° 35
• Difficultés de preuve du défaut de soins des détenus - Revue droit & santé n° 35
• La prévention du risque infectieux pour 2009-2013 - Revue droit & santé n° 32
• Du classique… en apparence ! - Revue droit & santé n° 32
• Présentation du Rapport de la Mission d’information commune sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical - Revue droit & santé n° 31
• Libres propos d’un médecin généraliste sur la médecine moderne et la médecine post-moderne dans le cadre d’un développement durable en santé : quel avenir ? - Revue droit & santé n° 31
• Les restrictions à l’accès au dossier médical - Revue droit & santé n° 30
• Le Danger des champs électromagnétiques (CEM) & des téléphones portables, simple rumeur ou risque avéré pour la santé ? - Revue droit & santé n° 30
• Rapport au Président de la République - Revue droit & santé n° 29
• À propos de la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie - Revue droit & santé n° 29
• Un pôle santé créé auprès du médiateur de la République : démarche de développement durable en santé ou instrumentalisation politique ? - Revue droit & santé n° 29
• L’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - Revue droit & santé n° 28
• Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie – 28 novembre 2008 - Revue droit & santé n° 28
• Voyagez légers - Revue droit & santé n° 28
• Une brève piqûre de rappel - Revue droit & santé n° 27
• La nullité d’un acte juridique pour insanité d’esprit - Revue droit & santé n° 27
• L’usager majeur protégé après la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - Revue droit & santé n° 27
• Quelques bonnes claques pour mieux déglutir ! - Revue droit & santé n° 27
• 70 € ça s’écrit ! - Revue droit & santé n° 27
• Libre propos autour du rapport intitulé pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient - Revue droit & santé n° 26
• Patients sans frontières… - Revue droit & santé n° 26
• Secret ou pas ? - Revue droit & santé n° 25
• Se refaire une virginité ou se la refaire faire ? - Revue droit & santé n° 25
• L’indemnisation dans les contentieux liés à l’information médicale toujours subordonnée à l’existence d’un préjudice - Revue droit & santé n° 25
• Les conditions de légalité externe de l’arrêté préfectoral d’hospitalisation d’office - Revue droit & santé n° 25
• Candidats atteints d’une maladie évolutive et concours de l’administration pénitentiaire - Revue droit & santé n° 25
• Première conférence nationale du handicap - Revue droit & santé n° 25
• L’obligation pour les Maisons Départementales des Personnes Handicapées d’entendre la personne handicapée - Revue droit & santé n° 24
• De la preuve de l’altération des facultés mentales au respect des choix de la personne placée sous curatelle - Revue droit & santé n° 24
• Il ne faut pas se tromper de bataille ! - Revue droit & santé n° 23
• L’évaluation des soins palliatifs en France - Revue droit & santé n° 23
• BCG : la fin de l’obligation vaccinale généralisée - Revue droit & santé n° 21
• La personne malade mentale ne subit pas de discrimination quant au retrait du droit de visite sur ses enfants - Revue droit & santé n° 21
• L’Instruction inter-ministérielle du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical - Revue droit & santé n° 21
• Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier - Revue droit & santé n° 20
• Confirmation d’une réglementation relative à l’exercice de la chirurgie esthétique - Revue droit & santé n° 20
• Un centre hospitalier face à la fugue de son patient - Revue droit & santé n° 19
• La prestation de compensation en établissement - Revue droit & santé n° 19
• Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) JO n°113 du 16 mai 20 - Revue droit & santé n° 19
• De l’opportunité du recours à la contention sur un malade psychiatrique suicidaire - Revue droit & santé n° 18
• Liberté de correspondance et hospitalisation sous contrainte - Revue droit & santé n° 18
• Une maison pour tous… les usagers - Revue droit & santé n° 18
• Risque aggravé de santé : consécration du droit à l’accès au crédit - Revue droit & santé n° 16
• Décret n° 2006-1287 du 20 octobre 2006 relatif à l’exercice du droit de vote par les personnes handicapées - Revue droit & santé n° 16
• A propos du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs - Revue droit & santé n° 16
• Refus par un mineur de la communication de son dossier médical - Revue droit & santé n° 16
