Droit économique de la santé

• Abus d’exploitation sur le marché de l’élimination des DASRI - Revue droit & santé n° 87
• Discrédit et droit de libre critique… Retour sur l’étendue de la liberté d’expression - Revue droit & santé n° 86
• Droit de la concurrence vs. droit de la responsabilité : inapplicabilité de la notion d’entité économique en droit de la responsabilité civile - Revue droit & santé n° 84
• La « quête » de l’équilibre contractuel de la relation entre le patient et l’organisme de protection complémentaire - Revue droit & santé n° 84
• Le secteur pharmaceutique dans le collimateur des autorités de concurrence… - Revue droit & santé n° 83
• Une concurrence des organismes d’assurance maladie fondée sur la qualité de prestation en Slovaquie - Revue droit & santé n° 83
• Opération de concentration sur le marché de l’offre de diagnostic et de soins hospitaliers : l’ADLC au soutien du bien-être des patients et des intérêts des praticiens - Revue droit & santé n° 80
• Secteur des audioprothèses : le diagnostic est confirmé - Revue droit & santé n° 77
• Rupture de la relation établie avec un pharmacien - Revue droit & santé n° 77
• Guerre des mutuelles : l’Autorité dit non ! - Revue droit & santé n° 76
• L’innocuité concurrentielle des réseaux de soins est confirmée - Revue droit & santé n° 76
• Les clauses abusives en EHPAD, suite et (pas) fin - Revue droit & santé n° 76
• Monopole des pharmaciens : critiquer n’est pas dénigrer ! - Revue droit & santé n° 74
• Accords de report d’entrée conclus entre laboratoires princeps et géné-riques : attention danger ! - Revue droit & santé n° 74
• Vente en ligne de médicaments : l’Autorité de la concurrence rejette sévèrement deux projets d’arrêtés - Revue droit & santé n° 72
• La réglementation des avantages commerciaux dans l’industrie pharmaceutique : l’exemple de la nécessaire immixtion du droit de la concurrence en matière sanitaire - Revue droit & santé n° 72
• Marché de l’imagerie médicale : petite piqûre de rappel - Revue droit & santé n° 72
• Le Code de déontologie des infirmiers est là  ! Enfin, presque… - Revue droit & santé n° 72
• Usagers du système de santé mécontents : regroupez-vous ! - Revue droit & santé n° 71
• La concurrence : un remède à tous les maux ? - Revue droit & santé n° 71
• Tout n’est pas abusif quand même ! À propos de l’interdiction des clauses abusives en EHPAD - Revue droit & santé n° 67
• Irrespect d’un accord de coexistence de marques et actes de contrefaçon et de concurrence déloyale - Revue droit & santé n° 66
• Nouvelles règles applicables à l’information du consommateur sur le prix des médicaments vendus en officines - Revue droit & santé n° 65
• Génériques : obligation de déclaration dématérialisée des chiffres d’affaires, remises, ristournes et avantages financiers et commerciaux de toute nature - Revue droit & santé n° 65
• Pratiques relevant de l’organisation d’un service public administratif : incompétence des autorités de concurrence - Revue droit & santé n° 64
• Ordre national des pharmaciens et société d’exercice libéral : le contentieux européen n’est pas terminé - Revue droit & santé n° 64
• Sanction pour refus d’accès discriminatoire à une base de données d’informations médicales dans le cadre d’un abus de position dominante - Revue droit & santé n° 62
• Innocuité concurrentielle de l’activité de blanchisserie des établissements publics de santé… mais qu’en est-il de sa légalité ? - Revue droit & santé n° 62
• La délicate assimilation de la santé au domaine des biens de consommation : suite - Revue droit & santé n° 60
• Liberté d’établissement et distribution des médicaments : l’existence d’une restriction justifiée par la protection et la qualité de l’accès aux médicaments - Revue droit & santé n° 59
• Autorité de la concurrence vs dénigrement des génériques – Épisode II - Revue droit & santé n° 59
• Validation par le Conseil constitutionnel des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels de santé - Revue droit & santé n° 59
• Liberté d’établissement et officine de pharmacie : toutes les restrictions ne sont pas justifiables - Revue droit & santé n° 59
• L’autonomie affirmée de l’obligation d’information du professionnel de santé - Revue droit & santé n° 57
• Marché de l’imagerie médicale : la « surveillance rapprochée » des autorités de concurrence - Revue droit & santé n° 56
