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Revue droit & santé
Fiche technique
Fiche technique
Les exceptions au parcours de soins dans le cadre de la téléconsultation - Revue droit & santé n° 99
Refonte de la prise de décision des majeurs protégés - Revue droit & santé n° 98
Aides financières des médecins en zones sous-denses - Revue droit & santé n° 97
La responsabilité civile professionnelle du pharmacien en ligne - Revue droit & santé n° 95
Reprise d'une clinique privée en difficulté : le sort des contrats conclus avec les professionnels de santé - Revue droit & santé n° 94
Les infractions relatives au dopage - Revue droit & santé n° 93
Regards croisés sur la loi - Revue droit & santé n° 92
Santé et majeurs protégés : le régime général - Revue droit & santé n° 91
Santé et majeurs protégés : les régimes spéciaux - Revue droit & santé n° 90
Indemnisation du préjudice corporel - Revue droit & santé n° 89
La responsabilité du proche aidant - Revue droit & santé n° 88
La place des aidants informels en Europe - Revue droit & santé n° 87
Les « proches aidants » - Revue droit & santé n° 86
Le règlement européen relatif à la protection des données personnelles - Revue droit & santé n° 85
Le cumul contrat de travail/mandat social du pharmacien responsable - Revue droit & santé n° 84
Le rôle du CSE dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail - Revue droit & santé n° 83
La contestation des avis du médecin du travail - Revue droit & santé n° 82
L’obligation de reclassement en matière d’inaptitude - Revue droit & santé n° 81
Les conditions d’intervention des libéraux dans l’hôpital public - Revue droit & santé n° 80
La biologie médicale hospitalière publique - Revue droit & santé n° 79
Nouvelles dispositions relatives au temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers prévu à l’article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Revue droit & santé n° 78
Les nouvelles dispositions relatives aux données de santé à caractère personnel - Revue droit & santé n° 77
Les nouvelles dispositions relatives aux groupements de coopération sanitaire - Revue droit & santé n° 76
Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement - Revue droit & santé n° 75
Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement - Revue droit & santé n° 74
Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement - Revue droit & santé n° 73
Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement - Revue droit & santé n° 72
Fiscalité des professions et des établissements de santé - Revue droit & santé n° 71
L’obligation générale de vaccination : portée et conditions des vaccinations obligatoires - Revue droit & santé n° 70
L’obligation de vaccination dans les établissements de santé - Revue droit & santé n° 69
L’administration du médicament en établissement (3/3). Les établissements médico-sociaux - Revue droit & santé n° 68
L’administration du médicament en établissement (2/3) - Revue droit & santé n° 67
L’administration du médicament en établissement (1/3) - Revue droit & santé n° 66
La protection des biens en établissement de santé - Revue droit & santé n° 65
La personne de confiance - Revue droit & santé n° 64
Statut et devenir des cendres cinéraires - Revue droit & santé n° 63
Les chambres mortuaire et funéraire - Revue droit & santé n° 62
Le cadre juridique de la toilette mortuaire - Revue droit & santé n° 61
Le cadre juridique de la thanatopraxie - Revue droit & santé n° 60
Le dopage - Revue droit & santé n° 59
Le dopage - Revue droit & santé n° 58
Le dopage - Revue droit & santé n° 57
Le dopage - Revue droit & santé n° 56
Le dopage - Revue droit & santé n° 55
Le droit du patient au refus de soins - Revue droit & santé n° 54
Le soigné et la religion - Revue droit & santé n° 53
Le soignant et la religion - Revue droit & santé n° 52
La stérilisation des majeurs protégés - Revue droit & santé n° 51
L’accès des ayants droit au dossier médical du patient décédé - Revue droit & santé n° 50
Déclinaison du genre en droit comparé - Revue droit & santé n° 49
L’accès aux informations dans le secteur médico-social - Revue droit & santé n° 48
Liberté d’aller et venir de la personne en institution - Revue droit & santé n° 47
Le dispositif de soins psychiatriques sans consentement - Revue droit & santé n° 46
