- Office surgery et WALANT surgery : un eldorado pour la chirurgie orthopédique au détriment des présomptions de responsabilité en matière nosocomiale - Revue droit & santé n° 99
- L’indemnisation des victimes des pesticides à l’épreuve de la reconnais-sance de la responsabilité des produits défectueux - Revue droit & santé n° 99
- Erreur de diagnostic : l’impossibilité de contester le manquement aux bonnes pratiques en l’absence de notes prises dans le dossier du patient - Revue droit & santé n° 99
- Les devoirs déontologiques et la perte de chance - Revue droit & santé n° 98
- État antérieur et pathologie préexistantes : quand le doute profite à la victime - Revue droit & santé n° 98
- La présomption de causalité pour les victimes d’essais nucléaires : précision sur son application - Revue droit & santé n° 97
- Délais de prescription en matière d’accidents médicaux : une nouvelle mise au point du Conseil d’État - Revue droit & santé n° 97
- La sclérose en plaques consécutive à une vaccination contre l’hépatite B : un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme en demi-teinte - Revue droit & santé n° 97
- Covid-19 et responsabilité : quand la raison d'État masque l'état de raison - Revue droit & santé n° 96
- Covid-19 : une mise à l'épreuve de la solidarité nationale - Revue droit & santé n° 96
- Intervention chirurgicale : quand préjudice ne rime pas avec faute - Revue droit & santé n° 95
- La charge de la preuve en matière d’obligation d’information du patient - Revue droit & santé n° 95
- Réparation d’une perte de chance causée par une infection nosocomiale au titre de la solidarité nationale - Revue droit & santé n° 95
- Mentir (par omission) comme un arracheur de dent - Revue droit & santé n° 95
- Prothèse défectueuse : la Cour de cassation maintient l’application au prestataire de soins d’un régime de responsabilité pour faute (et s’en explique) - Revue droit & santé n° 95
- Prescription tardive d’un coroscanner en présence de symptômes révélateurs : la responsabilité des médecins est engagée pour perte de chance de survie - Revue droit & santé n° 94
- Prescription du recours des tiers payeurs contre l’Établissement français du sang - Revue droit & santé n° 94
- Contentieux de la Dépakine : confirmation du point de départ de la prescription et du défaut du produit, mais incertitude sur la cause d’exonération - Revue droit & santé n° 94
- Régime de la prescription de l’action en indemnisation auprès du FIVA : application du régime de droit commun - Revue droit & santé n° 93
- Préjudice de naissance non indemnisable : rien de nouveau pour les erreurs de diagnostic - Revue droit & santé n° 93
- Indemnisation du préjudice par le juge administratif et recevabilité de la demande formée devant la CIVI : rappel de l’autonomie - Revue droit & santé n° 93
- Vomissements consécutifs à la pose d’un anneau gastrique : la seule survenance du dommage est insuffisante à établir une faute du praticien - Revue droit & santé n° 93
- Indemnisation par l’ONIAM des conséquences d’une infection nosocomiale : double atteinte au principe de réparation intégrale - Revue droit & santé n° 93
- Partage de responsabilité en officine : rappel des conditions applicables - Revue droit & santé n° 91
- Référé expertise et provision : quand le motif légitime à la mesure in futurum rend la créance de réparation sérieusement contestable - Revue droit & santé n° 91
- Prothèses PIP : première application positive de la responsabilité pour faute de l’État en matière de police sanitaire - Revue droit & santé n° 91
- L’expertise judiciaire toujours et encore la preuve maîtresse - Revue droit & santé n° 91
- C’est qui le patron ! - Revue droit & santé n° 91
- Réparation de l’aléa thérapeutique : la qualification d’acte de soin est rejetée pour l’accouchement par voie basse mais retenue pour les manœuvres obstétricales - Revue droit & santé n° 91
- Subsidiarité de l’ONIAM en cas de faute aggravant l’aléa : lorsque la faute chasse (à tort) l’aléa thérapeutique - Revue droit & santé n° 90
- Condamnation d’un médecin anesthésiste pour blessures involontaires par défaut de surveillance : retour sur la faute caractérisée et la réparation du préjudice de la victime en état végétatif - Revue droit & santé n° 90
- Prothèses PIP : la responsabilité de l’État reconnue - Revue droit & santé n° 90
- Indemnisation du préjudice de perte de chance né du défaut d’information : vers une approche restrictive des demandes ? - Revue droit & santé n° 90
- Protection de la pudeur au bloc opératoire, le chirurgien est le seul maître à bord, après… le patient ! - Revue droit & santé n° 90
- Privation de toute activité professionnelle englobée par le DFP : la fin de l’incidence professionnelle ? - Revue droit & santé n° 90
- La saga de l’obligation de sécurité de résultat du praticien en matière d’infection nosocomiale : une suite… sans fin - Revue droit & santé n° 90
- Précisions sur la réparation du dommage corporel consécutif à une faute médicale : pas de préjudice de perte de chance en cas de certitude du lien de causalité - Revue droit & santé n° 90
- Responsabilité hospitalière : un manquement à l’obligation d’information sans effet sur le préjudice - Revue droit & santé n° 90
- Évidence de la défectuosité d’un vaccin et nouvelle expertise - Revue droit & santé n° 90
- Défaut d’information : la réparation du préjudice moral demeure subordonnée à la réalisation d’un risque - Revue droit & santé n° 89
- Perruche et ses conséquences : le préjudice du fait du handicap de ses frères - Revue droit & santé n° 89
- La non-imputation de la PCH sur la tierce personne future : enfin une réponse ! - Revue droit & santé n° 89
- Quand consolidation rime avec rémission : fixation de la consolidation à la date de guérison, malgré une absence de thérapeutiques pendant plusieurs années - Revue droit & santé n° 89
- De l’obligation d’information médicale en cas d’accouchement par voie basse - Revue droit & santé n° 89
- Défaut d’information du patient et intervention médicale fautive : l’indemnisation pour préjudice d’impréparation à l’éventualité du risque se cumule avec la réparation du dommage corporel - Revue droit & santé n° 89
- Prothèses PIP : reconnaissance de la responsabilité pour faute de l’État en matière de police sanitaire - Revue droit & santé n° 89
- À opération exceptionnelle, préjudice permanent exceptionnel ! ou pas - Revue droit & santé n° 89
- Le Conseil d’État remet les pendules à l’heure - Revue droit & santé n° 89
- Festina lente - Revue droit & santé n° 89
- La Cour de cassation se penche sur la responsabilité de l’organisme certificateur des prothèses PIP - Revue droit & santé n° 88
- Projet de réforme de la justice : les victimes de terrorisme, grandes perdantes - Revue droit & santé n° 88
- De l’action récursoire au recours pour excès de pouvoir : nouvel épisode de l’épopée ONIAM c. AXA - Revue droit & santé n° 88
- Ordre public sanitaire : agir peut ne pas suffire - Revue droit & santé n° 88
- Réalisation d’un geste opératoire dont la nécessité apparaît en cours d’opération : pas de manquement au devoir d’information imputable au praticien - Revue droit & santé n° 88
- Préjudices consécutifs à un dommage corporel : application méthodique
de la nomenclature Dintilhac - Revue droit & santé n° 88
- Piqûre de rappel sur la réparation du préjudice spécifique de contamination - Revue droit & santé n° 88
- Accident de la circulation et infection nosocomiale : qui sont les débiteurs de l’indemnisation ? - Revue droit & santé n° 88
- Perte du dossier médical et inversion de la charge de la preuve - Revue droit & santé n° 87
- La défectuosité de la pilule contraceptive malgré l’inscription des risques encourus dans la notice : le rapport bénéfice/risque susceptible d’entraîner la responsabilité du producteur - Revue droit & santé n° 87
- Malformation de l’enfant à la naissance et défaut de diagnostic fautif du gynécologue : pas d’indemnisation des parents pour préjudice patrimonial exceptionnel - Revue droit & santé n° 87
- Prise en charge de l’aléa thérapeutique au titre de la solidarité nationale : précisions quant à l’appréciation de la survenance du risque - Revue droit & santé n° 87
- αὐτολύσις - Revue droit & santé n° 86
- L’idéal toujours recherché d’une réparation juste par les juridictions administratives - Revue droit & santé n° 86
- Droit du dommage corporel - Revue droit & santé n° 86
- Indemnisation d’un accident médical non fautif par la solidarité nationale : réaffirmation jurisprudentielle des conditions d’anormalité et de gravité - Revue droit & santé n° 85
- Infection nosocomiale : absence de responsabilité du groupement de coopération sanitaire - Revue droit & santé n° 85
- Transfusion sanguine et contamination : des mécanismes de responsabilité non résolus près de 20 ans après la plus importante crise sanitaire française - Revue droit & santé n° 85
- Liberté de prescription et protection de la santé des patients alcoolodépendants - Revue droit & santé n° 85
- Opérations successives et oubli de compresse : l’incertitude du lien causal met hors de cause le dernier chirurgien ayant opéré - Revue droit & santé n° 85
- Réparation des conséquences d’une infection nosocomiale : application de l’équivalence des conditions - Revue droit & santé n° 85
- S’engager, c’est consentir - Revue droit & santé n° 85
- Preuve de l’origine et rappel de la définition du caractère nosocomial d’une infection - Revue droit & santé n° 84
- Manquement aux règles de l’art et perte de chance d’échapper à l’aggravation d’un handicap - Revue droit & santé n° 84
- Accident médical non fautif : pas d’indemnisation de l’Oniam en l’absence de lien de causalité direct entre l’acte médical et le préjudice du patient - Revue droit & santé n° 84
- Une déclaration de sinistre ne vaut pas reconnaissance de responsabilité et en l’absence de commencement de preuve, la demande d’expertise est rejetée - Revue droit & santé n° 84
- Naissance d’un enfant handicapé : précisions sur la faute reprochable au médecin - Revue droit & santé n° 84
- Dépakine® : condamnation du producteur sur le fondement du régime de responsabilité du fait des produits défectueux - Revue droit & santé n° 83
- Délai de prescription : précisions sur la date de consolidation du dommage - Revue droit & santé n° 83