• Lutte contre le tabagisme et liberté d’expression - Revue droit & santé n° 15
• Le système de santé britannique à l’épreuve de la libre circulation des soins médicaux - Revue droit & santé n° 15
• Qui saisit, peut juger ! - Revue droit & santé n° 14
• Le BCG et les non-BCBG - Revue droit & santé n° 14
• Accès au dossier d’une personne décédée - Revue droit & santé n° 12
• Les conditions de prise en charge des frais de transport sanitaire - Revue droit & santé n° 12
• L’inscription scolaire de l’enfant handicapé et ses déclinaisons - Revue droit & santé n° 12
• La réforme des règles de durée de conservation des dossiers médicaux gérés par les établissements de santé - Revue droit & santé n° 11
• La portée des recommandations de bonnes pratiques à la lumière de la lecture du 26 septembre 2005 par le Conseil d’État - Revue droit & santé n° 11
• Les recommandations de l’Association française de Psychiatrie Recommandations pour la pratique professionnelle du diagnostic de l’autisme de la Fédération française de psychiatrie - Revue droit & santé n° 11
• Un radiologue est-il médecin ? - Revue droit & santé n° 10
• Information du patient : les données du Vidal ne lient pas le professionnel - Revue droit & santé n° 10
• Le droit à l’information des personnes relevant de l’entourage du patient - Revue droit & santé n° 10
• Diviser pour mieux régner ?… Et moins bien soigner ! - Revue droit & santé n° 10
• Plan de lutte contre la douleur - Revue droit & santé n° 9
• Le refus de suspension des décrets du 28 juillet 2005 modifiant le régime d’accès à l’Aide Médicale de l’État : une restriction de l’accès aux soins ? - Revue droit & santé n° 9
• La signature électronique et la communication des données de santé informatisées - Revue droit & santé n° 9
• Le handicap, une nouvelle situation de rupture de l’égalité devant les charges publiques - Revue droit & santé n° 9
• La stérilisation des personnes handicapées majeures - Revue droit & santé n° 9
• Aperçu des premiers décrets d’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : une course à l’handicap ? - Revue droit & santé n° 7
• L’aide aux personnes handicapées pour accomplir des actes de soins et l’article 9 de la loi du 11 février 2005 - Revue droit & santé n° 7
• Consécration réglementaire : Des droits des malades à Madagascar - Revue droit & santé n° 7
• La commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge - Revue droit & santé n° 6
• Consentement aux soins : le rôle de l’entourage du patient - Revue droit & santé n° 6
• L’Etat n’est pas responsable de l’absence ou de l’insuffisance d’aménagements spéciaux destinés à améliorer l’accessibilité des locaux judiciaires aux personnes handicapées ! - Revue droit & santé n° 6
• Publicité pour les boissons alcoolisées et protection de la santé publique : suite et fin d’une controverse autour de la compatibilité de la Loi « Evin » aux normes communautaires… - Revue droit & santé n° 6
• Le droit au remboursement d’un assuré social à l’épreuve du principe de libre prestation de service « de santé » - Revue droit & santé n° 6
• Nouvelles précisions sur l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 5
• A l’impossible nul n’est tenu… d’informer ? - Revue droit & santé n° 5
• Existe-t-il des notes personnelles ? Points de vue divergents - Revue droit & santé n° 5
• Droit des patients - Revue droit & santé n° 5
• L’annulation d’une mesure de reconduite à la frontière en raison de l’état de santé d’un étranger - Revue droit & santé n° 5
• Du délicat équilibre entre le placement sous hospitalisation d’office et le respect des libertés individuelles - Revue droit & santé n° 3
• Liberté d’aller et venir d’un dépressif hospitalisé - Revue droit & santé n° 3
• Droit fondamentaux : le « droit à la santé » de l’étranger malade et la reconduite à la frontière - Revue droit & santé n° 3
• Information - Revue droit & santé n° 3
• L’information, suite… - Revue droit & santé n° 3
• Secret et DMP - Revue droit & santé n° 3
• Quand le droit communautaire surveille le régime applicable aux heures passées en chambre de veille - Revue droit & santé n° 3
• Manquement à la déontologie et à l’honneur professionnel - Revue droit & santé n° 3
• Véhicule lourd ou léger ? - Revue droit & santé n° 1
• Le secret professionnel - Revue droit & santé n° 1
• Heurs et malheurs de l’enfant à naître - Revue droit & santé n° 1