• Sanction des stratégies de reverse payment settlements des laboratoires pharmaceutiques : un chemin différent mais un même but pour les autorités de concurrence américaines et européennes - Revue droit & santé n° 56
• Définition communautaire des services sociaux et de soins de santé soumise à l’appréciation souveraine des juges internes - Revue droit & santé n° 56
• La délicate assimilation de la santé au domaine des biens de consommation - Revue droit & santé n° 56
• Analyse du contexte concurrentiel du secteur de la distribution pharmaceutique par l’ADLC : Acte II - Revue droit & santé n° 55
• L’appréciation économique du dommage en droit médical - Hors série 50e n° de la Revue Droit & Santé
• Organizzazione e gestione del Servizio sanitario nazionale in Italia tra efficienza, risparmio di spesa e solidarietà - Hors série 50e n° de la Revue Droit & Santé
• La protection des professionnels de santé contre les inégalités contractuelles - Hors série 50e n° de la Revue Droit & Santé
• Les dispositifs médicaux, des produits comme les autres… ou presque - Hors série 50e n° de la Revue Droit & Santé
• Cession d'une officine de pharmacie : pratiques commerciales agressives et vice du consentement - Revue droit & santé n° 54
• Génériques de Plavix : l’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis pour dénigrement - Revue droit & santé n° 54
• Vente de médicaments en ligne: retour vers une réglementation moins stricte - Revue droit & santé n° 53
• Analyse du contexte concurrentiel du secteur de la distribution pharmaceutique par l’ADLC: Acte I - Revue droit & santé n° 53
• Bienveillance renouvelée de l’Autorité de la concurrence à l’égard des réseaux agréés de professionnels de santé - Revue droit & santé n° 53
• Généralisation de la couverture complémentaire collective: les préoccupations concurrentielles demeurent - Revue droit & santé n° 53
• L’interprétation restrictive de la rupture des relations commerciales établies du médecin journaliste - Revue droit & santé n° 53
• Maillage territorial des officines et concurrence - Revue droit & santé n° 52
• Hôpitaux publics de Belgique : un rappel pédagogique de la procédure relative aux aides d’État - Revue droit & santé n° 52
• Nullité d’une marque et commercialisation de boissons alcooliques - Revue droit & santé n° 52
• Condamnation de la SEITA pour publicité ou propagande illicite en faveur du tabac - Revue droit & santé n° 52
• Approvisionnement en médicaments à usage humain : vers la création d’un système de gestion des pénuries ? - Revue droit & santé n° 51
• Le caractère déloyal des pratiques commerciales consistant dans l’utilisation du modèle de commercialisation du médicament générique - Revue droit & santé n° 51
• Point de sourire pour les établissements d’éclaircissement dentaire - Revue droit & santé n° 50
• Incompatibilité persistante entre droit de la concurrence et activités à caractère purement social : l’exemple du marché d’aide au maintien à domicile des personnes âgées - Revue droit & santé n° 48
• Irrecevabilité de la tierce opposition à la suspension de la décision susceptible d’avoir des effets concurrentiels - Revue droit & santé n° 48
• Transparence et concurrence : les nouvelles mesures de publicité des médicaments et des dispositifs médicaux - Revue droit & santé n° 48
• L’affaire du centre hospitalier d’Arcachon : quand la libre concurrence s’impose dans le marché de l’imagerie médicale - Revue droit & santé n° 47
• Prudence de l’Autorité de la concurrence vis-à-vis du monopole de l’exercice de l’art dentaire - Revue droit & santé n° 47
• Décision de la Commission du 20 décembre 2011 - Revue droit & santé n° 47
• Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs : la politique des petits pas - Revue droit & santé n° 45
• Interdiction de vente sur Internet des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle - Revue droit & santé n° 45
• Ordre professionnel et droit de la concurrence : suite et fin de l’affaire Santéclair - Revue droit & santé n° 43
• L’épilogue d’une chronique âprement discutée : la périlleuse articulation de la publicité comparative et du droit des marques dans le domaine des médicaments génériques - Revue droit & santé n° 43
• L’ancienne infirmière libérale endettée : un particulier ? Non ! Une entreprise ? Pas tout à fait ! - Revue droit & santé n° 43
• Publicité et médicament, la position nuancée des juges européens - Revue droit & santé n° 43