La télémédecine - Revue droit & santé n° 45
La télémédecine - Volet n° 3 : Télésurveillance médicale et téléassistance médicale à l’aune du décret du 19 octobre 2010 - Revue droit & santé n° 44
La télémédecine - Volet 2 : Téléconsultation et téléexpertise encadrées par le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 - Revue droit & santé n° 43
La télémédecine - Volet 1 : Présentation générale : définition et cadre normatif applicable - Revue droit & santé n° 42
La déclinaison de la planification régionale : la mise en œuvre du projet régional de santé (PRS) - Revue droit & santé n° 40
La déclinaison de la planification régionale : la mise en œuvre du projet régional de santé (PRS) - Revue droit & santé n° 39
Procédure d'appel à projet social ou médico-social – Focus sur quelques aspects pratiques de réponse - Revue droit & santé n° 38
État d'application de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 - Revue droit & santé n° 37
État d’application de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : dispositions applicables aux établissements et services sanitaires ou médico-sociaux - Revue droit & santé n° 36
La protection pénale du secret des professionnels de santé - Revue droit & santé n° 35
Les exceptions a la répression penale de la violation du secret professionnel - Revue droit & santé n° 35
Fiche technique 1 : Les infractions relatives à l’exercice des professions de santé - Revue droit & santé n° 34
Regards croisés sur la loi HPST - Revue droit & santé n° 33
Plan de lutte contre la pandémie grippale - Revue droit & santé n° 31
Réparation des conséquences dommageables d’une recherche biomédicale - sanctions pénales en cas de non-respect de la loi - Revue droit & santé n° 30
Les conditions de la recherche biomédicale sur l’homme - Revue droit & santé n° 29
La recherche biomédicale sur l’homme : entrepreneurs et participants - Revue droit & santé n° 28
La règlementation de la recherche biomédicale sur l'homme - Revue droit & santé n° 27
La réforme du mécanisme d’allocation de ressources des établissements de santé : la tarification à l’activité (T2A) - Revue droit & santé n° 26
La réforme du mécanisme d'allocation de ressources des établissements de santé : la tarification à l'activité (T2A) - Revue droit & santé n° 25
La réforme du mécanisme d'allocation de ressources des établissements de santé : la tarification à l'activité (T2A) - Revue droit & santé n° 24
La réforme du mécanisme d'allocation de ressources des établissements de santé : la tarification à l'activité (T2A) - Revue droit & santé n° 23
Les sociétés pharmaceutiques - Revue droit & santé n° 22
Les sociétés pharmaceutiques - Revue droit & santé n° 21
Les sociétés pharmaceutiques - Revue droit & santé n° 20
Les protégées : les majeurs - Revue droit & santé n° 19
Santé au travail - Revue droit & santé n° 18
Santé au travail - Revue droit & santé n° 17
Santé au travail - Revue droit & santé n° 16
Les incapacités : les majeurs protégés - Revue droit & santé n° 14
Les incapacités : les mineurs - Revue droit & santé n° 13
Les incapacités des personnes physiques - Revue droit & santé n° 12
La prestation de compensation - Revue droit & santé n° 11
Le plan blanc - Revue droit & santé n° 10
La responsabilité de l'équipe médicale - Revue droit & santé n° 9
La responsabilité disciplinaire du professionnel médical - Revue droit & santé n° 8
La responsabilité hospitalière - Revue droit & santé n° 8
Les régimes d'indemnisation des infections nosocomiales avant et après l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 - Revue droit & santé n° 7
Hémovigilance - biovigilance - Revue droit & santé n° 6
Les vigilances : matériovigilance et réactovigilance - Revue droit & santé n° 5
Autorisations sanitaires en cours et publication des SROS de 3e génération - Revue droit & santé n° 5
La responsabilité du médecin exerçant en établissement de santé - Revue droit & santé n° 4
Les vigilances - Revue droit & santé n° 3
Règlement intérieur & règlement de fonctionnement - Revue droit & santé n° 3
Le secret professionnel et l'obligation de confidentialité - Revue droit & santé n° 2
Le projet d'établissement - Revue droit & santé n° 2
Réglementation interne des établissements - Revue droit & santé n° 1
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