- Prescription du contentieux des produits mis en circulation avant le 19 mai 1998 - Revue droit & santé n° 83
- Naissance d’un enfant handicapé : la preuve d’une faute commise par le gynécologue-obstétricien ne peut se déduire du seul fait de la découverte de la trisomie 21 après la naissance - Revue droit & santé n° 83
- Responsabilité du médecin pour retard de diagnostic fautif du cancer : le patient indemnisé pour perte de chance de bénéficier d’un traitement plus efficace et moins lourd - Revue droit & santé n° 83
- Lèvres en feu - Revue droit & santé n° 83
- Les limites imposées par la subsidiarité au contrôle opéré par la Cour européenne en cas d’allégations de négligences médicales - Revue droit & santé n° 83
- Compétence juridictionnelle et action en garantie d’un centre hospitalier contre le producteur d’un produit de santé défectueux - Revue droit & santé n° 82
- Pas de présomption de causalité pour les victimes de l’amiante non prises en charge au titre des maladies professionnelles - Revue droit & santé n° 82
- Le recours en contribution fondé sur la subrogation - Revue droit & santé n° 82
- Le Conseil d’État affine ses calculs de préjudice - Revue droit & santé n° 82
- La fin de dix ans de contentieux sur les scléroses en plaques et l’hépatite B ? - Revue droit & santé n° 82
- Ivresse ou AVC ? - Revue droit & santé n° 81
- Intoxication par herbicide : l’obligation faite au juge de vérifier l’applicabilité du régime des produits défectueux - Revue droit & santé n° 81
- Absence de précaution de l’anesthésiste lors de l’intubation : la faute même involontaire engage la responsabilité du praticien sur le fondement de l’article L. 1142-1 CSP - Revue droit & santé n° 81
- L’affaire du Médiator® : le positionnement des juges administratifs en matière d’indemnisation des victimes - Revue droit & santé n° 81
- Atteinte à un organe que l’opération n’impliquait pas - Revue droit & santé n° 81
- Levothyrox® : l’injonction faite au laboratoire de reprendre la distribution de l’ancienne formule du médicament - Revue droit & santé n° 81
- Hospitalisation en placement libre et défaut de surveillance : le décès du patient bipolaire par autolyse engage la responsabilité de l’établissement de santé - Revue droit & santé n° 80
- Retour et rappels sur le préjudice de perte de chance - Revue droit & santé n° 80
- Greffon infecté : application du régime des infections nosocomiales, rejet du régime des produits défectueux - Revue droit & santé n° 80
- La retenue d’un bloc opératoire et la faute du CH - Revue droit & santé n° 80
- Approfondissement du régime de coproduction lors de la fourniture d’une prothèse - Revue droit & santé n° 80
- Contentieux du Médiator® : la règle « le pénal tient le civil en l’état » écartée - Revue droit & santé n° 80
- Réparation du dommage corporel : inclusion du préjudice d’angoisse de mort imminente dans le poste des souffrances endurées - Revue droit & santé n° 79
- Salon funéraire et obligation de conservation du corps - Revue droit & santé n° 79
- Oubli de compresse : la responsabilité du chirurgien engagée pour faute et non pour manquement à l’obligation d’information du malade - Revue droit & santé n° 79
- Frais de logement adapté : rappel du caractère intégral de la réparation - Revue droit & santé n° 79
- Fautes médicales et lien de causalité sur une amniotite grave - Revue droit & santé n° 79
- Indemnisation au titre de la solidarité nationale : échec thérapeutique et « accident médical » ne se confondent pas - Revue droit & santé n° 79
- Contamination transfusionnelle, substitution et recours subrogatoires : les difficultés de mise en œuvre - Revue droit & santé n° 79
- Produits de santé et infertilité : précisions sur le préjudice d’établissement et étendue de la réparation de la victime - Revue droit & santé n° 79
- Responsabilité du fait des produits défectueux : la CJUE valide la preuve par présomptions - Revue droit & santé n° 79
- Inopportunité d’une mesure d’expertise en évaluation du préjudice contre l’Afsapps dans un dossier PIP - Revue droit & santé n° 78
- Coproduction et fourniture de prothèse - Revue droit & santé n° 78
- Inopposabilité par le centre hospitalier du rapport d’expertise judiciaire aux médecins non appelés en cause au stade du référé - Revue droit & santé n° 78
- Décès du fœtus et absence de diagnostic précoce privant la patiente d’un accompagnement psychologique : la responsabilité du praticien est engagée - Revue droit & santé n° 78
- Oniam, un substitut aux assureurs défaillants, inexistants ou inconnus ? - Revue droit & santé n° 78
- Un élément de réponse quant à l’évaluation du délai d’impériosité d’un acte médical en matière de perte de chance suite à un défaut d’information - Revue droit & santé n° 78
- Décret d’indemnisation des victimes du valproate de sodium par l’Oniam - Revue droit & santé n° 78
- Responsabilité et réparation du préjudice : praticien ou Oniam ? - Revue droit & santé n° 77
- Pas de responsabilité sans faute, pas de faute sans preuve - Revue droit & santé n° 77
- La sanction ordinale fondée sur l’interdiction de commercialisation de l’ANSM, validée - Revue droit & santé n° 77
- Défaut d’information : dichotomie du préjudice moral d’impréparation et du préjudice de perte de chance - Revue droit & santé n° 77
- Rapport annuel de la Cour des comptes : un rapport accablant pour les acteurs de la procédure amiable d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux - Revue droit & santé n° 77
- Responsabilité du chirurgien-dentiste : le mauvais positionnement des implants constitutif d’un aléa thérapeutique - Revue droit & santé n° 77
- Vers la fin des vaccinations facultatives obligatoires - Revue droit & santé n° 77
- Préjudice d’agrément : l’exigence de la démonstration d’un trouble spécifique - Revue droit & santé n° 77
- Indemnisation des conséquences d’une infection nosocomiale : la réparation par l’Oniam s’étend aux préjudices personnels des proches de la victime - Revue droit & santé n° 77
- Infections nosocomiales : de l’importance d’une condamnation in solidum proportionnée - Revue droit & santé n° 77
- Comment l’Europe contrôle des États qui contrôlent des contrôleurs de dispositifs médicaux - Revue droit & santé n° 77
- Responsabilité pour faute des professionnels de santé et obligation d’information - Revue droit & santé n° 76
- De la distinction de traitement entre accident médical et échec thérapeutique - Revue droit & santé n° 76
- Croissant au petit-déjeuner : attention danger - Revue droit & santé n° 76
- Infection nosocomiale : rien ne sert de courir, il suffit d’indemniser à point - Revue droit & santé n° 76
- Contamination au VIH/VHC par transfusion sanguine : préjudice de contamination et déficit fonctionnel peuvent-ils coexister ? - Revue droit & santé n° 76
- Je dis ce que je fais, je fais ce que je dis ! - Revue droit & santé n° 76
- Recevabilité de l’action disciplinaire dans le secteur public - Revue droit & santé n° 76
- Dépakine®, Médiator®, PIP… dernières nouvelles du front des produits de santé défectueux - Revue droit & santé n° 75
- Une illustration des désaccords liés à l’application des pénalités prévues par l’article L. 1142-15 du Code de la santé publique - Revue droit & santé n° 75
- Dualité de régimes de responsabilité en matière d’infections nosocomiales : une SCM demeure soumise à une responsabilité pour faute - Revue droit & santé n° 75
- Information du risque exceptionnel - Revue droit & santé n° 75
- Il pèse sur les établissements de santé une responsabilité de plein droit en matière d’infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 75
- Prescription applicable en matière de produits défectueux : interprétation du droit interne à la lumière de la directive ou interprétation de la direc-tive conforme au droit interne ? - Revue droit & santé n° 74
- L’anormalité du dommage enfin précisée en droit civil - Revue droit & santé n° 74
- Le contentieux Oniam/assureurs de centres de transfusion se déplace sur le terrain du droit des assurances - Revue droit & santé n° 74
- La réparation de la perte de chance : ce n’est pas automatique - Revue droit & santé n° 74
- Précisions relatives au calcul de l’indemnisation liée à l’assistance par tierce personne - Revue droit & santé n° 74
- Une nouvelle application jurisprudentielle de l’indemnisation de la perte de chance - Revue droit & santé n° 73
- Litige entre un patient et un médecin participant à la permanence de soins : compétence judiciaire - Revue droit & santé n° 73
- Imputabilité et autorité de chose jugée en droit administratif - Revue droit & santé n° 73
- Vaccination contre la grippe A (H1N1) : application aux victimes par ricochet du régime spécial d’indemnisation de l’article 3131-4 du Code de la santé publique - Revue droit & santé n° 73
- Première application de l’article 88 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : la fin du jeu de dupes de l’Oniam en matière de prescription - Revue droit & santé n° 73
- L’identité du chirurgien comme circonstance indifférente au consentement - Revue droit & santé n° 73
- Préjudice lié au défaut d’information - Revue droit & santé n° 73
- Rapport d’activité de l’Observatoire des risques médicaux 2015, portant sur les années 2009 à 2014 : affinement de la connaissance des accidents médicaux en France - Revue droit & santé n° 73
- Définition de la perte de chance et responsabilité administrative de l’établissement de santé - Revue droit & santé n° 72
- Obligation du médecin de faire appel à un tiers compétent - Revue droit & santé n° 72
- Divergence sur le préjudice lié au défaut d’information ? - Revue droit & santé n° 72
- Patient, hôpital public et producteur d’une prothèse défectueuse : rendez-vous au tribunal administratif - Revue droit & santé n° 72
- Responsabilité du fait des infections nosocomiales : un régime à spectre large - Revue droit & santé n° 72
- L’indemnisation à géométrie variable des victimes du Mediator® - Revue droit & santé n° 72
- Infection nosocomiale avec atteinte permanente de plus de 25 % : la caisse subrogée ne peut engager la responsabilité de l’établissement qu’en présence d’une faute - Revue droit & santé n° 72
- Prothèse (pseudo) défectueuse puis infection nosocomiale, qui indemnise quoi ? - Revue droit & santé n° 71
