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- Revue droit & santé
- Fiche technique
Fiche technique
- Les nouvelles dispositions relatives aux données de santé à caractère personnel - Revue droit & santé n° 77
- Les nouvelles dispositions relatives aux groupements de coopération sanitaire - Revue droit & santé n° 76
- Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement - Revue droit & santé n° 75
- Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement - Revue droit & santé n° 74
- Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement - Revue droit & santé n° 73
- Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement - Revue droit & santé n° 72
- Fiscalité des professions et des établissements de santé - Revue droit & santé n° 71
- L’obligation générale de vaccination : portée et conditions des vaccinations obligatoires - Revue droit & santé n° 70
- L’obligation de vaccination dans les établissements de santé - Revue droit & santé n° 69
- L’administration du médicament en établissement (3/3). Les établissements médico-sociaux - Revue droit & santé n° 68
- L’administration du médicament en établissement (2/3) - Revue droit & santé n° 67
- L’administration du médicament en établissement (1/3) - Revue droit & santé n° 66
- La protection des biens en établissement de santé - Revue droit & santé n° 65
- La personne de confiance - Revue droit & santé n° 64
- Statut et devenir des cendres cinéraires - Revue droit & santé n° 63
- Les chambres mortuaire et funéraire - Revue droit & santé n° 62
- Le cadre juridique de la toilette mortuaire - Revue droit & santé n° 61
- Le cadre juridique de la thanatopraxie - Revue droit & santé n° 60
- Le dopage - Revue droit & santé n° 59
- Le dopage - Revue droit & santé n° 58
- Le dopage - Revue droit & santé n° 57
- Le dopage - Revue droit & santé n° 56
- Le dopage - Revue droit & santé n° 55
- Le droit du patient au refus de soins - Revue droit & santé n° 54
- Le soigné et la religion - Revue droit & santé n° 53
- Le soignant et la religion - Revue droit & santé n° 52
- La stérilisation des majeurs protégés - Revue droit & santé n° 51
- L’accès des ayants droit au dossier médical du patient décédé - Revue droit & santé n° 50
- Déclinaison du genre en droit comparé - Revue droit & santé n° 49
- L’accès aux informations dans le secteur médico-social - Revue droit & santé n° 48
- Liberté d’aller et venir de la personne en institution - Revue droit & santé n° 47
- Le dispositif de soins psychiatriques sans consentement - Revue droit & santé n° 46
- La télémédecine - Revue droit & santé n° 45
- La télémédecine - Volet n° 3 : Télésurveillance médicale et téléassistance médicale à l’aune du décret du 19 octobre 2010 - Revue droit & santé n° 44
- La télémédecine - Volet 2 : Téléconsultation et téléexpertise encadrées par le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 - Revue droit & santé n° 43
- La télémédecine - Volet 1 : Présentation générale : définition et cadre normatif applicable - Revue droit & santé n° 42
- La déclinaison de la planification régionale : la mise en œuvre du projet régional de santé (PRS) - Revue droit & santé n° 40
- La déclinaison de la planification régionale : la mise en œuvre du projet régional de santé (PRS) - Revue droit & santé n° 39
- Procédure d'appel à projet social ou médico-social – Focus sur quelques aspects pratiques de réponse - Revue droit & santé n° 38
- État d'application de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 - Revue droit & santé n° 37
- État d’application de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : dispositions applicables aux établissements et services sanitaires ou médico-sociaux - Revue droit & santé n° 36
- La protection pénale du secret des professionnels de santé - Revue droit & santé n° 35
- Les exceptions a la répression penale de la violation du secret professionnel - Revue droit & santé n° 35
- Fiche technique 1 : Les infractions relatives à l’exercice des professions de santé - Revue droit & santé n° 34
- Regards croisés sur la loi HPST - Revue droit & santé n° 33
- Plan de lutte contre la pandémie grippale - Revue droit & santé n° 31
- Réparation des conséquences dommageables d’une recherche biomédicale - sanctions pénales en cas de non-respect de la loi - Revue droit & santé n° 30
- Les conditions de la recherche biomédicale sur l’homme - Revue droit & santé n° 29
- La recherche biomédicale sur l’homme : entrepreneurs et participants - Revue droit & santé n° 28
- La règlementation de la recherche biomédicale sur l'homme - Revue droit & santé n° 27
- La réforme du mécanisme d’allocation de ressources des établissements de santé : la tarification à l’activité (T2A) - Revue droit & santé n° 26
- La réforme du mécanisme d'allocation de ressources des établissements de santé : la tarification à l'activité (T2A) - Revue droit & santé n° 25
- La réforme du mécanisme d'allocation de ressources des établissements de santé : la tarification à l'activité (T2A) - Revue droit & santé n° 24
- La réforme du mécanisme d'allocation de ressources des établissements de santé : la tarification à l'activité (T2A) - Revue droit & santé n° 23
- Les sociétés pharmaceutiques - Revue droit & santé n° 22
- Les sociétés pharmaceutiques - Revue droit & santé n° 21
- Les sociétés pharmaceutiques - Revue droit & santé n° 20
- Les protégées : les majeurs - Revue droit & santé n° 19
- Santé au travail - Revue droit & santé n° 18
- Santé au travail - Revue droit & santé n° 17
- Santé au travail - Revue droit & santé n° 16
- Les incapacités : les majeurs protégés - Revue droit & santé n° 14
- Les incapacités : les mineurs - Revue droit & santé n° 13
- Les incapacités des personnes physiques - Revue droit & santé n° 12
- La prestation de compensation - Revue droit & santé n° 11
- Le plan blanc - Revue droit & santé n° 10
- La responsabilité de l'équipe médicale - Revue droit & santé n° 9
- La responsabilité disciplinaire du professionnel médical - Revue droit & santé n° 8
- La responsabilité hospitalière - Revue droit & santé n° 8
- Les régimes d'indemnisation des infections nosocomiales avant et après l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 - Revue droit & santé n° 7
- Hémovigilance - biovigilance - Revue droit & santé n° 6
- Les vigilances : matériovigilance et réactovigilance - Revue droit & santé n° 5
- Autorisations sanitaires en cours et publication des SROS de 3e génération - Revue droit & santé n° 5
- La responsabilité du médecin exerçant en établissement de santé - Revue droit & santé n° 4
- Les vigilances - Revue droit & santé n° 3
- Règlement intérieur & règlement de fonctionnement - Revue droit & santé n° 3
- Le secret professionnel et l'obligation de confidentialité - Revue droit & santé n° 2
- Le projet d'établissement - Revue droit & santé n° 2
- Réglementation interne des établissements - Revue droit & santé n° 1