• Dénigrement du secteur de la pharmacie par la grande distribution : les limites du droit de la consommation contournées par le recours aux règles de concurrence - Revue droit & santé n° 42
• L’effectivité des règles du droit de la santé préservée par les règles de concurrence - Revue droit & santé n° 42
• Liberté d’expression, santé publique et dénigrement commercial : retour sur les prémices de l’« affaire du Médiator » - Revue droit & santé n° 41
• La clause de non-concurrence est d’interprétation stricte : la défense de s’intéresser dans une pharmacie n’est pas celle d’y travailler à titre bénévole - Revue droit & santé n° 40
• Droit de la concurrence et usage des droits de propriété industrielle par les laboratoires pharmaceutiques - Revue droit & santé n° 40
• Échange d’informations entre transporteurs sanitaires pour boycotter l’appel d’offres du CHU - Revue droit & santé n° 38
• Marché de l’imagerie médicale : le droit de la concurrence au renfort du droit de la santé - Revue droit & santé n° 38
• Applicabilité du droit de la concurrence aux professions médicales : le retour du Droit - Revue droit & santé n° 37
• Entente anticoncurrentielle sur fond d’appels d’offres d’établissements de santé - Revue droit & santé n° 37
• Dénigrement des médicaments génériques : la pérennité du système de santé renforcée par le recours au droit de la concurrence ? - Revue droit & santé n° 37
• Abus de position dominante et prescription en milieu hospitalier - Revue droit & santé n° 35
• Quand le boycott s'enchaîne à l'initiative des ordres professionnels du secteur santé… - Revue droit & santé n° 35
• Restrictions de concurrence dans le secteur de la biologie médicale : quels remèdes ? - Revue droit & santé n° 35
• « Innocuité concurrentielle » des réseaux de soins agréés - Revue droit & santé n° 34
• Réunions professionnelles entre entreprises concurrentes, notes personnelles et similitude de comportements, des indices suffisants pour qualifier l’entente horizontale - Revue droit & santé n° 34
• Démarchage dans une clinique esthétique - Revue droit & santé n° 31
• Mesure conservatoire de publication dans des journaux professionnels : la portée dissuasive et pédagogique du droit de la concurrence - Revue droit & santé n° 30
• Régulation du marché par les Ordres professionnels - Revue droit & santé n° 30
• Les dettes à l’égard d’une maison de retraite ne constituent pas des dettes alimentaires échappant à l’effacement lors d’une procédure de rétablissement personnel du débiteur surendetté - Revue droit & santé n° 30
• Les professionnels indépendants ne relèvent pas du régime de surendettement des particuliers - Revue droit & santé n° 28
• Précisions sur la nature alimentaire des frais d’hospitalisation - Revue droit & santé n° 28
• Les règles déontologiques sous le contrôle du Conseil de la concurrence - Revue droit & santé n° 28
• Légalité de l’avenant à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes du 12 janvier 2005, favorisant la prescription de certains génériques - Revue droit & santé n° 28
• Pratique de prix prédateurs par GlaxoSmithKline France : la suite… - Revue droit & santé n° 26
• Exportations parallèles de médicaments et droit de la concurrence : le point sur les pratiques de contingentement - Revue droit & santé n° 26
• Constitution de partie civile d’une association de consommateurs pour homicide involontaire - Revue droit & santé n° 26
• Revalorisation des honoraires par « DE » et droit de la concurrence - Revue droit & santé n° 24
• Médicament générique et droit de la concurrence - Revue droit & santé n° 24
• Le montant des primes d’assurance de responsabilité civile médicale n’est pas anticoncurrentiel ! - Revue droit & santé n° 24
• Sanction de pratiques anticoncurrentielles du syndicat des orthoprothésistes dans la réponse aux appels d’offres des hôpitaux - Revue droit & santé n° 23
• L’ordre des chirurgiens dentistes face au droit de la concurrence. Suite et fin… - Revue droit & santé n° 22
• Décision n° 07-D-41 du 28 novembre 2007 relative à des pratiques s’opposant à la liberté des prix des services proposés aux établissements de santé à l’occasion d’appels d’offres en matière d’examens anatomo-cyto-pathologiques ou un sacrifice de la déonto - Revue droit & santé n° 22
• Décision n° 07-D-49 du 19 décembre 2007 relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Biotronik, Ela Medical, Guidant, Medtronic et Saint Jude Medical dans le cadre de l’approvisionnement des hôpitaux en défibrillateurs cardiaques implantables - Revue droit & santé n° 22