- Modification de l’article L. 1142-3-1 : retour de la solidarité nationale pour les actes à finalité contraceptive ou abortive - Revue droit & santé n° 71
- La « difficulté de diagnostic », circonstance exonératoire de responsabilité du praticien en cas d’erreur de diagnostic - Revue droit & santé n° 71
- Infection nosocomiale : la faute du praticien exerçant en libéral au sein d’un centre hospitalier privé constitue une cause étrangère exonératoire de responsabilité de l’établissement de santé - Revue droit & santé n° 71
- Le manquement au devoir d’information ou la double condamnation du médecin - Revue droit & santé n° 71
- Il y a les bonnes expertises et les mauvaises expertises… - Revue droit & santé n° 71
- Les assureurs de centres de transfusion tentent de se décharger sur l’Oniam - Revue droit & santé n° 71
- Contentieux du Mediator® : la qualification de produit défectueux ne suppose pas la connaissance par le producteur des risques impliqués par le médicament au moment de sa mise en circulation ou de sa prescription - Revue droit & santé n° 71
- Tout va bien ! - Revue droit & santé n° 71
- Échec d’une ligature des trompes - Revue droit & santé n° 70
- Prothèses PIP et matériovigilance : rejet de la responsabilité de l’AFSSAPS - Revue droit & santé n° 70
- Responsabilité administrative : chute celui qui perd la chaise - Revue droit & santé n° 70
- Provision obligatoire en l’absence d’une obligation non sérieusement contestable ? - Revue droit & santé n° 70
- Impréparation et préjudice moral - Revue droit & santé n° 70
- L’« erreur de détection » d’un cancer de forme subtile par le radiologue n’est pas synonyme de faute professionnelle en l’absence de référence possible à un examen antérieur - Revue droit & santé n° 70
- Jusqu’ici tout va bien… - Revue droit & santé n° 70
- Traitement orthodontique inadapté ayant causé la perte d’une dent : la responsabilité de l’orthodontiste est engagée en l’état de sa connaissance préalable de la maladie parodontique de la patiente - Revue droit & santé n° 70
- Inversion non prouvée des lames de biopsie et présence possible de la totalité de la tumeur maligne sur la lame : la gastrectomie du patient n’engage pas la responsabilité des médecins - Revue droit & santé n° 69
- Péritonite par perforation du colon suite à une coloscopie de contrôle : aucune indemnisation du patient en l’absence de preuve d’une faute du praticien et d’un seuil de gravité suffisant pour solliciter l’Oniam - Revue droit & santé n° 69
- Premières condamnations judiciaires au fond liées au Mediator® comme produit défectueux - Revue droit & santé n° 69
- Vaccination anti-hépatite B, sclérose en plaques, présomption simple d’imputabilité au travail, quand les juges du quai de l’Horloge se mettent à l’heure du Palais-Royal - Revue droit & santé n° 69
- Imprescriptibilité, consolidation et sclérose en plaques ; défectuosité du médicament - Revue droit & santé n° 69
- Vaccin anti-hépatite B : la jurisprudence de la Cour de cassation à l’épreuve de la CJUE - Revue droit & santé n° 69
- Prescription de l’action en responsabilité dirigée contre un fabricant d’un produit défectueux mis en circulation avant la loi du 19 mai 1998 transposant la directive du 25 juillet 1985 : application des dispositions du droit interne alors en vigueur - Revue droit & santé n° 68
- Responsabilité du chirurgien-dentiste : couronner des dents qui ne peuvent être conservées constitue une faute dans le choix prothétique ouvrant droit à indemnisation du patient - Revue droit & santé n° 68
- Négligence du patient et fautes médicales à l’origine de deux dommages distincts : un seul doigt d’indemnisation - Revue droit & santé n° 68
- Défaut d’information sur le risque thérapeutique et appréciation de l’existence d’une perte de chance d’éviter le dommage : la possibilité raisonnable de refus ne se mesure pas à l’aune de la règle de la raison proportionnée - Revue droit & santé n° 68
- Continuité des soins et acquisition de clientèle : qu’en est-il de la responsabilité du médecin repreneur ? - Revue droit & santé n° 68
- Incertitudes liées à l’indemnisation des dommages résultant de vaccinations obligatoires : la fin d’une époque ? - Revue droit & santé n° 68
- La perte de chance, une indemnisation compassionnelle ? - Revue droit & santé n° 68
- Là où la loi distingue, il ne faut pas distinguer - Revue droit & santé n° 67
- Diagnostic téléphonique et prescription médicale fautive sans examen du patient : la responsabilité pleine et entière du médecin est engagée - Revue droit & santé n° 67
- Invocation du « risque de développement » dans le cadre d’une procédure de référé : la « contestation sérieuse » de l’article 809 al. 2 du Code de procédure civile n’exige pas que le défendeur prouve avec certitude la réunion des conditions de l’exonération - Revue droit & santé n° 67
- Décès du patient ne relevant ni d’un accident médical, ni d’un aléa thérapeutique : l’indemnisation des enfants victimes par ricochet s’impose - Revue droit & santé n° 67
- La caractérisation de l’anormalité du dommage de l’article L. 1142-1 II du Code de la santé publique : regards croisés de la jurisprudence civile et administrative - Revue droit & santé n° 66
- Implant contraceptif égaré dans le corps d’une patiente : du défaut d’information au défaut du produit - Revue droit & santé n° 66
- Le préjudice exceptionnel de contamination incluant le préjudice moral - Revue droit & santé n° 66
- Défaut d’information : le suivi d’une grossesse est-il un acte médical ? - Revue droit & santé n° 66
- Information : à l’inconnu nul n’est tenu… d’informer - Revue droit & santé n° 66
- Appréciation du caractère nosocomial d’une infection au sens de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique - Revue droit & santé n° 65
- Une application raisonnée du dispositif « anti-Perruche » - Revue droit & santé n° 65
- Les conditions d’indemnisation du préjudice d’impréparation - Revue droit & santé n° 65
- Permanence des soins ambulatoires : le médecin libéral effecteur engage sa seule responsabilité personnelle quant aux actes de diagnostic et de soin accomplis durant son service de garde - Revue droit & santé n° 65
- Le manquement des médecins à leur obligation d’information engage la responsabilité de l’hôpital - Revue droit & santé n° 65
- L’obligation pour le médecin de se renseigner avec précision sur l’état de santé du patient avant toute prise de décision médicale - Revue droit & santé n° 65
- Manquement à l’obligation d’information : recours possible à la solidarité nationale ? - Revue droit & santé n° 65
- Les pouvoirs du juge administratif face aux droits de la défense : les limites du relevé d’office en matière de responsabilité sans faute - Revue droit & santé n° 65
- Prothèse de hanche défectueuse et recours en contribution : dans le silence de la directive, la détermination de la contribution à la dette des coobligés relève du droit commun - Revue droit & santé n° 64
- Précisions sur la condition d’anormalité en matière d’aléa thérapeutique - Revue droit & santé n° 64
- L’équipe médicale en SSPI : « responsabilité médicale » ne signifie pas « responsabilité civile » - Revue droit & santé n° 64
- Affinement des critères de caractérisation de l’anormalité du dommage en droit administratif - Revue droit & santé n° 64
- L’information est due au patient, pas à l’Oniam - Revue droit & santé n° 64
- Action récursoire de l’Oniam - Revue droit & santé n° 64
- La caractérisation de l’anormalité du dommage de l’article L. 1142-1 du Code de la santé devant le Conseil d’État : la grille d’analyse s’affine - Revue droit & santé n° 64
- Infection nosocomiale : le refus de soins du patient ne peut conduire à limiter son droit à réparation - Revue droit & santé n° 64
- Le « fait esthétique » à l’épreuve de la solidarité nationale - Revue droit & santé n° 64
- Infection suite à injections de mésothérapie : quid des obligations et de la responsabilité du médecin et du vendeur du dispositif médical ? - Revue droit & santé n° 63
- La recherche difficile du lien de causalité lorsque cohabitent plusieurs éventuelles fautes médicales - Revue droit & santé n° 63
- Anormalité du dommage et indemnisation par la solidarité nationale devant le Conseil d’État - Revue droit & santé n° 63
- N’est pas consciencieux le médecin qui exerce la médecine par téléphone sans raison valable - Revue droit & santé n° 63
- Intervention chirurgicale à visée esthétique sur un patient atteint de troubles de la personnalité sans avis préalable du psychiatre : la responsabilité du chirurgien est engagée pour négligence - Revue droit & santé n° 63
- Sclérose en plaques et vaccination contre l’hépatite B : l’ONIAM au secours des pompiers ! Mais, pour être indemnisé, tout est question de bref délai… - Revue droit & santé n° 63
- Dystocies des épaules à l’accouchement et fautes des établissements - Revue droit & santé n° 63
- Contentieux transfusionnel : la substitution de l’ONIAM à l’EFS dans les instances en cours opère transfert à l’Office des créances de l’EFS envers ses assureurs - Revue droit & santé n° 62
- Petits boutons et complications : quand la solidarité nationale ne peut jouer en l’absence d’imputabilité du préjudice à un acte de prévention, de diagnostic ou de soin - Revue droit & santé n° 62
- Information - Revue droit & santé n° 62
- Information encore - Revue droit & santé n° 62
- Responsabilité d’un centre hospitalier pour le dysfonctionnement du matériel de scopie utilisé lors d’un accouchement - Revue droit & santé n° 62
- Recours subrogatoire de l’ONIAM suite à substitution de l’assureur défaillant : nouvelle illustration jurisprudentielle - Revue droit & santé n° 62
- Réparation du préjudice économique résultant d’une contamination à l’hépatite C - Revue droit & santé n° 62
- Opération d’un trouble de la vision et appréciation du préjudice réparable : quand l’état initial ne sert plus de point de comparaison, les repères se brouillent - Revue droit & santé n° 62
- Procédure CRCI et refus de l’assureur de faire une offre : la pénalité de 15 % n’est opposable qu’à l’assureur et non à l’assuré responsable ! - Revue droit & santé n° 62
- Des présomptions graves précises et concordantes constitutives du lien de causalité requis pour l’engagement de la responsabilité d’un commettant du fait de son préposé - Revue droit & santé n° 62
