Responsabilité

• Indemnisation d’un accident médical non fautif par la solidarité nationale : réaffirmation jurisprudentielle des conditions d’anormalité et de gravité - Revue droit & santé n° 85
• Infection nosocomiale : absence de responsabilité du groupement de coopération sanitaire - Revue droit & santé n° 85
• Transfusion sanguine et contamination : des mécanismes de responsabilité non résolus près de 20 ans après la plus importante crise sanitaire française - Revue droit & santé n° 85
• Liberté de prescription et protection de la santé des patients alcoolodépendants - Revue droit & santé n° 85
• Opérations successives et oubli de compresse : l’incertitude du lien causal met hors de cause le dernier chirurgien ayant opéré - Revue droit & santé n° 85
• Réparation des conséquences d’une infection nosocomiale : application de l’équivalence des conditions - Revue droit & santé n° 85
• S’engager, c’est consentir - Revue droit & santé n° 85
• Preuve de l’origine et rappel de la définition du caractère nosocomial d’une infection - Revue droit & santé n° 84
• Manquement aux règles de l’art et perte de chance d’échapper à l’aggravation d’un handicap - Revue droit & santé n° 84
• Accident médical non fautif : pas d’indemnisation de l’Oniam en l’absence de lien de causalité direct entre l’acte médical et le préjudice du patient - Revue droit & santé n° 84
• Une déclaration de sinistre ne vaut pas reconnaissance de responsabilité et en l’absence de commencement de preuve, la demande d’expertise est rejetée - Revue droit & santé n° 84
• Naissance d’un enfant handicapé : précisions sur la faute reprochable au médecin - Revue droit & santé n° 84
• Dépakine® : condamnation du producteur sur le fondement du régime de responsabilité du fait des produits défectueux - Revue droit & santé n° 83
• Délai de prescription : précisions sur la date de consolidation du dommage - Revue droit & santé n° 83
• Prescription du contentieux des produits mis en circulation avant le 19 mai 1998 - Revue droit & santé n° 83
• Naissance d’un enfant handicapé : la preuve d’une faute commise par le gynécologue-obstétricien ne peut se déduire du seul fait de la découverte de la trisomie 21 après la naissance - Revue droit & santé n° 83
• Responsabilité du médecin pour retard de diagnostic fautif du cancer : le patient indemnisé pour perte de chance de bénéficier d’un traitement plus efficace et moins lourd - Revue droit & santé n° 83
• Lèvres en feu - Revue droit & santé n° 83
• Les limites imposées par la subsidiarité au contrôle opéré par la Cour européenne en cas d’allégations de négligences médicales - Revue droit & santé n° 83
• Compétence juridictionnelle et action en garantie d’un centre hospitalier contre le producteur d’un produit de santé défectueux - Revue droit & santé n° 82
• Pas de présomption de causalité pour les victimes de l’amiante non prises en charge au titre des maladies professionnelles - Revue droit & santé n° 82
• Le recours en contribution fondé sur la subrogation - Revue droit & santé n° 82
• Le Conseil d’État affine ses calculs de préjudice - Revue droit & santé n° 82
• La fin de dix ans de contentieux sur les scléroses en plaques et l’hépatite B ? - Revue droit & santé n° 82
• Ivresse ou AVC ? - Revue droit & santé n° 81
• Intoxication par herbicide : l’obligation faite au juge de vérifier l’applicabilité du régime des produits défectueux - Revue droit & santé n° 81
• Absence de précaution de l’anesthésiste lors de l’intubation : la faute même involontaire engage la responsabilité du praticien sur le fondement de l’article L. 1142-1 CSP - Revue droit & santé n° 81
• L’affaire du Médiator® : le positionnement des juges administratifs en matière d’indemnisation des victimes - Revue droit & santé n° 81
• Atteinte à un organe que l’opération n’impliquait pas - Revue droit & santé n° 81
• Levothyrox® : l’injonction faite au laboratoire de reprendre la distribution de l’ancienne formule du médicament - Revue droit & santé n° 81
• Hospitalisation en placement libre et défaut de surveillance : le décès du patient bipolaire par autolyse engage la responsabilité de l’établissement de santé - Revue droit & santé n° 80
• Retour et rappels sur le préjudice de perte de chance - Revue droit & santé n° 80
• Greffon infecté : application du régime des infections nosocomiales, rejet du régime des produits défectueux - Revue droit & santé n° 80
• La retenue d’un bloc opératoire et la faute du CH - Revue droit & santé n° 80
• Approfondissement du régime de coproduction lors de la fourniture d’une prothèse - Revue droit & santé n° 80
• Contentieux du Médiator® : la règle « le pénal tient le civil en l’état » écartée - Revue droit & santé n° 80
• Réparation du dommage corporel : inclusion du préjudice d’angoisse de mort imminente dans le poste des souffrances endurées - Revue droit & santé n° 79
• Salon funéraire et obligation de conservation du corps - Revue droit & santé n° 79
• Oubli de compresse : la responsabilité du chirurgien engagée pour faute et non pour manquement à l’obligation d’information du malade - Revue droit & santé n° 79
• Frais de logement adapté : rappel du caractère intégral de la réparation - Revue droit & santé n° 79
• Fautes médicales et lien de causalité sur une amniotite grave - Revue droit & santé n° 79
• Indemnisation au titre de la solidarité nationale : échec thérapeutique et « accident médical » ne se confondent pas - Revue droit & santé n° 79
• Contamination transfusionnelle, substitution et recours subrogatoires : les difficultés de mise en œuvre - Revue droit & santé n° 79
• Produits de santé et infertilité : précisions sur le préjudice d’établissement et étendue de la réparation de la victime - Revue droit & santé n° 79
• Responsabilité du fait des produits défectueux : la CJUE valide la preuve par présomptions - Revue droit & santé n° 79
• Inopportunité d’une mesure d’expertise en évaluation du préjudice contre l’Afsapps dans un dossier PIP - Revue droit & santé n° 78
• Coproduction et fourniture de prothèse - Revue droit & santé n° 78
• Inopposabilité par le centre hospitalier du rapport d’expertise judiciaire aux médecins non appelés en cause au stade du référé - Revue droit & santé n° 78
• Décès du fœtus et absence de diagnostic précoce privant la patiente d’un accompagnement psychologique : la responsabilité du praticien est engagée - Revue droit & santé n° 78
• Oniam, un substitut aux assureurs défaillants, inexistants ou inconnus ? - Revue droit & santé n° 78
• Un élément de réponse quant à l’évaluation du délai d’impériosité d’un acte médical en matière de perte de chance suite à un défaut d’information - Revue droit & santé n° 78
• Décret d’indemnisation des victimes du valproate de sodium par l’Oniam - Revue droit & santé n° 78
• Responsabilité et réparation du préjudice : praticien ou Oniam ? - Revue droit & santé n° 77
• Pas de responsabilité sans faute, pas de faute sans preuve - Revue droit & santé n° 77
• La sanction ordinale fondée sur l’interdiction de commercialisation de l’ANSM, validée - Revue droit & santé n° 77
• Défaut d’information : dichotomie du préjudice moral d’impréparation et du préjudice de perte de chance - Revue droit & santé n° 77
• Rapport annuel de la Cour des comptes : un rapport accablant pour les acteurs de la procédure amiable d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux - Revue droit & santé n° 77