• Aspects concurrentiels de la fixation du tarif des redevances dues pour service rendu - Revue droit & santé n° 21
• Attention aux abus, messieurs les radiologues ! - Revue droit & santé n° 21
• Conciliation de la force obligatoire du contrat d’exercice et des droits des malades : où l’exclusivité cède devant la liberté de choix du praticien… - Revue droit & santé n° 21
• Syndicats professionnels : variation entre progrès économique et pratique anticoncurrentielle… - Revue droit & santé n° 20
• Laboratoires Pharmaceutiques et Concurrence - Revue droit & santé n° 20
• Rétrospective sur 2005 : Ventes liées de spécialités pharmaceutiques aux CHU et dépendance économique dans le secteur médico-social - Revue droit & santé n° 17
• Droit de la concurrence et assurance responsabilité civile médicale : un exemple de la spécificité du secteur santé au regard du droit de la concurrence - Revue droit & santé n° 17
• Libre choix du praticien et concurrence déloyale : de l’autonomie des règles de droit de la santé en droit économique ? - Revue droit & santé n° 17
• L’affaire « Reims Bio » : de la « mainmise » du droit de la concurrence sur les activités de santé… - Revue droit & santé n° 14
• Le Code de déontologie médicale fondement de la concurrence déloyale pratiquée par certaines cliniques de chirurgie esthétique - Revue droit & santé n° 14
• Décision n° 07-D-41 du 28 novembre 2007 relative à des pratiques s’opposant à la liberté des prix des services proposés aux établissements de santé à l’occasion d’appels d’offres en matière d’examens anatomo-cyto-pathologiques ou un sacrifice de la déontologie sur l’autel de l’économie - Revue droit & santé n° 14
• Rififi autour du concept « tchin tchin » - Revue droit & santé n° 14
• De la difficile application du droit de la concurrence au marché des transports sanitaires d’urgence - Revue droit & santé n° 12
• La concurrence déloyale dans l’exercice de la médecine de ville - Revue droit & santé n° 10
• Distribution de produits pharmaceutiques : refus de vente ne rime pas avec pratique anticoncurrentielle - Revue droit & santé n° 10
• Contingentement des médicaments : 1, Commerce parallèle : 0 … - Revue droit & santé n° 10
• Introduction des « class actions » en droit français : le « consommateur de soins » face aux « géants » du secteur sanitaire ? - Revue droit & santé n° 9
• Mise hors monopole des pharmaciens pour les produits frontières du médicament : le CNC s’impatiente… - Revue droit & santé n° 9
• Fusion des laboratoires Boiron-Dolisos : quand les engagements sauvent l’opération… - Revue droit & santé n° 9
• Prix des spécialités pharmaceutiques : appréciation par le juge administratif de l’opportunité des décisions du Comité économique des produits de santé - Revue droit & santé n° 6
• Conséquences concurrentielles de l’aide au développement rural dans le secteur du soin - Revue droit & santé n° 6
• Rupture brutale d’approvisionnement - Revue droit & santé n° 5
• Discrimination des laboratoires pharmaceutiques - Revue droit & santé n° 5
• Contexte concurrentiel du marché des dispositifs médicaux - Revue droit & santé n° 5
• Contexte concurrentiel de la rétrocession hospitalière et des médicaments soumis à prescription restreinte - Revue droit & santé n° 5
• Complément alimentaire : « précaution » vaut mieux que « prévention » - Revue droit & santé n° 3
• Droit de la concurrence et droit social : nouvelle rencontre - Revue droit & santé n° 3
• L’obligation d’immatriculation, condition du statut d’agent commercial, en « fin de vie » - Revue droit & santé n° 3
• Publicité pour le sevrage tabagique - Revue droit & santé n° 3
• Froctal, la publicité au cœur du problème - Revue droit & santé n° 3
• Rappel : le secteur de la santé est soumis à la liberté de prestation de services - Revue droit & santé n° 1
• Epilogue de l’affaire de l’entente mise en œuvre par les grossistes-répartiteurs - Revue droit & santé n° 1
• Agent commercial : Renonciation au statut - Revue droit & santé n° 1
• Bases de données pharmaceutiques et droit de la concurrence - Revue droit & santé n° 1
• Monopole pharmaceutique et vente de médicaments par Internet - Revue droit & santé n° 1
• Absence de collusion frauduleuse tendant à l’élimination d’une clinique concurrente - Revue droit & santé n° 1
• Propos liminaires sur l’efficience du droit de la consommation en matière médicale - Revue droit & santé n° 1