- Information toujours - Revue droit & santé n° 62
- Perruche and Co’ : Entre applicabilité d’un régime et effectivité d’un droit - Revue droit & santé n° 61
- Défaut de sécurité en service de neurologie et défenestration - Revue droit & santé n° 61
- L’obligation d’information du dentiste - Revue droit & santé n° 61
- Produits défectueux et comblement des rides : attention aux risques ! - Revue droit & santé n° 61
- Affaire du Médiator : produits défectueux et provision d’indemnisation, tout est question de contestation ! - Revue droit & santé n° 61
- Le retour de « Bianchi » - Revue droit & santé n° 61
- Intervention chirurgicale et lésion d’un organe voisin devant le juge administratif : ni la faute de maladresse, ni l’existence du préjudice d’impréparation au risque réalisé ne se présument - Revue droit & santé n° 61
- Substitution de l’ONIAM à un assureur défaillant : rebondissements procéduraux - Revue droit & santé n° 61
- Informer, c’est un devoir - Revue droit & santé n° 61
- La signature d’un consentement éclairé n’est ni nécessaire ni suffisante pour rapporter la preuve du respect de l’obligation d’information du patient - Revue droit & santé n° 60
- La vérité juridique n’est pas toujours démontrée scientifiquement - Revue droit & santé n° 60
- L’engagement de la responsabilité du chirurgien en cas de lésion d’un organe voisin - Revue droit & santé n° 60
- Obligation de résultat d’un chirurgien-dentiste dans la confection d’une prothèse dentaire - Revue droit & santé n° 60
- Fugue… mal tempérée - Revue droit & santé n° 60
- Preuve du lien de causalité et dossier médical incomplet - Revue droit & santé n° 60
- L’obligation de surveillance d’une clinique gériatrique appréciée au regard de l’état de santé du patient - Revue droit & santé n° 60
- Le diagnostic tardif basé sur les symptômes décrits par la patiente exclut la faute du praticien - Revue droit & santé n° 60
- Défaut d’information : encore faut-il penser à demander réparation - Revue droit & santé n° 60
- Responsabilité non fautive du médecin et indépendance professionnelle : La règle déontologique, rien que la règle déontologique - Revue droit & santé n° 60
- Une nouvelle application des jurisprudences relatives au VHB : rien de nouveau à l’horizon - Revue droit & santé n° 60
- L’exclusion de l’indemnisation par l’ONIAM du préjudice personnel du transfusé du fait de la contamination de son conjoint résultant de relations sexuelles non protégées - Revue droit & santé n° 59
- Le défaut d’information sanctionné par la réparation du préjudice d’impréparation du patient aux risques encourus - Revue droit & santé n° 59
- Chirurgie esthétique : un acte de soin - Revue droit & santé n° 59
- Quand la provision rencontre la mission - Revue droit & santé n° 59
- Manquement au devoir d’information du malade : aucune indemnisation n’est due sur le fondement de la perte de chance si le patient ne justifie pas d’une possibilité raisonnable de refuser l’acte chirurgical - Revue droit & santé n° 59
- Informer le patient c’est nouveau ? - Revue droit & santé n° 59
- La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement en cas d’infection nosocomiale endogène antérieure aux dispositions de la loi Kouchner - Revue droit & santé n° 59
- La mise à la charge de l’ONIAM de la réparation d'une perte de chance d’éviter le décès d'un enfant suite à une infection materno-fœtale - Revue droit & santé n° 59
- Une nouvelle application des jurisprudences Distilbène - Revue droit & santé n° 58
- Obligation de soin et d'information d'un gynécologue obstétricien à l'égard de sa patiente - Revue droit & santé n° 58
- « Sourire de star » - Revue droit & santé n° 58
- Enfant né handicapé : absence de faute de diagnostic et perte de chance - Revue droit & santé n° 58
- Défaut d’information et perte de chance de refuser l’intervention - Revue droit & santé n° 58
- Réduction mammaire - Revue droit & santé n° 58
- Informer encore et toujours - Revue droit & santé n° 58
- Maintien de l’acception globalisante du préjudice spécifique de contamination par le VHC - Revue droit & santé n° 58
- L’hôpital est responsable, même sans faute, des conséquences dommageables d’un produit de santé défectueux - Revue droit & santé n° 58
- Quand l’aléa chasse l’indemnisation du risque prévisible - Revue droit & santé n° 58
- La prescription de l’action indemnitaire en matière de soins psychiatriques sous contrainte - Revue droit & santé n° 58
- La répartition schizophrénique des compétences juridictionnelles en matière d’hospitalisation sans consentement - Revue droit & santé n° 58
- Le contrôle du bien-fondé d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte - Revue droit & santé n° 58
- Appréciation du lien causal entre l’apparition ou l’aggravation d’une pathologie et la vaccination en l’absence de preuve scientifique : précisions et piqure de rappel du Conseil d’état sur le dernier état de la jurisprudence en vigueur - Revue droit & santé n° 58
- Nouvelles modifications relatives aux Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux - Revue droit & santé n° 58
- Malheureux qui comme Icare… - Revue droit & santé n° 58
- De la prescription triennale de l’article 1386-17 du Code civil faisant obstacle à l’action indemnitaire de la victime d’une sclérose en plaque suite à un vaccin contre l’hépatite B devant le juge civil à la souplesse indemnitaire du Conseil d’État quant à la preuve du lien causal - Revue droit & santé n° 57
- Indemnisation de la victime et recours du tiers payeur : calcul de l’assiette - Revue droit & santé n° 57
- Consentement éclairé : le manquement au devoir d’information du patient est sanctionné nonobstant le caractère nécessaire des soins prodigués - Revue droit & santé n° 57
- L’obligation de moyens du médecin : rappel des conditions de mise en œuvre de la responsabilité sur le fondement de l’article L.1142-1 du Code de la santé publique - Revue droit & santé n° 57
- Une affaire de bandelettes - Revue droit & santé n° 57
- Condamnation in solidum de deux praticiens dont les interventions successives ont concouru au dommage de la patiente - Revue droit & santé n° 57
- En termes de lien de causalité, le doute n’est pas permis - Revue droit & santé n° 57
- Précisions du Conseil d’État relatives aux parties mises en cause lors de l’exercice par l’ONIAM de son recours subrogatoire - Revue droit & santé n° 57
- Hépatite C et transfusion - Revue droit & santé n° 57
- Infection nosocomiale : peu importe le germe pourvu que l’infection soit nouvelle - Revue droit & santé n° 56
- L’indemnisation des infections nosocomiales : responsabilité ou solidarité, une question de seuil d’incapacité - Revue droit & santé n° 56
- Hépatite C et transfusion, le doute profite à la victime - Revue droit & santé n° 56
- La possible caractérisation d’un préjudice de contamination ouvrant droit à indemnisation même après guérison - Revue droit & santé n° 56
- De la responsabilisation à la responsabilité du patient : un pas franchi par le Conseil d’État vers l’obligation pour la victime de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable ? - Revue droit & santé n° 56
- Précisions relatives à l’articulation des procédures amiables devant la CCI et contentieuses - Revue droit & santé n° 56
- La détermination du régime d’indemnisation des dommages résultant des vaccins à valences multiples mixtes : dans le doute, le régime de la valence obligatoire prévaut sur celui des valences facultatives - Revue droit & santé n° 56
- Responsabilité liée à l’implantation d’une prothèse du genou défectueuse : l’établissement de santé prestataire exclu du champ d’application de la directive « produits défectueux » - Revue droit & santé n° 56
- Affaire d’angle - Revue droit & santé n° 56
- Manquement au devoir d’information : la perte de chance d’échapper au risque réalisé correspond à une fraction des chefs de préjudice subis, déterminée en mesurant la chance perdue qui ne peut être égale aux atteintes corporelles résultant de l’acte médical - Revue droit & santé n° 56
- L’obligation d’information du médecin : entre constance et confusion - Revue droit & santé n° 56
- Obligation d’information du chirurgien esthétique : la charge de la preuve incombe au praticien qui peut la rapporter par tous moyens - Revue droit & santé n° 56
- Indemnisation du préjudice de naissance : les différences de traitement liées à l’application de la loi dans le temps perdurent - Revue droit & santé n° 56
- Fautes médicales, causalité, préjudice : quand le doute profite… au défendeur - Revue droit & santé n° 55
- Un « nouvel » avatar de la causalité scientifique dans le contentieux du vaccin contre l’hépatite B : la condition préalable de participation du produit à la survenance du dommage - Revue droit & santé n° 55
- La responsabilité individuelle au coeur de l’équipe médicale - Revue droit & santé n° 55
- Réaffirmation de la procédure de substitution à l’EFS de l’ONIAM - Revue droit & santé n° 55
- Les droits de l’homme à des soins urgents et vitaux appropriés et le droit à la vie : je te soigne et tu me paies mais non je te soigne parce que tu me paies - Revue droit & santé n° 55
- Le juge administratif postérieur au juge civil : suite et fin de la tumeur rectale… - Revue droit & santé n° 55
- Prescription d’un produit dopant : obligation d’information du sportif professionnel sur les effets et contre-indications du médicament - Revue droit & santé n° 55
- L’erreur de diagnostic prénatal, quelle indemnisation ? Quinze années d’hésitation - Hors série 50e n° de la Revue Droit & Santé
- L'aléa jurisprudentiel en chirurgie - Revue droit & santé n° 54
- Contribution à la dette : le chirurgien et la clinique, coresponsables de plein droit des conséquences d'une infection nosocomiale, sont tenus à parts égales en l'absence de faute démontrée à la charge de l'un d'entre eux - Revue droit & santé n° 54
- Infection nosocomiale : en période pré-opératoire un nombre élevé de globules blancs peut être le signe d'un foyer infectieux extérieur au site opératoire - Revue droit & santé n° 54
- Traitement médical tardif : l'indemnisation du patient résulte d'une perte de chance s'il n'est pas établi qu'un diagnostic plus précoce aurait permis d'éviter les complications subies - Revue droit & santé n° 54