• Responsabilité du chirurgien-dentiste : le mauvais positionnement des implants constitutif d’un aléa thérapeutique - Revue droit & santé n° 77
• Vers la fin des vaccinations facultatives obligatoires - Revue droit & santé n° 77
• Préjudice d’agrément : l’exigence de la démonstration d’un trouble spécifique - Revue droit & santé n° 77
• Indemnisation des conséquences d’une infection nosocomiale : la réparation par l’Oniam s’étend aux préjudices personnels des proches de la victime - Revue droit & santé n° 77
• Infections nosocomiales : de l’importance d’une condamnation in solidum proportionnée - Revue droit & santé n° 77
• Comment l’Europe contrôle des États qui contrôlent des contrôleurs de dispositifs médicaux - Revue droit & santé n° 77
• Responsabilité pour faute des professionnels de santé et obligation d’information - Revue droit & santé n° 76
• De la distinction de traitement entre accident médical et échec thérapeutique - Revue droit & santé n° 76
• Croissant au petit-déjeuner : attention danger - Revue droit & santé n° 76
• Infection nosocomiale : rien ne sert de courir, il suffit d’indemniser à point - Revue droit & santé n° 76
• Contamination au VIH/VHC par transfusion sanguine : préjudice de contamination et déficit fonctionnel peuvent-ils coexister ? - Revue droit & santé n° 76
• Je dis ce que je fais, je fais ce que je dis ! - Revue droit & santé n° 76
• Recevabilité de l’action disciplinaire dans le secteur public - Revue droit & santé n° 76
• Dépakine®, Médiator®, PIP… dernières nouvelles du front des produits de santé défectueux - Revue droit & santé n° 75
• Une illustration des désaccords liés à l’application des pénalités prévues par l’article L. 1142-15 du Code de la santé publique - Revue droit & santé n° 75
• Dualité de régimes de responsabilité en matière d’infections nosocomiales : une SCM demeure soumise à une responsabilité pour faute - Revue droit & santé n° 75
• Information du risque exceptionnel - Revue droit & santé n° 75
• Il pèse sur les établissements de santé une responsabilité de plein droit en matière d’infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 75
• Prescription applicable en matière de produits défectueux : interprétation du droit interne à la lumière de la directive ou interprétation de la direc-tive conforme au droit interne ? - Revue droit & santé n° 74
• L’anormalité du dommage enfin précisée en droit civil - Revue droit & santé n° 74
• Le contentieux Oniam/assureurs de centres de transfusion se déplace sur le terrain du droit des assurances - Revue droit & santé n° 74
• La réparation de la perte de chance : ce n’est pas automatique - Revue droit & santé n° 74
• Précisions relatives au calcul de l’indemnisation liée à l’assistance par tierce personne - Revue droit & santé n° 74
• Une nouvelle application jurisprudentielle de l’indemnisation de la perte de chance - Revue droit & santé n° 73
• Litige entre un patient et un médecin participant à la permanence de soins : compétence judiciaire - Revue droit & santé n° 73
• Imputabilité et autorité de chose jugée en droit administratif - Revue droit & santé n° 73
• Vaccination contre la grippe A (H1N1) : application aux victimes par ricochet du régime spécial d’indemnisation de l’article 3131-4 du Code de la santé publique - Revue droit & santé n° 73
• Première application de l’article 88 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : la fin du jeu de dupes de l’Oniam en matière de prescription - Revue droit & santé n° 73
• L’identité du chirurgien comme circonstance indifférente au consentement - Revue droit & santé n° 73
• Préjudice lié au défaut d’information - Revue droit & santé n° 73
• Rapport d’activité de l’Observatoire des risques médicaux 2015, portant sur les années 2009 à 2014 : affinement de la connaissance des accidents médicaux en France - Revue droit & santé n° 73
• Définition de la perte de chance et responsabilité administrative de l’établissement de santé - Revue droit & santé n° 72
• Obligation du médecin de faire appel à un tiers compétent - Revue droit & santé n° 72
• Divergence sur le préjudice lié au défaut d’information ? - Revue droit & santé n° 72
• Patient, hôpital public et producteur d’une prothèse défectueuse : rendez-vous au tribunal administratif - Revue droit & santé n° 72
• Responsabilité du fait des infections nosocomiales : un régime à spectre large - Revue droit & santé n° 72
• L’indemnisation à géométrie variable des victimes du Mediator® - Revue droit & santé n° 72
• Infection nosocomiale avec atteinte permanente de plus de 25 % : la caisse subrogée ne peut engager la responsabilité de l’établissement qu’en présence d’une faute - Revue droit & santé n° 72
• Prothèse (pseudo) défectueuse puis infection nosocomiale, qui indemnise quoi ? - Revue droit & santé n° 71
• Modification de l’article L. 1142-3-1 : retour de la solidarité nationale pour les actes à finalité contraceptive ou abortive - Revue droit & santé n° 71
• La « difficulté de diagnostic », circonstance exonératoire de responsabilité du praticien en cas d’erreur de diagnostic - Revue droit & santé n° 71
• Infection nosocomiale : la faute du praticien exerçant en libéral au sein d’un centre hospitalier privé constitue une cause étrangère exonératoire de responsabilité de l’établissement de santé - Revue droit & santé n° 71
• Le manquement au devoir d’information ou la double condamnation du médecin - Revue droit & santé n° 71
• Il y a les bonnes expertises et les mauvaises expertises… - Revue droit & santé n° 71
• Les assureurs de centres de transfusion tentent de se décharger sur l’Oniam - Revue droit & santé n° 71
• Contentieux du Mediator® : la qualification de produit défectueux ne suppose pas la connaissance par le producteur des risques impliqués par le médicament au moment de sa mise en circulation ou de sa prescription - Revue droit & santé n° 71
• Tout va bien ! - Revue droit & santé n° 71
• Échec d’une ligature des trompes - Revue droit & santé n° 70
• Prothèses PIP et matériovigilance : rejet de la responsabilité de l’AFSSAPS - Revue droit & santé n° 70
• Responsabilité administrative : chute celui qui perd la chaise - Revue droit & santé n° 70
• Provision obligatoire en l’absence d’une obligation non sérieusement contestable ? - Revue droit & santé n° 70
• Impréparation et préjudice moral - Revue droit & santé n° 70
• L’« erreur de détection » d’un cancer de forme subtile par le radiologue n’est pas synonyme de faute professionnelle en l’absence de référence possible à un examen antérieur - Revue droit & santé n° 70
• Jusqu’ici tout va bien… - Revue droit & santé n° 70
• Traitement orthodontique inadapté ayant causé la perte d’une dent : la responsabilité de l’orthodontiste est engagée en l’état de sa connaissance préalable de la maladie parodontique de la patiente - Revue droit & santé n° 70
• Inversion non prouvée des lames de biopsie et présence possible de la totalité de la tumeur maligne sur la lame : la gastrectomie du patient n’engage pas la responsabilité des médecins - Revue droit & santé n° 69
• Péritonite par perforation du colon suite à une coloscopie de contrôle : aucune indemnisation du patient en l’absence de preuve d’une faute du praticien et d’un seuil de gravité suffisant pour solliciter l’Oniam - Revue droit & santé n° 69
• Premières condamnations judiciaires au fond liées au Mediator® comme produit défectueux - Revue droit & santé n° 69
• Vaccination anti-hépatite B, sclérose en plaques, présomption simple d’imputabilité au travail, quand les juges du quai de l’Horloge se mettent à l’heure du Palais-Royal - Revue droit & santé n° 69
• Imprescriptibilité, consolidation et sclérose en plaques ; défectuosité du médicament - Revue droit & santé n° 69
• Vaccin anti-hépatite B : la jurisprudence de la Cour de cassation à l’épreuve de la CJUE - Revue droit & santé n° 69
• Prescription de l’action en responsabilité dirigée contre un fabricant d’un produit défectueux mis en circulation avant la loi du 19 mai 1998 transposant la directive du 25 juillet 1985 : application des dispositions du droit interne alors en vigueur - Revue droit & santé n° 68
• Responsabilité du chirurgien-dentiste : couronner des dents qui ne peuvent être conservées constitue une faute dans le choix prothétique ouvrant droit à indemnisation du patient - Revue droit & santé n° 68
• Négligence du patient et fautes médicales à l’origine de deux dommages distincts : un seul doigt d’indemnisation - Revue droit & santé n° 68
• Défaut d’information sur le risque thérapeutique et appréciation de l’existence d’une perte de chance d’éviter le dommage : la possibilité raisonnable de refus ne se mesure pas à l’aune de la règle de la raison proportionnée - Revue droit & santé n° 68
• Continuité des soins et acquisition de clientèle : qu’en est-il de la responsabilité du médecin repreneur ? - Revue droit & santé n° 68
• Incertitudes liées à l’indemnisation des dommages résultant de vaccinations obligatoires : la fin d’une époque ? - Revue droit & santé n° 68
• La perte de chance, une indemnisation compassionnelle ? - Revue droit & santé n° 68
• Là où la loi distingue, il ne faut pas distinguer - Revue droit & santé n° 67
• Diagnostic téléphonique et prescription médicale fautive sans examen du patient : la responsabilité pleine et entière du médecin est engagée - Revue droit & santé n° 67
• Invocation du « risque de développement » dans le cadre d’une procédure de référé : la « contestation sérieuse » de l’article 809 al. 2 du Code de procédure civile n’exige pas que le défendeur prouve avec certitude la réunion des conditions de l’exonération - Revue droit & santé n° 67
• Décès du patient ne relevant ni d’un accident médical, ni d’un aléa thérapeutique : l’indemnisation des enfants victimes par ricochet s’impose - Revue droit & santé n° 67
• La caractérisation de l’anormalité du dommage de l’article L. 1142-1 II du Code de la santé publique : regards croisés de la jurisprudence civile et administrative - Revue droit & santé n° 66
• Implant contraceptif égaré dans le corps d’une patiente : du défaut d’information au défaut du produit - Revue droit & santé n° 66
• Le préjudice exceptionnel de contamination incluant le préjudice moral - Revue droit & santé n° 66
• Défaut d’information : le suivi d’une grossesse est-il un acte médical ? - Revue droit & santé n° 66
• Information : à l’inconnu nul n’est tenu… d’informer - Revue droit & santé n° 66
• Appréciation du caractère nosocomial d’une infection au sens de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique - Revue droit & santé n° 65
• Une application raisonnée du dispositif « anti-Perruche » - Revue droit & santé n° 65
• Les conditions d’indemnisation du préjudice d’impréparation - Revue droit & santé n° 65
• Permanence des soins ambulatoires : le médecin libéral effecteur engage sa seule responsabilité personnelle quant aux actes de diagnostic et de soin accomplis durant son service de garde - Revue droit & santé n° 65
• Le manquement des médecins à leur obligation d’information engage la responsabilité de l’hôpital - Revue droit & santé n° 65
• L’obligation pour le médecin de se renseigner avec précision sur l’état de santé du patient avant toute prise de décision médicale - Revue droit & santé n° 65
• Manquement à l’obligation d’information : recours possible à la solidarité nationale ? - Revue droit & santé n° 65
• Les pouvoirs du juge administratif face aux droits de la défense : les limites du relevé d’office en matière de responsabilité sans faute - Revue droit & santé n° 65
• Prothèse de hanche défectueuse et recours en contribution  : dans le silence de la directive, la détermination de la contribution à la dette des coobligés relève du droit commun - Revue droit & santé n° 64
• Précisions sur la condition d’anormalité en matière d’aléa thérapeutique - Revue droit & santé n° 64
• L’équipe médicale en SSPI  : « responsabilité médicale » ne signifie pas « responsabilité civile » - Revue droit & santé n° 64
• Affinement des critères de caractérisation de l’anormalité du dommage en droit administratif - Revue droit & santé n° 64
• L’information est due au patient, pas à l’Oniam - Revue droit & santé n° 64
• Action récursoire de l’Oniam - Revue droit & santé n° 64
• La caractérisation de l’anormalité du dommage de l’article L. 1142-1 du Code de la santé devant le Conseil d’État : la grille d’analyse s’affine - Revue droit & santé n° 64
• Infection nosocomiale : le refus de soins du patient ne peut conduire à limiter son droit à réparation - Revue droit & santé n° 64
• Le « fait esthétique » à l’épreuve de la solidarité nationale - Revue droit & santé n° 64
• Infection suite à injections de mésothérapie : quid des obligations et de la responsabilité du médecin et du vendeur du dispositif médical ? - Revue droit & santé n° 63
• La recherche difficile du lien de causalité lorsque cohabitent plusieurs éventuelles fautes médicales - Revue droit & santé n° 63
• Anormalité du dommage et indemnisation par la solidarité nationale devant le Conseil d’État - Revue droit & santé n° 63
• N’est pas consciencieux le médecin qui exerce la médecine par téléphone sans raison valable - Revue droit & santé n° 63
• Intervention chirurgicale à visée esthétique sur un patient atteint de troubles de la personnalité sans avis préalable du psychiatre : la responsabilité du chirurgien est engagée pour négligence - Revue droit & santé n° 63
• Sclérose en plaques et vaccination contre l’hépatite B  : l’ONIAM au secours des pompiers  ! Mais, pour être indemnisé, tout est question de bref délai… - Revue droit & santé n° 63
• Dystocies des épaules à l’accouchement et fautes des établissements - Revue droit & santé n° 63
• Contentieux transfusionnel : la substitution de l’ONIAM à l’EFS dans les instances en cours opère transfert à l’Office des créances de l’EFS envers ses assureurs - Revue droit & santé n° 62
• Petits boutons et complications : quand la solidarité nationale ne peut jouer en l’absence d’imputabilité du préjudice à un acte de prévention, de diagnostic ou de soin - Revue droit & santé n° 62
• Information - Revue droit & santé n° 62
• Information encore - Revue droit & santé n° 62
• Responsabilité d’un centre hospitalier pour le dysfonctionnement du matériel de scopie utilisé lors d’un accouchement - Revue droit & santé n° 62
• Recours subrogatoire de l’ONIAM suite à substitution de l’assureur défaillant : nouvelle illustration jurisprudentielle - Revue droit & santé n° 62
• Réparation du préjudice économique résultant d’une contamination à l’hépatite C - Revue droit & santé n° 62
• Opération d’un trouble de la vision et appréciation du préjudice réparable : quand l’état initial ne sert plus de point de comparaison, les repères se brouillent - Revue droit & santé n° 62