- La réparation de l'aggravation du préjudice en raison de la perte d'autonomie de la victime - Revue droit & santé n° 54
- Indemnisation des victimes du virus de l'hépatite C : tir manqué de l'ONIAM - Revue droit & santé n° 54
- Assurance de responsabilité professionnelle : la demande de la victime sollicitant des explications auprès de la clinique ne vaut pas réclamation au sens de l'article L.251-2 du Code des assurances - Revue droit & santé n° 54
- La prestation de compensation du handicap a un caractère indemnitaire - Revue droit & santé n° 54
- Oubli de compresse par une infirmière salariée placée sous l’autorité d’un praticien libéral : la notion de « préposé occasionnel » engage la responsabilité du médecin en excluant celle de la clinique - Revue droit & santé n° 53
- Responsabilité de l’orthodontiste: la mauvaise hygiène du patient n’exonère pas le praticien en cas de responsabilité pour faute consécutive à un traitement inapproprié - Revue droit & santé n° 53
- Retard de prise en charge du patient: l’absence de responsabilité de la clinique ne disposant pas d’un service d’urgence n’exclut pas celle du praticien - Revue droit & santé n° 53
- Perte de chance, encore et toujours! - Revue droit & santé n° 53
- Accident vasculaire-cérébral, causalité et indemnisation - Revue droit & santé n° 53
- La cause étrangère stérile face aux infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 53
- La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement en matière d’infection nosocomiale: point sur la jurisprudence administrative et judiciaire récente - Revue droit & santé n° 53
- Accident médical non fautif: l’allocation d’enfant handicapé se cumule avec l’indemnisation allouée par l’ONIAM - Revue droit & santé n° 53
- Médecine ou Photoshop® ? - Revue droit & santé n° 52
- L’incidence du comportement du patient victime sur l’étendue de son droit à réparation - Revue droit & santé n° 52
- Insuffisance de motifs sur la caractérisation de la perte de chance - Revue droit & santé n° 52
- Réévaluation critiquable de la perte de chance - Revue droit & santé n° 52
- Application du manquement à l’obligation d’information : « Rare mais pas impossible » - Revue droit & santé n° 52
- Réflexion sur le contenu obligationnel du devoir d’information du praticien en matière de chirurgie esthétique - Revue droit & santé n° 52
- Séquelles d’un nouveau-né dues à une défaillance momentanée du monitoring : il incombe à l’établissement de santé de prouver l’absence de faute du praticien en raison de la carence de tracé du rythme cardiaque fœtal - Revue droit & santé n° 52
- La faute caractérisée lors du diagnostic prénatal et l’indemnisation du préjudice d’impréparation des parents - Revue droit & santé n° 52
- Application dans le temps de la loi anti-Perruche : la fin du débat est-elle méritée ? - Revue droit & santé n° 52
- Les limites de l’appréciation souveraine du juge en matière d’expertise ou l’interdiction de se contredire - Revue droit & santé n° 52
- L’encadrement de l’indemnisation au titre d’une contamination transfusionnelle - Revue droit & santé n° 52
- Football, bagarres et incivilités, hospitalisation, décès suite à des transplantations successives – responsabilité de l’APHM - Revue droit & santé n° 52
- L’offre d’une eau propre à la consommation : une obligation de résultat de la commune - Revue droit & santé n° 52
- Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques : la valse à mille temps du contentieux de la responsabilité du fabricant - Revue droit & santé n° 51
- Préjudice moral d’impréparation - Revue droit & santé n° 51
- Le manquement au devoir d’information non reconnu pour un risque inconnu - Revue droit & santé n° 51
- Résultat erroné d’un test de grossesse : la responsabilité contractuelle du laboratoire est engagée pour perte de chance d’avorter dans les délais légaux - Revue droit & santé n° 51
- Quand « mettre la charrue avant les boeufs » emporte la contradiction… ou quand précipiter l’application de la prescription issue de la directive sur la responsabilité des produits défectueux non encore transposée à des aliments destinés à des bovins entraîne la cassation… - Revue droit & santé n° 51
- Incertitude du lien de causalité pour l’application de la notion de perte de chance - Revue droit & santé n° 51
- Indemnisation : le recours subrogatoire de l’ONIAM contre l’assureur n’est recevable qu’autant que l’action de la victime contre ce dernier n’est pas prescrite - Revue droit & santé n° 51
- Recours subrogatoire en assurance de personne : pour les GAV, c’est fini ? - Revue droit & santé n° 51
- Cotation irrégulière d’actes chirurgicaux : la responsabilité civile délictuelle du praticien n’est pas subsidiaire de celle de la clinique ayant perçu les fonds - Revue droit & santé n° 51
- Revirement en matière de responsabilité pour défaut d’un produit de santé : application de la responsabilité pour faute au chirurgien qui implante une prothèse défectueuse ! - Revue droit & santé n° 50
- Le juge des référés face à la responsabilité des médecins et établissements privés de santé quant au défaut des dispositifs médicaux implantables - Revue droit & santé n° 50
- Responsabilité d’une clinique pour une infection nosocomiale contractée dans un centre de radiologie sous-locataire dudit établissement de santé - Revue droit & santé n° 50
- L’éventuelle réticence à subir dans le futur une opération chirurgicale n’est pas constitutive d’un préjudice réparable - Revue droit & santé n° 50
- Capacité pour agir, droits fondamentaux et cécité… du juge - Revue droit & santé n° 50
- Indemnisation des victimes du VIH suite à une transfusion sanguine : l’ONIAM doit indemniser non seulement la victime directe de la transfusion, mais également la personne contaminée par celle-ci ! - Revue droit & santé n° 50
- Les droits de la parturiente dans les suites d’un accouchement non pathologique par les voies naturelles devant les juridictions administratives - Revue droit & santé n° 49
- Phlébite cérébrale consécutive à un accouchement sous péridurale : le signalement de céphalées à l’anesthésiste par le patient ne transfert pas la charge du diagnostic qui incombe à l’obstétricien - Revue droit & santé n° 49
- Dissimulation par la patiente de son état de santé et exclusion de la responsabilité du praticien : vers un devoir de collaboration du patient ? - Revue droit & santé n° 49
- Prescription d’un médicament hors AMM : la responsabilité du praticien n’est pas systématique mais résulte de circonstances de fait - Revue droit & santé n° 49
- L’indemnisation des dommages résultant de vaccinations obligatoires : application du régime jurisprudentiel de présomption d’imputabilité dans un contexte d’incertitude scientifique - Revue droit & santé n° 48
- Précisions concernant la responsabilité du fait de produits de santé défectueux - Revue droit & santé n° 48
- Perte de chance et certitude - Revue droit & santé n° 48
- Le doute d’un lien de causalité certain entre l’acte médical et le préjudice profite au praticien et exclut la perte de chance pour le patient - Revue droit & santé n° 48
- Erreur de diagnostic sur la malformation du foetus et perte de chance de recours à l’interruption volontaire de grossesse - Revue droit & santé n° 48
- Indemnisation simultanée de la faute médicale et de l’aléa thérapeutique : une jurisprudence en cours de consolidation - Revue droit & santé n° 48
- Inopposabilité de l’expertise ordonnée par la CRCI à l’ONIAM - Revue droit & santé n° 48
- Suicide d’un détenu : répartition des responsabilités entre l’État et les soignants - Revue droit & santé n° 48
- Défaut d’information : classicisme ou originalité ? - Revue droit & santé n° 47
- Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques : l’insaisissable causalité ou les mirages de la présomption - Revue droit & santé n° 47
- Modifications et ajustements du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux - Revue droit & santé n° 47
- Les conditions de la réparation des préjudices résultant d’un accident médical au titre de la solidarité nationale - Revue droit & santé n° 47
- Substitution de l’ONIAM à l’assureur défaillant et exclusion de responsabilité par le juge administratif : hypothèse d’école - Revue droit & santé n° 47
- Retour sur la responsabilité du service public de santé en raison d’une faute médicale - Revue droit & santé n° 47
- Dommage causé par le patient mineur : l’admission en hôpital de jour ne fait pas cesser la responsabilité de plein droit des père et mère - Revue droit & santé n° 47
- Suicide du patient par défenestration en l’absence d’indice de passage à l’acte : l’obligation de sécurité de l’établissement de santé n’est que de moyen - Revue droit & santé n° 47
- Défaut d’information : dans l’ordre administratif : rien de nouveau - Revue droit & santé n° 46
- La responsabilité pour défaut d’information devant le juge administratif : maintien de l’exigence d’une perte de chance - Revue droit & santé n° 46
- La liberté a-t-elle une valeur absolue ? L’exemple du consentement à l’acte médical lato sensu - Revue droit & santé n° 46
- Lipoaspiration musclée - Revue droit & santé n° 46
- Infection nosocomiale : germe endogène ou exogène, l’infection est iatrogène - Revue droit & santé n° 46
- Non-rétroactivité du dispositif « anti-Perruche » aux faits dommageables antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 - Revue droit & santé n° 46
- Infections nosocomiales : abandon de la distinction sur l’origine bactérienne par le Conseil d’État - Revue droit & santé n° 46
- Évaluation du préjudice : entre aléa thérapeutique et perte de chance - Revue droit & santé n° 46
- La responsabilité in solidum, plusieurs acteurs : médecin traitant/EHPAD - Revue droit & santé n° 46
- Défaut d’information, jurisprudence équivoque faute d’être univoque - Revue droit & santé n° 45
- La détermination de l’indemnisation pour perte de chance relative aux séquelles imputables à une faute dans le domaine médical - Revue droit & santé n° 45
- Procédure CRCI et refus de l’assureur de faire une offre : la pénalité de l’article L. 1142-15 al. 5 s’applique dès lors que l’assuré est déclaré responsable par le juge, sans qu’un motif légitime de refus ne puisse être invoqué - Revue droit & santé n° 45