• Procédure CRCI et refus de l’assureur de faire une offre : la pénalité de 15 % n’est opposable qu’à l’assureur et non à l’assuré responsable ! - Revue droit & santé n° 62
• Des présomptions graves précises et concordantes constitutives du lien de causalité requis pour l’engagement de la responsabilité d’un commettant du fait de son préposé - Revue droit & santé n° 62
• Information toujours - Revue droit & santé n° 62
• Perruche and Co’ : Entre applicabilité d’un régime et effectivité d’un droit - Revue droit & santé n° 61
• Défaut de sécurité en service de neurologie et défenestration - Revue droit & santé n° 61
• L’obligation d’information du dentiste - Revue droit & santé n° 61
• Produits défectueux et comblement des rides : attention aux risques ! - Revue droit & santé n° 61
• Affaire du Médiator : produits défectueux et provision d’indemnisation, tout est question de contestation ! - Revue droit & santé n° 61
• Le retour de « Bianchi » - Revue droit & santé n° 61
• Intervention chirurgicale et lésion d’un organe voisin devant le juge administratif : ni la faute de maladresse, ni l’existence du préjudice d’impréparation au risque réalisé ne se présument - Revue droit & santé n° 61
• Substitution de l’ONIAM à un assureur défaillant : rebondissements procéduraux - Revue droit & santé n° 61
• Informer, c’est un devoir - Revue droit & santé n° 61
• La signature d’un consentement éclairé n’est ni nécessaire ni suffisante pour rapporter la preuve du respect de l’obligation d’information du patient - Revue droit & santé n° 60
• La vérité juridique n’est pas toujours démontrée scientifiquement - Revue droit & santé n° 60
• L’engagement de la responsabilité du chirurgien en cas de lésion d’un organe voisin - Revue droit & santé n° 60
• Obligation de résultat d’un chirurgien-dentiste dans la confection d’une prothèse dentaire - Revue droit & santé n° 60
• Fugue… mal tempérée - Revue droit & santé n° 60
• Preuve du lien de causalité et dossier médical incomplet - Revue droit & santé n° 60
• L’obligation de surveillance d’une clinique gériatrique appréciée au regard de l’état de santé du patient - Revue droit & santé n° 60
• Le diagnostic tardif basé sur les symptômes décrits par la patiente exclut la faute du praticien - Revue droit & santé n° 60
• Défaut d’information : encore faut-il penser à demander réparation - Revue droit & santé n° 60
• Responsabilité non fautive du médecin et indépendance professionnelle : La règle déontologique, rien que la règle déontologique - Revue droit & santé n° 60
• Une nouvelle application des jurisprudences relatives au VHB : rien de nouveau à l’horizon - Revue droit & santé n° 60
• L’exclusion de l’indemnisation par l’ONIAM du préjudice personnel du transfusé du fait de la contamination de son conjoint résultant de relations sexuelles non protégées - Revue droit & santé n° 59
• Le défaut d’information sanctionné par la réparation du préjudice d’impréparation du patient aux risques encourus - Revue droit & santé n° 59
• Chirurgie esthétique : un acte de soin - Revue droit & santé n° 59
• Quand la provision rencontre la mission - Revue droit & santé n° 59
• Manquement au devoir d’information du malade : aucune indemnisation n’est due sur le fondement de la perte de chance si le patient ne justifie pas d’une possibilité raisonnable de refuser l’acte chirurgical - Revue droit & santé n° 59
• Informer le patient c’est nouveau ? - Revue droit & santé n° 59
• La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement en cas d’infection nosocomiale endogène antérieure aux dispositions de la loi Kouchner - Revue droit & santé n° 59
• La mise à la charge de l’ONIAM de la réparation d'une perte de chance d’éviter le décès d'un enfant suite à une infection materno-fœtale - Revue droit & santé n° 59
• Une nouvelle application des jurisprudences Distilbène - Revue droit & santé n° 58
• Obligation de soin et d'information d'un gynécologue obstétricien à l'égard de sa patiente - Revue droit & santé n° 58
• « Sourire de star » - Revue droit & santé n° 58
• Enfant né handicapé : absence de faute de diagnostic et perte de chance - Revue droit & santé n° 58
• Défaut d’information et perte de chance de refuser l’intervention - Revue droit & santé n° 58
• Réduction mammaire - Revue droit & santé n° 58
• Informer encore et toujours - Revue droit & santé n° 58
• Maintien de l’acception globalisante du préjudice spécifique de contamination par le VHC - Revue droit & santé n° 58
• L’hôpital est responsable, même sans faute, des conséquences dommageables d’un produit de santé défectueux - Revue droit & santé n° 58
• Quand l’aléa chasse l’indemnisation du risque prévisible - Revue droit & santé n° 58
• La prescription de l’action indemnitaire en matière de soins psychiatriques sous contrainte - Revue droit & santé n° 58
• La répartition schizophrénique des compétences juridictionnelles en matière d’hospitalisation sans consentement - Revue droit & santé n° 58
• Le contrôle du bien-fondé d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte - Revue droit & santé n° 58
• Appréciation du lien causal entre l’apparition ou l’aggravation d’une pathologie et la vaccination en l’absence de preuve scientifique : précisions et piqure de rappel du Conseil d’état sur le dernier état de la jurisprudence en vigueur - Revue droit & santé n° 58
• Nouvelles modifications relatives aux Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux - Revue droit & santé n° 58
• Malheureux qui comme Icare… - Revue droit & santé n° 58
• De la prescription triennale de l’article 1386-17 du Code civil faisant obstacle à l’action indemnitaire de la victime d’une sclérose en plaque suite à un vaccin contre l’hépatite B devant le juge civil à la souplesse indemnitaire du Conseil d’État quant à la preuve du lien causal - Revue droit & santé n° 57
• Indemnisation de la victime et recours du tiers payeur : calcul de l’assiette - Revue droit & santé n° 57
• Consentement éclairé : le manquement au devoir d’information du patient est sanctionné nonobstant le caractère nécessaire des soins prodigués - Revue droit & santé n° 57
• L’obligation de moyens du médecin : rappel des conditions de mise en œuvre de la responsabilité sur le fondement de l’article L.1142-1 du Code de la santé publique - Revue droit & santé n° 57
• Une affaire de bandelettes - Revue droit & santé n° 57
• Condamnation in solidum de deux praticiens dont les interventions successives ont concouru au dommage de la patiente - Revue droit & santé n° 57
• En termes de lien de causalité, le doute n’est pas permis - Revue droit & santé n° 57
• Précisions du Conseil d’État relatives aux parties mises en cause lors de l’exercice par l’ONIAM de son recours subrogatoire - Revue droit & santé n° 57
• Hépatite C et transfusion  - Revue droit & santé n° 57
• Infection nosocomiale : peu importe le germe pourvu que l’infection soit nouvelle - Revue droit & santé n° 56
• L’indemnisation des infections nosocomiales : responsabilité ou solidarité, une question de seuil d’incapacité - Revue droit & santé n° 56
• Hépatite C et transfusion, le doute profite à la victime - Revue droit & santé n° 56
• La possible caractérisation d’un préjudice de contamination ouvrant droit à indemnisation même après guérison - Revue droit & santé n° 56
• De la responsabilisation à la responsabilité du patient : un pas franchi par le Conseil d’État vers l’obligation pour la victime de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable ? - Revue droit & santé n° 56
• Précisions relatives à l’articulation des procédures amiables devant la CCI et contentieuses - Revue droit & santé n° 56
• La détermination du régime d’indemnisation des dommages résultant des vaccins à valences multiples mixtes : dans le doute, le régime de la valence obligatoire prévaut sur celui des valences facultatives - Revue droit & santé n° 56
• Responsabilité liée à l’implantation d’une prothèse du genou défectueuse : l’établissement de santé prestataire exclu du champ d’application de la directive « produits défectueux » - Revue droit & santé n° 56
• Affaire d’angle - Revue droit & santé n° 56
• Manquement au devoir d’information : la perte de chance d’échapper au risque réalisé correspond à une fraction des chefs de préjudice subis, déterminée en mesurant la chance perdue qui ne peut être égale aux atteintes corporelles résultant de l’acte médical - Revue droit & santé n° 56
• L’obligation d’information du médecin : entre constance et confusion - Revue droit & santé n° 56
• Obligation d’information du chirurgien esthétique : la charge de la preuve incombe au praticien qui peut la rapporter par tous moyens - Revue droit & santé n° 56
• Indemnisation du préjudice de naissance : les différences de traitement liées à l’application de la loi dans le temps perdurent - Revue droit & santé n° 56
• Fautes médicales, causalité, préjudice : quand le doute profite… au défendeur - Revue droit & santé n° 55
• Un « nouvel » avatar de la causalité scientifique dans le contentieux du vaccin contre l’hépatite B : la condition préalable de participation du produit à la survenance du dommage - Revue droit & santé n° 55
• La responsabilité individuelle au coeur de l’équipe médicale - Revue droit & santé n° 55
• Réaffirmation de la procédure de substitution à l’EFS de l’ONIAM - Revue droit & santé n° 55
• Les droits de l’homme à des soins urgents et vitaux appropriés et le droit à la vie : je te soigne et tu me paies mais non je te soigne parce que tu me paies - Revue droit & santé n° 55
• Le juge administratif postérieur au juge civil : suite et fin de la tumeur rectale… - Revue droit & santé n° 55
• Prescription d’un produit dopant : obligation d’information du sportif professionnel sur les effets et contre-indications du médicament - Revue droit & santé n° 55
• L’erreur de diagnostic prénatal, quelle indemnisation ? Quinze années d’hésitation - Hors série 50e n° de la Revue Droit & Santé
• L'aléa jurisprudentiel en chirurgie - Revue droit & santé n° 54
• Contribution à la dette : le chirurgien et la clinique, coresponsables de plein droit des conséquences d'une infection nosocomiale, sont tenus à parts égales en l'absence de faute démontrée à la charge de l'un d'entre eux - Revue droit & santé n° 54
• Infection nosocomiale : en période pré-opératoire un nombre élevé de globules blancs peut être le signe d'un foyer infectieux extérieur au site opératoire - Revue droit & santé n° 54
• Traitement médical tardif : l'indemnisation du patient résulte d'une perte de chance s'il n'est pas établi qu'un diagnostic plus précoce aurait permis d'éviter les complications subies - Revue droit & santé n° 54
• La réparation de l'aggravation du préjudice en raison de la perte d'autonomie de la victime - Revue droit & santé n° 54
• Indemnisation des victimes du virus de l'hépatite C : tir manqué de l'ONIAM - Revue droit & santé n° 54
• Assurance de responsabilité professionnelle : la demande de la victime sollicitant des explications auprès de la clinique ne vaut pas réclamation au sens de l'article L.251-2 du Code des assurances - Revue droit & santé n° 54
• La prestation de compensation du handicap a un caractère indemnitaire - Revue droit & santé n° 54
• Oubli de compresse par une infirmière salariée placée sous l’autorité d’un praticien libéral : la notion de « préposé occasionnel » engage la responsabilité du médecin en excluant celle de la clinique - Revue droit & santé n° 53
• Responsabilité de l’orthodontiste: la mauvaise hygiène du patient n’exonère pas le praticien en cas de responsabilité pour faute consécutive à un traitement inapproprié - Revue droit & santé n° 53
• Retard de prise en charge du patient: l’absence de responsabilité de la clinique ne disposant pas d’un service d’urgence n’exclut pas celle du praticien - Revue droit & santé n° 53
• Perte de chance, encore et toujours! - Revue droit & santé n° 53
• Accident vasculaire-cérébral, causalité et indemnisation - Revue droit & santé n° 53
• La cause étrangère stérile face aux infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 53
• La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement en matière d’infection nosocomiale: point sur la jurisprudence administrative et judiciaire récente - Revue droit & santé n° 53
• Accident médical non fautif: l’allocation d’enfant handicapé se cumule avec l’indemnisation allouée par l’ONIAM - Revue droit & santé n° 53
• Médecine ou Photoshop® ? - Revue droit & santé n° 52
• L’incidence du comportement du patient victime sur l’étendue de son droit à réparation - Revue droit & santé n° 52
• Insuffisance de motifs sur la caractérisation de la perte de chance - Revue droit & santé n° 52
• Réévaluation critiquable de la perte de chance - Revue droit & santé n° 52
• Application du manquement à l’obligation d’information : « Rare mais pas impossible » - Revue droit & santé n° 52
• Réflexion sur le contenu obligationnel du devoir d’information du praticien en matière de chirurgie esthétique - Revue droit & santé n° 52
• Séquelles d’un nouveau-né dues à une défaillance momentanée du monitoring : il incombe à l’établissement de santé de prouver l’absence de faute du praticien en raison de la carence de tracé du rythme cardiaque fœtal - Revue droit & santé n° 52
• La faute caractérisée lors du diagnostic prénatal et l’indemnisation du préjudice d’impréparation des parents - Revue droit & santé n° 52
• Application dans le temps de la loi anti-Perruche : la fin du débat est-elle méritée ? - Revue droit & santé n° 52
• Les limites de l’appréciation souveraine du juge en matière d’expertise ou l’interdiction de se contredire - Revue droit & santé n° 52
• L’encadrement de l’indemnisation au titre d’une contamination transfusionnelle - Revue droit & santé n° 52
• Football, bagarres et incivilités, hospitalisation, décès suite à des transplantations successives – responsabilité de l’APHM - Revue droit & santé n° 52
• L’offre d’une eau propre à la consommation : une obligation de résultat de la commune - Revue droit & santé n° 52
• Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques : la valse à mille temps du contentieux de la responsabilité du fabricant - Revue droit & santé n° 51
• Préjudice moral d’impréparation - Revue droit & santé n° 51
• Le manquement au devoir d’information non reconnu pour un risque inconnu - Revue droit & santé n° 51
• Résultat erroné d’un test de grossesse : la responsabilité contractuelle du laboratoire est engagée pour perte de chance d’avorter dans les délais légaux - Revue droit & santé n° 51