- Incertitude quant au lieu de contraction de l’infection : la mise hors de cause de l’établissement de santé s’impose - Revue droit & santé n° 45
- Infections nosocomiales : l’absence de faute de la clinique n’écarte pas sa responsabilité - Revue droit & santé n° 45
- La cause étrangère exonératoire de responsabilité en matière d’infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 45
- Les conditions de la réparation du préjudice subi par un nouveau-né - Revue droit & santé n° 45
- Indemnisation de l’assistance par tierce personne : la victime au cœur des préoccupations du juge - Revue droit & santé n° 45
- Les idées suicidaires lors de l’admission en hospitalisation libre non suffisantes à elles seules pour engager la responsabilité du centre hospitalier spécialisé en cas de suicide - Revue droit & santé n° 45
- La survivance de la responsabilité pour faute en matière d’organisation et de fonctionnement du service des établissements de santé - Revue droit & santé n° 45
- Perte de chance - Revue droit & santé n° 44
- Perte de chance encore ! - Revue droit & santé n° 44
- Un arrêt, trois principes ! - Revue droit & santé n° 44
- L’appréciation du respect de l’obligation de moyen du chirurgien esthétique - Revue droit & santé n° 44
- Négligence dans la prise en charge d’un patient psychiatrique sanctionnée - Revue droit & santé n° 44
- Pluralité de fautes, pluralité d’auteurs, un dommage : conditions réunies pour l’engagement d’une responsabilité in solidum - Revue droit & santé n° 44
- Une dualité de régime persistante en matière d’infection nosocomiale - Revue droit & santé n° 44
- Coup de théâtre à la Cour d’appel de Versailles : l’indemnisation de la troisième génération des victimes du Distilbène - Revue droit & santé n° 44
- L’obligation de surveillance des cliniques généralistes : une obligation de moyen renforcée - Revue droit & santé n° 44
- De Charybde en Scylla : quand la règle du « primum non nocere » doit permettre d’éviter les écueils - Revue droit & santé n° 43
- Exclusion classique de la responsabilité médicale : les conséquences de l’aléa thérapeutique échappent aux obligations du médecin - Revue droit & santé n° 43
- De l'importance du suivi post-opératoire - Revue droit & santé n° 43
- De la distinction entre la faute technique et l’aléa thérapeutique - Revue droit & santé n° 43
- Panorama de jurisprudence sur l’information médicale - Revue droit & santé n° 43
- L’information du patient : le devoir devient un droit ! - Revue droit & santé n° 43
- « À chacun selon ses œuvres »: quand se succèdent aléa thérapeutique et perte de chance d’éviter le dommage final, solidarité et responsabilité concourent à l’indemnisation - Revue droit & santé n° 42
- Condition de l’aléa - Revue droit & santé n° 42
- Escherichia coli ou petite histoire de défaut d’information et d’infection nosocomiale - Revue droit & santé n° 42
- Anneaux gastriques et infection nosocomiale - Revue droit & santé n° 42
- La preuve de la faute et l’infection nosocomiale - Revue droit & santé n° 42
- L’évolution du référé-provision en matière de maladies nosocomiales dans la jurisprudence administrative - Revue droit & santé n° 42
- Autour de l’information médicale - Revue droit & santé n° 42
- Retour sur l’engagement de la responsabilité d’un établissement de santé - Revue droit & santé n° 42
- Impartialité de l’expert judiciaire - Revue droit & santé n° 42
- Qu’en est-il de la sécurité juridique? Sclérose en plaques et appréciation du lien de causalité par la jurisprudence judiciaire et administrative - Revue droit & santé n° 42
- Amiante : la FIVA devra payer - Revue droit & santé n° 42
- Médiator : vers un nouveau fonds public d’indemnisation… - Revue droit & santé n° 42
- Le défaut ponctuel de surveillance du patient ne constitue pas une faute grave à l’encontre du médecin salarié - Revue droit & santé n° 42
- La suspicion d’altération frauduleuse de la vérité dans un écrit justifie une suspension conservatoire du praticien hospitalier - Revue droit & santé n° 42
- Réparation des préjudices issus de la naissance d’un enfant handicapé : application par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence de la décision du Conseil constitutionnel du 11 juin 2010 - Revue droit & santé n° 42
- Autonomie du défaut d’information : on avance, on avance, c’est une évidence, il faut qu’on avance - Revue droit & santé n° 41
- Responsabilité pour faute dans la conception et la confection d’une prothèse dentaire - Revue droit & santé n° 41
- Étendue et charge de la preuve de l’obligation d’information - Revue droit & santé n° 41
- New balls (balles neuves) - Revue droit & santé n° 41
- L’impartialité objective de l’expert commis en matière médicale - Revue droit & santé n° 41
- Responsabilité des établissements de santé et origine indéterminée de l’infection nosocomiale - Revue droit & santé n° 41
- Ce n’est point ma faute si (et seulement si) c’est un aléa - Revue droit & santé n° 41
- Rappel à l’ordre : l’autorité de la chose jugée et la responsabilité in solidum se doivent d’être respectées - Revue droit & santé n° 41
- Erreur de surveillance et perte de chance de survie - Revue droit & santé n° 41
- Irresponsabilité d’un centre hospitalier pour les fautes commises par un praticien en son sein et dans le cadre de son activité libérale - Revue droit & santé n° 41
- Le retard fautif dans la prise en charge du patient au cœur de la jurisprudence du Conseil d’État - Revue droit & santé n° 41
- Du simple contrôle de la loi sur la prescription des créances à l’ébauche d’un pré-contrôle de constitutionnalité par le Conseil d’État - Revue droit & santé n° 40
- Le doute profite (encore et toujours…) à la victime (à propos de l’appréciation de lien causalité) - Revue droit & santé n° 40
- Sur l’obligation de surveillance de l’obstétricien et de la sage-femme : les absents n’ont pas toujours tort - Revue droit & santé n° 40
- Que peut-on (légitimement) attendre d’une prothèse dentaire ? À propos de l’obligation de résultat du chirurgien-dentiste - Revue droit & santé n° 40
- Défectuosité des produits de santé : un infléchissement du régime probatoire - Revue droit & santé n° 40
- Explication de texte : qu’est-ce que le consentement éclairé ? - Revue droit & santé n° 39
- Le rôle de la sage-femme dans l’exécution de l’obligation de surveillance du médecin obstétricien - Revue droit & santé n° 39
- Négligence fautive des praticiens pour absence d'utilisation du monitoring : les données acquises de la science sont-elles rétroactives ? - Revue droit & santé n° 39
- Heureux, celui qui trouve l’assureur de son chirurgien ! - Revue droit & santé n° 39
- Sur le retrait et l’indemnisation du praticien associé d’une société civile de moyens - Revue droit & santé n° 39
- Où en est la réparation du défaut d’information ? - Revue droit & santé n° 38
- Mais où a été contractée l'infection ? - Revue droit & santé n° 37
- Maladroit - Revue droit & santé n° 37
- Un décès, un nourrisson atteint d’handicaps : deux dignités pour une palabre sur l’application d’un contrat d’assurance - Revue droit & santé n° 36
- La réparation du dommage résultant d’une contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 36
- Le bref délai fondement du lien de causalité entre vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques - Revue droit & santé n° 36
- Piqûre de rappel à l’attention des établissements de santé : leur responsabilité juridique ne se limite pas aux actes médicaux - Revue droit & santé n° 36
- L’absence d’incidence d’une prédisposition pathologique sur le droit de la victime d’une infection nosocomiale à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel - Revue droit & santé n° 35
- Tête droite - Revue droit & santé n° 35
- Évolution dans la responsabilité pour défaut d’information - Revue droit & santé n° 35
- Le principe de la réparation intégrale du préjudice aux risques de la concurrence indemnitaire entre responsabilité civile et solidarité nationale - Revue droit & santé n° 35
- L’appréciation large de la présomption d’imputabilité et risque professionnel - Revue droit & santé n° 35
- Un fait dommageable, un lien de causalité incertain, une résolution dans la perte de chance - Revue droit & santé n° 35
- Il n’y a pas que les guêpes qui piquent - Revue droit & santé n° 34
- L’origine endogène de l’infection : une cause étrangère au sens de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique ? - Revue droit & santé n° 34
- Précisions sur la notion de préjudice spécifique de contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 34
- Prescription en matière de responsabilité médicale - Revue droit & santé n° 34
- Ligaments en Gore Tex et responsabilité des produits défectueux - Revue droit & santé n° 34
- Amputation et action en responsabilité - Revue droit & santé n° 34
- La difficile application de la loi anti-perruche - Revue droit & santé n° 34
- L’absence de responsabilité d’un établissement de santé du fait du suicide d’un patient - Revue droit & santé n° 34
- « Ah, mon bon monsieur, si j’avais su… » - Revue droit & santé n° 34
- Rationalisation de l’indemnisation de la perte de chance par les juridictions administratives - Revue droit & santé n° 32
- Vaccination contre l’hépatite B et appréciation de la force probante des présomptions - Revue droit & santé n° 32
- Compétence du juge administratif en matière de référé expertise lorsque sont mis en cause un centre de transfusion et un établissement de santé privé - Revue droit & santé n° 32
- Interruption médicale de grossesse : Le critère de gravité exigé, jusqu’où ira-t-on ? - Revue droit & santé n° 32
- Dire ou ne pas dire ? - Revue droit & santé n° 31
- L’absence de responsabilité d’un prestataire d’assistance en cas d’accident survenu lors d’un voyage d’agrément - Revue droit & santé n° 31
- L’indemnisation des accidents médicaux non fautifs et la loi n° 2009-526 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures du 12 mai 2009 : pourquoi faire simple quand on peut continuer à faire compliquer ? - Revue droit & santé n° 31
- Erreur de diagnostic et faute - Revue droit & santé n° 30
- Le recours subrogatoire du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorismes et d’autres infractions à l’encontre de l’Établissement français du sang - Revue droit & santé n° 30