• Quand « mettre la charrue avant les boeufs » emporte la contradiction… ou quand précipiter l’application de la prescription issue de la directive sur la responsabilité des produits défectueux non encore transposée à des aliments destinés à des bovins entraîne la cassation… - Revue droit & santé n° 51
• Incertitude du lien de causalité pour l’application de la notion de perte de chance - Revue droit & santé n° 51
• Indemnisation : le recours subrogatoire de l’ONIAM contre l’assureur n’est recevable qu’autant que l’action de la victime contre ce dernier n’est pas prescrite - Revue droit & santé n° 51
• Recours subrogatoire en assurance de personne : pour les GAV, c’est fini ? - Revue droit & santé n° 51
• Cotation irrégulière d’actes chirurgicaux : la responsabilité civile délictuelle du praticien n’est pas subsidiaire de celle de la clinique ayant perçu les fonds - Revue droit & santé n° 51
• Revirement en matière de responsabilité pour défaut d’un produit de santé : application de la responsabilité pour faute au chirurgien qui implante une prothèse défectueuse ! - Revue droit & santé n° 50
• Le juge des référés face à la responsabilité des médecins et établissements privés de santé quant au défaut des dispositifs médicaux implantables - Revue droit & santé n° 50
• Responsabilité d’une clinique pour une infection nosocomiale contractée dans un centre de radiologie sous-locataire dudit établissement de santé - Revue droit & santé n° 50
• L’éventuelle réticence à subir dans le futur une opération chirurgicale n’est pas constitutive d’un préjudice réparable - Revue droit & santé n° 50
• Capacité pour agir, droits fondamentaux et cécité… du juge - Revue droit & santé n° 50
• Indemnisation des victimes du VIH suite à une transfusion sanguine : l’ONIAM doit indemniser non seulement la victime directe de la transfusion, mais également la personne contaminée par celle-ci ! - Revue droit & santé n° 50
• Les droits de la parturiente dans les suites d’un accouchement non pathologique par les voies naturelles devant les juridictions administratives - Revue droit & santé n° 49
• Phlébite cérébrale consécutive à un accouchement sous péridurale : le signalement de céphalées à l’anesthésiste par le patient ne transfert pas la charge du diagnostic qui incombe à l’obstétricien - Revue droit & santé n° 49
• Dissimulation par la patiente de son état de santé et exclusion de la responsabilité du praticien : vers un devoir de collaboration du patient ? - Revue droit & santé n° 49
• Prescription d’un médicament hors AMM : la responsabilité du praticien n’est pas systématique mais résulte de circonstances de fait - Revue droit & santé n° 49
• L’indemnisation des dommages résultant de vaccinations obligatoires : application du régime jurisprudentiel de présomption d’imputabilité dans un contexte d’incertitude scientifique - Revue droit & santé n° 48
• Précisions concernant la responsabilité du fait de produits de santé défectueux - Revue droit & santé n° 48
• Perte de chance et certitude - Revue droit & santé n° 48
• Le doute d’un lien de causalité certain entre l’acte médical et le préjudice profite au praticien et exclut la perte de chance pour le patient - Revue droit & santé n° 48
• Erreur de diagnostic sur la malformation du foetus et perte de chance de recours à l’interruption volontaire de grossesse - Revue droit & santé n° 48
• Indemnisation simultanée de la faute médicale et de l’aléa thérapeutique : une jurisprudence en cours de consolidation - Revue droit & santé n° 48
• Inopposabilité de l’expertise ordonnée par la CRCI à l’ONIAM - Revue droit & santé n° 48
• Suicide d’un détenu : répartition des responsabilités entre l’État et les soignants - Revue droit & santé n° 48
• Défaut d’information : classicisme ou originalité ? - Revue droit & santé n° 47
• Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques : l’insaisissable causalité ou les mirages de la présomption - Revue droit & santé n° 47
• Modifications et ajustements du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux - Revue droit & santé n° 47
• Les conditions de la réparation des préjudices résultant d’un accident médical au titre de la solidarité nationale - Revue droit & santé n° 47
• Substitution de l’ONIAM à l’assureur défaillant et exclusion de responsabilité par le juge administratif : hypothèse d’école - Revue droit & santé n° 47
• Retour sur la responsabilité du service public de santé en raison d’une faute médicale - Revue droit & santé n° 47
• Dommage causé par le patient mineur : l’admission en hôpital de jour ne fait pas cesser la responsabilité de plein droit des père et mère - Revue droit & santé n° 47
• Suicide du patient par défenestration en l’absence d’indice de passage à l’acte : l’obligation de sécurité de l’établissement de santé n’est que de moyen - Revue droit & santé n° 47
• Défaut d’information : dans l’ordre administratif : rien de nouveau - Revue droit & santé n° 46
• La responsabilité pour défaut d’information devant le juge administratif : maintien de l’exigence d’une perte de chance - Revue droit & santé n° 46
• La liberté a-t-elle une valeur absolue ? L’exemple du consentement à l’acte médical lato sensu - Revue droit & santé n° 46
• Lipoaspiration musclée - Revue droit & santé n° 46
• Infection nosocomiale : germe endogène ou exogène, l’infection est iatrogène - Revue droit & santé n° 46
• Non-rétroactivité du dispositif « anti-Perruche » aux faits dommageables antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 - Revue droit & santé n° 46
• Infections nosocomiales : abandon de la distinction sur l’origine bactérienne par le Conseil d’État - Revue droit & santé n° 46
• Évaluation du préjudice : entre aléa thérapeutique et perte de chance - Revue droit & santé n° 46
• La responsabilité in solidum, plusieurs acteurs : médecin traitant/EHPAD - Revue droit & santé n° 46
• Défaut d’information, jurisprudence équivoque faute d’être univoque - Revue droit & santé n° 45
• La détermination de l’indemnisation pour perte de chance relative aux séquelles imputables à une faute dans le domaine médical - Revue droit & santé n° 45
• Procédure CRCI et refus de l’assureur de faire une offre : la pénalité de l’article L. 1142-15 al. 5 s’applique dès lors que l’assuré est déclaré responsable par le juge, sans qu’un motif légitime de refus ne puisse être invoqué - Revue droit & santé n° 45
• Incertitude quant au lieu de contraction de l’infection : la mise hors de cause de l’établissement de santé s’impose - Revue droit & santé n° 45
• Infections nosocomiales : l’absence de faute de la clinique n’écarte pas sa responsabilité - Revue droit & santé n° 45
• La cause étrangère exonératoire de responsabilité en matière d’infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 45
• Les conditions de la réparation du préjudice subi par un nouveau-né - Revue droit & santé n° 45
• Indemnisation de l’assistance par tierce personne : la victime au cœur des préoccupations du juge - Revue droit & santé n° 45
• Les idées suicidaires lors de l’admission en hospitalisation libre non suffisantes à elles seules pour engager la responsabilité du centre hospitalier spécialisé en cas de suicide - Revue droit & santé n° 45
• La survivance de la responsabilité pour faute en matière d’organisation et de fonctionnement du service des établissements de santé - Revue droit & santé n° 45
• Perte de chance - Revue droit & santé n° 44
• Perte de chance encore ! - Revue droit & santé n° 44
• Un arrêt, trois principes ! - Revue droit & santé n° 44