- L’application du principe de réparation intégrale des préjudices par le juge administratif : rente ou capital, il faut choisir ! - Revue droit & santé n° 30
- Un principe cardinal en matière de responsabilité pour Hépatite C : le partage de la preuve - Revue droit & santé n° 30
- Brève sur le contentieux des infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 30
- À propos du vaccin de l’hépatite B - Revue droit & santé n° 29
- Quelques rappels sur l’imputabilité d’une responsabilité pour l’hépatite C - Revue droit & santé n° 29
- L’opportunité juridique de l’échange interprofessionnel - Revue droit & santé n° 28
- L’absence de responsabilité d’un établissement de santé du fait de la défénestration d’un patient hospitalisé dans un service non psychiatrique - Revue droit & santé n° 28
- L’élargissement des compétences de l’ONIAM aux contaminations par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 28
- Bref retour sur l’application de la loi Kouchner aux infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 28
- La preuve par le vide - Revue droit & santé n° 28
- Accident médical : La sévérité des juges dans l’appréciation du caractère d’extrême gravité du dommage - Revue droit & santé n° 28
- Faute de maladresse et respect des données acquises de la science - Revue droit & santé n° 27
- Absence de responsabilité d’un médecin qui s’est prononcé négativement sur le risque de transmission de la Myopathie de Duchenne au regard des données acquises de la science - Revue droit & santé n° 27
- Le caractère nosocomial de l’infection peut être prouvé par des présomptions graves, précises et concordantes ! - Revue droit & santé n° 27
- La loi du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale est-elle d’application rétroactive ? - Revue droit & santé n° 27
- Le régime juridique de la responsabilité civile des associations d’action éducative du fait des mineurs, entre réaffirmation et construction - Revue droit & santé n° 27
- Gaaarrrrde à Vous ! Repos ! - Revue droit & santé n° 27
- Retour (encore) sur l’applicabilité de l’article L. 114-5 du Code de l’action sociale et des familles - Revue droit & santé n° 26
- La jurisprudence Bianchi : souvenirs, souvenirs… - Revue droit & santé n° 26
- Gare aux « gadins » - Revue droit & santé n° 26
- L’indemnisation du défaut d’information du praticien hospitalier - Revue droit & santé n° 26
- Brèves observations sur la responsabilité de l’établissement français du sang en cas de contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 26
- Quelques rappels à propos de l’action subrogatoire de l’État en cas de dommage dans un centre hospitalier - Revue droit & santé n° 25
- Le chirurgien d’astreinte avait sommeil… (à propos de la faute pénale du praticien hospitalier : faute de service ou faute personnelle détachable de ses fonctions ?) - Revue droit & santé n° 25
- Le rappel jurisprudentiel du caractère certain du lien de causalité au service de l’atténuation de la responsabilité pénale médicale - Revue droit & santé n° 25
- L’exigence d’une faute susceptible d’engager la responsabilité des professionnels de santé - Revue droit & santé n° 25
- Contamination par l’hépatite C et recours de l’EFS contre le conducteur responsable de l’accident rendant nécessaire la transfusion du sang : du nouveau à renouveler ! - Revue droit & santé n° 25
- L’absence d’indemnisation de l’octroi de conditions d’assurances défavorables à la victime d’une contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 24
- Vaccin contre l'Hépatite B : une remise en cause de l'arrêt Schwartz ? - Revue droit & santé n° 24
- Bonjour monsieur l'aléa thérapeutique, au revoir madame la faute. - Revue droit & santé n° 24
- Absence de responsabilité d'un médecin qui ne traite pas une affection qu'il ne soupçonne pas en l'absence de symptômes spécifiques - Revue droit & santé n° 24
- Faute personnelle détachable du service : quand les anesthésistes s'attaquent à l'orthopédiste... - Revue droit & santé n° 24
- Le fait que le bloc chirurgical ne soit pas situé au même étage que le bloc obstétrical ne constitue pas une faute dans l’organisation du service - Revue droit & santé n° 23
- L’amiante hante les couloirs de la responsabilité de l’État - Revue droit & santé n° 23
- Absence de cause étrangère en matière d’infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 23
- Les conditions de mise en jeu de la présomption légale de causalité entre la transfusion sanguine et la contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 23
- Ambiance, Ambiance…. - Revue droit & santé n° 23
- D’une curieuse interprétation du comportement d’un patient et de l’alourdissement corrélatif de la responsabilité du professionnel de santé - Revue droit & santé n° 23
- Y a-t-il un médecin dans la clinique ? - Revue droit & santé n° 22
- Cliniques, vérifiez bien que vos médecins en exercice libéral aient souscrit une assurance de responsabilité… - Revue droit & santé n° 22
- De la faute dans l’organisation et le fonctionnement d’un centre hospitalier : vers toujours plus rigueur du juge administratif - Revue droit & santé n° 22
- Perte de chance : la fin du règne de la réparation intégrale du préjudice corporel réaffirmée par les juges du Palais-Royal. Vive l’indemnisation fractionnée ! - Revue droit & santé n° 22
- L’indemnisation des préjudices résultant de l’aggravation d’un état antérieur causée par une erreur de diagnostic - Revue droit & santé n° 22
- Précisions sur les conditions d’indemnisation du préjudice subi par la victime d’une contamination transfusionnelle par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 22
- Retour sur l’applicabilité de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002 aux instances postérieures à l’entrée en vigueur de la loi - Revue droit & santé n° 22
- Le juge et le staphylocoque - Revue droit & santé n° 22
- L’aléa thérapeutique fait échec à l’obligation de sécurité de résultat du médecin quant aux matériels qu’il utilise - Revue droit & santé n° 22
- La responsabilité sans faute ou les victimes du hasard médical - Revue droit & santé n° 22
- La limite de l’information de la famille d’une personne malade - Revue droit & santé n° 22
- Procédure de règlement amiable des litiges médicaux : la position du Conseil d’État - Revue droit & santé n° 21
- Actualité en matière d’infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 21
- L’établissement de l’origine transfusionnelle de la contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 21
- Variations autour de l’indemnisation de l’ablation d’un testicule et d’un sein - Revue droit & santé n° 21
- Créances publiques – prescription quadriennale - Revue droit & santé n° 21
- Expulsion pour financer des frais de séjour en établissement médicalisé - Revue droit & santé n° 21
- La réaffirmation de la position du Conseil d’État sur l’application de la loi du 4 mars 2002 aux instances en cours au jour de son entrée en vigueur - Revue droit & santé n° 21
- Retour à COSTEDOAT - Revue droit & santé n° 20
- Les conséquences de « l’ambivalence de la rétroactivité » sur la répartition de l’indemnisation en matière d’infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 20
- La responsabilité du médecin accoucheur qui ne pratique pas une césarienne - Revue droit & santé n° 20
- La responsabilité du fait de vaccinations obligatoires : une appréciation casuistique et évolutive du lien de causalité - Revue droit & santé n° 20
- La responsabilité d’un établissement de santé public en cas de défénestration d’un patient - Revue droit & santé n° 20
- Faut pas (trop) pousser… Docteur - Revue droit & santé n° 19
- Gardez vos rides ! - Revue droit & santé n° 19
- Le 5 septembre 2001 : une date qui conditionne encore et toujours l’application de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique - Revue droit & santé n° 19
- Absence de médecin et dystocie - Revue droit & santé n° 19
- L’absence de réparation de la réalisation d’un risque traumatique susceptible de se produire lors d’un accouchement - Revue droit & santé n° 19
- La réparation du préjudice subi du fait du retard dans la prise en charge - Revue droit & santé n° 19
- La preuve de l’information - Revue droit & santé n° 19
- Le retour de la faute prouvée en matière d’infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 18
- Précisions sur le régime de la responsabilité du fait d’une contamination d’origine transfusionnelle par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 18
- La question de la responsabilité d’un gérant de tutelle, préposé d’un établissement public de santé, relève de la compétence des juridictions judiciaires - Revue droit & santé n° 18
- Responsabilité : refus transfusionnel - Revue droit & santé n° 17
- Pas de doute au sens de l’article 102 de la loi du 4 mars 2002 sur l’origine transfusionnelle d’une contamination par le virus de l’hépatite C en l’absence de transfusion sanguine - Revue droit & santé n° 17
- Retour sur l’applicabilité de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002 - Revue droit & santé n° 17
- La chose jugée au pénal a autorité au civil : un principe atténué par les dispositions de l’article 1383 du Code civil - Revue droit & santé n° 17
- Défaut d’information des risques liés à la pose d’implants mammaires : ne dites pas au juge que vous retentez votre chance ! - Revue droit & santé n° 17
- L’information postérieure à l’acte médical - Revue droit & santé n° 17
- Références médicales opposables, recommandations de bonnes pratiques et responsabilité des médecins - Revue droit & santé n° 17
- État des lieux sur la réparation du dommage corporel - Revue droit & santé n° 17
- Libres propos sur la réforme de la responsabilité médicale : la montagne a accouché d’une souris ! - Revue droit & santé n° 17
- Inversion des restes de la victime par la chambre mortuaire : quand la morgue perd la tête… - Revue droit & santé n° 17
- Ni aléa, ni défaut d’information - Revue droit & santé n° 16
- Responsabilité pour faute présumée en matière d’infection nosocomiale - Revue droit & santé n° 16
- Un centre médico-pédagogique n’est tenu que d’une obligation de sécurité de moyens à l’égard des personnes qu’il accueille - Revue droit & santé n° 16