• L’appréciation du respect de l’obligation de moyen du chirurgien esthétique - Revue droit & santé n° 44
• Négligence dans la prise en charge d’un patient psychiatrique sanctionnée - Revue droit & santé n° 44
• Pluralité de fautes, pluralité d’auteurs, un dommage : conditions réunies pour l’engagement d’une responsabilité in solidum - Revue droit & santé n° 44
• Une dualité de régime persistante en matière d’infection nosocomiale - Revue droit & santé n° 44
• Coup de théâtre à la Cour d’appel de Versailles : l’indemnisation de la troisième génération des victimes du Distilbène - Revue droit & santé n° 44
• L’obligation de surveillance des cliniques généralistes : une obligation de moyen renforcée - Revue droit & santé n° 44
• De Charybde en Scylla : quand la règle du « primum non nocere » doit permettre d’éviter les écueils - Revue droit & santé n° 43
• Exclusion classique de la responsabilité médicale : les conséquences de l’aléa thérapeutique échappent aux obligations du médecin - Revue droit & santé n° 43
• De l'importance du suivi post-opératoire - Revue droit & santé n° 43
• De la distinction entre la faute technique et l’aléa thérapeutique - Revue droit & santé n° 43
• Panorama de jurisprudence sur l’information médicale - Revue droit & santé n° 43
• L’information du patient : le devoir devient un droit ! - Revue droit & santé n° 43
• « À chacun selon ses œuvres »: quand se succèdent aléa thérapeutique et perte de chance d’éviter le dommage final, solidarité et responsabilité concourent à l’indemnisation - Revue droit & santé n° 42
• Condition de l’aléa - Revue droit & santé n° 42
• Escherichia coli ou petite histoire de défaut d’information et d’infection nosocomiale - Revue droit & santé n° 42
• Anneaux gastriques et infection nosocomiale - Revue droit & santé n° 42
• La preuve de la faute et l’infection nosocomiale - Revue droit & santé n° 42
• L’évolution du référé-provision en matière de maladies nosocomiales dans la jurisprudence administrative - Revue droit & santé n° 42
• Autour de l’information médicale - Revue droit & santé n° 42
• Retour sur l’engagement de la responsabilité d’un établissement de santé - Revue droit & santé n° 42
• Impartialité de l’expert judiciaire - Revue droit & santé n° 42
• Qu’en est-il de la sécurité juridique? Sclérose en plaques et appréciation du lien de causalité par la jurisprudence judiciaire et administrative - Revue droit & santé n° 42
• Amiante : la FIVA devra payer - Revue droit & santé n° 42
• Médiator : vers un nouveau fonds public d’indemnisation… - Revue droit & santé n° 42
• Le défaut ponctuel de surveillance du patient ne constitue pas une faute grave à l’encontre du médecin salarié - Revue droit & santé n° 42
• La suspicion d’altération frauduleuse de la vérité dans un écrit justifie une suspension conservatoire du praticien hospitalier - Revue droit & santé n° 42
• Réparation des préjudices issus de la naissance d’un enfant handicapé : application par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence de la décision du Conseil constitutionnel du 11 juin 2010 - Revue droit & santé n° 42
• Autonomie du défaut d’information : on avance, on avance, c’est une évidence, il faut qu’on avance - Revue droit & santé n° 41
• Responsabilité pour faute dans la conception et la confection d’une prothèse dentaire - Revue droit & santé n° 41
• Étendue et charge de la preuve de l’obligation d’information - Revue droit & santé n° 41
• New balls (balles neuves) - Revue droit & santé n° 41
• L’impartialité objective de l’expert commis en matière médicale - Revue droit & santé n° 41
• Responsabilité des établissements de santé et origine indéterminée de l’infection nosocomiale - Revue droit & santé n° 41
• Ce n’est point ma faute si (et seulement si) c’est un aléa - Revue droit & santé n° 41
• Rappel à l’ordre : l’autorité de la chose jugée et la responsabilité in solidum se doivent d’être respectées - Revue droit & santé n° 41
• Erreur de surveillance et perte de chance de survie - Revue droit & santé n° 41
• Irresponsabilité d’un centre hospitalier pour les fautes commises par un praticien en son sein et dans le cadre de son activité libérale - Revue droit & santé n° 41
• Le retard fautif dans la prise en charge du patient au cœur de la jurisprudence du Conseil d’État - Revue droit & santé n° 41
• Du simple contrôle de la loi sur la prescription des créances à l’ébauche d’un pré-contrôle de constitutionnalité par le Conseil d’État - Revue droit & santé n° 40
• Le doute profite (encore et toujours…) à la victime (à propos de l’appréciation de lien causalité) - Revue droit & santé n° 40
• Sur l’obligation de surveillance de l’obstétricien et de la sage-femme : les absents n’ont pas toujours tort - Revue droit & santé n° 40
• Que peut-on (légitimement) attendre d’une prothèse dentaire ? À propos de l’obligation de résultat du chirurgien-dentiste - Revue droit & santé n° 40
• Défectuosité des produits de santé : un infléchissement du régime probatoire - Revue droit & santé n° 40
• Explication de texte : qu’est-ce que le consentement éclairé ? - Revue droit & santé n° 39
• Le rôle de la sage-femme dans l’exécution de l’obligation de surveillance du médecin obstétricien - Revue droit & santé n° 39
• Négligence fautive des praticiens pour absence d'utilisation du monitoring : les données acquises de la science sont-elles rétroactives ? - Revue droit & santé n° 39
• Heureux, celui qui trouve l’assureur de son chirurgien ! - Revue droit & santé n° 39
• Sur le retrait et l’indemnisation du praticien associé d’une société civile de moyens - Revue droit & santé n° 39
• Où en est la réparation du défaut d’information ? - Revue droit & santé n° 38
• Mais où a été contractée l'infection ? - Revue droit & santé n° 37
• Maladroit - Revue droit & santé n° 37
• Un décès, un nourrisson atteint d’handicaps : deux dignités pour une palabre sur l’application d’un contrat d’assurance - Revue droit & santé n° 36
• La réparation du dommage résultant d’une contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 36
• Le bref délai fondement du lien de causalité entre vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques - Revue droit & santé n° 36
• Piqûre de rappel à l’attention des établissements de santé : leur responsabilité juridique ne se limite pas aux actes médicaux - Revue droit & santé n° 36
• L’absence d’incidence d’une prédisposition pathologique sur le droit de la victime d’une infection nosocomiale à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel - Revue droit & santé n° 35
• Tête droite - Revue droit & santé n° 35
• Évolution dans la responsabilité pour défaut d’information - Revue droit & santé n° 35
• Le principe de la réparation intégrale du préjudice aux risques de la concurrence indemnitaire entre responsabilité civile et solidarité nationale - Revue droit & santé n° 35
• L’appréciation large de la présomption d’imputabilité et risque professionnel - Revue droit & santé n° 35
• Un fait dommageable, un lien de causalité incertain, une résolution dans la perte de chance - Revue droit & santé n° 35
• Il n’y a pas que les guêpes qui piquent - Revue droit & santé n° 34
• L’origine endogène de l’infection : une cause étrangère au sens de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique ? - Revue droit & santé n° 34