- Précisions sur l’indemnisation du handicap survenu suite à une erreur médicale - Revue droit & santé n° 16
- Responsabilité des hôpitaux psychiatriques face aux suicides des patients - Revue droit & santé n° 16
- La responsabilité de l’État du fait d’une faute dans le fonctionnement de la tutelle - Revue droit & santé n° 15
- La responsabilité de la caisse vis-à-vis du praticien - Revue droit & santé n° 15
- La faute de la victime dans le cadre d’un accident de la circulation ayant rendu nécessaire une transfusion sanguine au cours de laquelle cette victime a contracté le virus de l’hépatite C n’est pas exonératoire de responsabilité pour le centre de transfusion - Revue droit & santé n° 15
- Accouchement par forceps : le médecin doit accompagner les mouvements réflexes, connus et prévisibles de la femme - Revue droit & santé n° 15
- Changement de prothèses mammaires : attention a l’obligation de symétrie ! - Revue droit & santé n° 15
- Le juge civil retient la théorie de l’équivalence des conditions dans une affaire de contamination transfusionnelle par le virus du sida - Revue droit & santé n° 14
- L’application dans le temps de l’article 101 de la loi du 4 mars 2002 et ses conséquences : retour sur des questions récurrentes en matière de responsabilité médicale - Revue droit & santé n° 14
- Évaluation chirurgicale du préjudice constitutif d’une perte de chance - Revue droit & santé n° 14
- La portée de l’obligation d’information du médecin : l’absence d’alternative thérapeutique et la perte de chance d’échapper au risque réalisé - Revue droit & santé n° 14
- Où les spécificités morphologiques du patient peuvent exonérer un établissement de sa responsabilité… - Revue droit & santé n° 13
- Le préjudice spécifique de contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 13
- L’opposabilité de l’article 102 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 - Revue droit & santé n° 13
- Infections Nosocomiales et obligation de sécurité de résultat à la charge des praticiens - Revue droit & santé n° 13
- L’absence de médecin lors d’une dystocie est constitutive d’une faute de service - Revue droit & santé n° 13
- Le recours subrogatoire des organismes sociaux contre l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris - Revue droit & santé n° 13
- Dualité du régime de la responsabilité du fait d’autrui en matière de placement de mineur handicapé ? - Revue droit & santé n° 13
- De la responsabilité personnelle des médecins - Revue droit & santé n° 12
- A la recherche de la responsabilité d’un chirurgien orthopédiste - Revue droit & santé n° 12
- Responsabilité médicale et force majeure - Revue droit & santé n° 12
- L’élargissement de la responsabilité du médecin du fait de l’apparition d’infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 12
- Prises de positions par les juridictions administratives sur les éléments permettant d’établir l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 12
- Retour sur l’application rétroactive des arrêts « staphylocoques dorés » du 29 juin 1999 - Revue droit & santé n° 11
- Endogène ou Exogène … l’origine de l’infection comme élément déterminant de la responsabilité d’un établissement public de santé - Revue droit & santé n° 11
- Présentation du décret n° 2005-1768 du 30 décembre 2005 relatif aux nouvelles missions confiées à l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires) - Revue droit & santé n° 11
- Précisions sur les éléments permettant d’établir l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 11
- La réparation du handicap de naissance : retour au statu quo ante legem ? - Revue droit & santé n° 11
- Un médecin anesthésiste d’astreinte à son domicile n’engage pas sa responsabilité pour faute de surveillance postopératoire en l’absence d’appel de l’établissement de santé - Revue droit & santé n° 11
- Réparation du préjudice causé par l’utilisation du matériel mis à la disposition d’un chirurgien esthétique par une clinique - Revue droit & santé n° 11
- De l’absence d’indemnisation par le vétérinaire du préjudice résultant du décès accidentel d’un « Idéal »… - Revue droit & santé n° 10
- Pas de responsabilité de la clinique en raison du viol commis par un médecin libéral - Revue droit & santé n° 10
- La responsabilité de la sage-femme salariée - Revue droit & santé n° 10
- Affaire samburago : bis repetita, suite et fin - Revue droit & santé n° 10
- Les conditions de mise en œuvre des régimes de responsabilité avec ou sans faute d’un établissement public de santé - Revue droit & santé n° 10
- Recours contre les actes des CRCI : du RIFIFI à la CRCI - Revue droit & santé n° 9
- Responsabilité pour faute simple d’un établissement public de santé - Revue droit & santé n° 9
- Étendue de la garantie des compagnies d’assurances en matière de contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 9
- L’exception thérapeutique confirmée - Revue droit & santé n° 8
- L’obligation d’information est le devoir incombant à la partie qui détient une information utile à l’autre partie de la lui délivrer, si cette information peut avoir une influence sur son consentement. « Celui qui sait » a l’obligation d’informer « celui - Revue droit & santé n° 8
- De la concurrence des fautes en matière d’accident médical - Revue droit & santé n° 8
- Infection nosocomiale, cause étrangère et perte de chance - Revue droit & santé n° 8
- Indemnisation du préjudice spécifique de contamination au VIH par déchets médicaux - Revue droit & santé n° 8
- La perte de chance, lien variable de la causalité - Revue droit & santé n° 8
- ANAES et HAS oracles des données acquise de la science ? - Revue droit & santé n° 7
- Du non respect des formalités préalables à l’IVG : absence de lien de causalité - Revue droit & santé n° 7
- De la marge d’erreur habituelle en matière de diagnostic prénatal : absence de faute caractérisée - Revue droit & santé n° 7
- Partielle ou Totale… à propos d’une colectomie - Revue droit & santé n° 7
- Quand la position des juridictions diverge sur les termes du rapport expertal ! - Revue droit & santé n° 7
- Les délais de prescription de l’action en responsabilité médicale, pour un dommage né avant l’entrée en vigueur de la Loi du 4 mars 2002 - Revue droit & santé n° 7
- Actions en responsabilité médicale : prescription quadriennale ou prescription décennale ? - Revue droit & santé n° 7
- Compagnie d’assurances et indemnisation des dommages issus de la contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 7
- Du point de départ du délai de prescription des actions en responsabilité médicale : connaissance ou consolidation de l’origine du dommage ? - Revue droit & santé n° 7
- Responsabilité du médecin : Retours pour le futur - Revue droit & santé n° 6
- Vaccination obligatoire des étudiants en chirurgie dentaire : accident médical et/ou accident du travail ? - Revue droit & santé n° 6
- Conséquences en 2005 des limites de la rétroactivité des dispositions de la loi du 4 mars 2002 relatives au régime de la responsabilité des infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 6
- Défaut d’information et obligation de sécurité en matière de médicament - Revue droit & santé n° 6
- De la responsabilité d’un dommage résultant d’une tentative de suicide dans un établissement psychiatrique - Revue droit & santé n° 6
- Distinction entre la détermination de l’indemnité allouée en réparation de la perte de chance et du remboursement des prestations versées par la caisse d’assurance maladie - Revue droit & santé n° 6
- Responsabilité de la puissance publique pour les dommages causés par les mineurs dont la garde lui a été confiée - Revue droit & santé n° 6
- Inhumation et responsabilité : En cadavre, trompe qui peut ! - Revue droit & santé n° 6
- L’indemnisation d’un patient en état végétatif - Revue droit & santé n° 5
- De la non reconnaissance du préjudice du fait d’être né d’un parent handicapé - Revue droit & santé n° 5
- De la faute caractérisée en matière de diagnostic prénatal - Revue droit & santé n° 5
- Précisions sur la compétence du fonds d’indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le V.I.H. - Revue droit & santé n° 5
- Présomptions d’exécution de l’obligation d’information du médecin : la preuve par soi-même - Revue droit & santé n° 5
- L’obligation de sécurité de résultat du médecin en matière d’infection nosocomiale : jurisprudence ou loi ? - Revue droit & santé n° 5
- Infections nosocomiales : l’apparente rigueur d’une loi déresponsabilisante - Revue droit & santé n° 4
- Précisions sur l’application de l’article 102 de la loi du 4 mars 2002 concernant l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 4
- L’introuvable faute personnelle détachable du service ! - Revue droit & santé n° 2
- Pontage - Revue droit & santé n° 2
- Anses intestinales, méandres de la responsabilité - Revue droit & santé n° 2
- Lorsque le médecin veut partir en vacances… - Revue droit & santé n° 2
- Sclérose en plaques et vaccination contre l’hépatite B : un feuilleton à rebondissements - Revue droit & santé n° 2
- Contamination « spécifique » par VHC - Revue droit & santé n° 2
- Dommage durable mais refus de remboursement de prestations futures par la sécu… - Revue droit & santé n° 2
- Absence de réparation du préjudice invoqué par un couple du fait de la disparition accidentelle de ses ovocytes fécondés - Revue droit & santé n° 2
- « L’obligation de scolarité » des enfants et adolescents handicapés : état des lieux. - Revue droit & santé n° 2
- Le médecin et la compresse - Revue droit & santé n° 1
- Savoir ou ne pas savoir ? - Revue droit & santé n° 1
- Sclérose en plaques et vaccin contre l’hépatite B : la coupe d’un nœud gordien - Revue droit & santé n° 1
- Imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 1
- La faute caractérisée et la réparation du préjudice de naissance - Revue droit & santé n° 1
- Responsabilité de la ville et d’un centre hospitalier pour une mesure d’internement d’office sans fondement médical - Revue droit & santé n° 1
- Expertise médicale - Revue droit & santé n° 1
- Expertise médicale – Prêt - Couverture de risques d’invalidité et de décès – Assurance - Remboursement. - Revue droit & santé n° 1
- ITT ou ITT ? - Revue droit & santé n° 1
- Rapport d’activité de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) 2002-2003 - Revue droit & santé n° 1