• Précisions sur la notion de préjudice spécifique de contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 34
• Prescription en matière de responsabilité médicale - Revue droit & santé n° 34
• Ligaments en Gore Tex et responsabilité des produits défectueux - Revue droit & santé n° 34
• Amputation et action en responsabilité - Revue droit & santé n° 34
• La difficile application de la loi anti-perruche - Revue droit & santé n° 34
• L’absence de responsabilité d’un établissement de santé du fait du suicide d’un patient - Revue droit & santé n° 34
• « Ah, mon bon monsieur, si j’avais su… » - Revue droit & santé n° 34
• Rationalisation de l’indemnisation de la perte de chance par les juridictions administratives - Revue droit & santé n° 32
• Vaccination contre l’hépatite B et appréciation de la force probante des présomptions - Revue droit & santé n° 32
• Compétence du juge administratif en matière de référé expertise lorsque sont mis en cause un centre de transfusion et un établissement de santé privé - Revue droit & santé n° 32
• Interruption médicale de grossesse : Le critère de gravité exigé, jusqu’où ira-t-on ? - Revue droit & santé n° 32
• Dire ou ne pas dire ? - Revue droit & santé n° 31
• L’absence de responsabilité d’un prestataire d’assistance en cas d’accident survenu lors d’un voyage d’agrément - Revue droit & santé n° 31
• L’indemnisation des accidents médicaux non fautifs et la loi n° 2009-526 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures du 12 mai 2009 : pourquoi faire simple quand on peut continuer à faire compliquer ? - Revue droit & santé n° 31
• Erreur de diagnostic et faute - Revue droit & santé n° 30
• Le recours subrogatoire du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorismes et d’autres infractions à l’encontre de l’Établissement français du sang - Revue droit & santé n° 30
• L’application du principe de réparation intégrale des préjudices par le juge administratif : rente ou capital, il faut choisir ! - Revue droit & santé n° 30
• Un principe cardinal en matière de responsabilité pour Hépatite C : le partage de la preuve - Revue droit & santé n° 30
• Brève sur le contentieux des infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 30
• À propos du vaccin de l’hépatite B - Revue droit & santé n° 29
• Quelques rappels sur l’imputabilité d’une responsabilité pour l’hépatite C - Revue droit & santé n° 29
• L’opportunité juridique de l’échange interprofessionnel - Revue droit & santé n° 28
• L’absence de responsabilité d’un établissement de santé du fait de la défénestration d’un patient hospitalisé dans un service non psychiatrique - Revue droit & santé n° 28
• L’élargissement des compétences de l’ONIAM aux contaminations par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 28
• Bref retour sur l’application de la loi Kouchner aux infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 28
• La preuve par le vide - Revue droit & santé n° 28
• Accident médical : La sévérité des juges dans l’appréciation du caractère d’extrême gravité du dommage - Revue droit & santé n° 28
• Faute de maladresse et respect des données acquises de la science - Revue droit & santé n° 27
• Absence de responsabilité d’un médecin qui s’est prononcé négativement sur le risque de transmission de la Myopathie de Duchenne au regard des données acquises de la science - Revue droit & santé n° 27
• Le caractère nosocomial de l’infection peut être prouvé par des présomptions graves, précises et concordantes ! - Revue droit & santé n° 27
• La loi du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale est-elle d’application rétroactive ? - Revue droit & santé n° 27
• Le régime juridique de la responsabilité civile des associations d’action éducative du fait des mineurs, entre réaffirmation et construction - Revue droit & santé n° 27
• Gaaarrrrde à Vous ! Repos ! - Revue droit & santé n° 27
• Retour (encore) sur l’applicabilité de l’article L. 114-5 du Code de l’action sociale et des familles - Revue droit & santé n° 26
• La jurisprudence Bianchi : souvenirs, souvenirs… - Revue droit & santé n° 26
• Gare aux « gadins » - Revue droit & santé n° 26
• L’indemnisation du défaut d’information du praticien hospitalier - Revue droit & santé n° 26
• Brèves observations sur la responsabilité de l’établissement français du sang en cas de contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 26
• Quelques rappels à propos de l’action subrogatoire de l’État en cas de dommage dans un centre hospitalier - Revue droit & santé n° 25
• Le chirurgien d’astreinte avait sommeil… (à propos de la faute pénale du praticien hospitalier : faute de service ou faute personnelle détachable de ses fonctions ?) - Revue droit & santé n° 25
• Le rappel jurisprudentiel du caractère certain du lien de causalité au service de l’atténuation de la responsabilité pénale médicale - Revue droit & santé n° 25
• L’exigence d’une faute susceptible d’engager la responsabilité des professionnels de santé - Revue droit & santé n° 25
• Contamination par l’hépatite C et recours de l’EFS contre le conducteur responsable de l’accident rendant nécessaire la transfusion du sang : du nouveau à renouveler ! - Revue droit & santé n° 25
• L’absence d’indemnisation de l’octroi de conditions d’assurances défavorables à la victime d’une contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 24
• Vaccin contre l'Hépatite B : une remise en cause de l'arrêt Schwartz ? - Revue droit & santé n° 24
• Bonjour monsieur l'aléa thérapeutique, au revoir madame la faute. - Revue droit & santé n° 24
• Absence de responsabilité d'un médecin qui ne traite pas une affection qu'il ne soupçonne pas en l'absence de symptômes spécifiques - Revue droit & santé n° 24
• Faute personnelle détachable du service : quand les anesthésistes s'attaquent à l'orthopédiste... - Revue droit & santé n° 24
• Le fait que le bloc chirurgical ne soit pas situé au même étage que le bloc obstétrical ne constitue pas une faute dans l’organisation du service - Revue droit & santé n° 23
• L’amiante hante les couloirs de la responsabilité de l’État - Revue droit & santé n° 23
• Absence de cause étrangère en matière d’infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 23
• Les conditions de mise en jeu de la présomption légale de causalité entre la transfusion sanguine et la contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 23
• Ambiance, Ambiance…. - Revue droit & santé n° 23
• D’une curieuse interprétation du comportement d’un patient et de l’alourdissement corrélatif de la responsabilité du professionnel de santé - Revue droit & santé n° 23
• Y a-t-il un médecin dans la clinique ? - Revue droit & santé n° 22
• Cliniques, vérifiez bien que vos médecins en exercice libéral aient souscrit une assurance de responsabilité… - Revue droit & santé n° 22
• De la faute dans l’organisation et le fonctionnement d’un centre hospitalier : vers toujours plus rigueur du juge administratif - Revue droit & santé n° 22
• Perte de chance : la fin du règne de la réparation intégrale du préjudice corporel réaffirmée par les juges du Palais-Royal. Vive l’indemnisation fractionnée ! - Revue droit & santé n° 22
• L’indemnisation des préjudices résultant de l’aggravation d’un état antérieur causée par une erreur de diagnostic - Revue droit & santé n° 22
• Précisions sur les conditions d’indemnisation du préjudice subi par la victime d’une contamination transfusionnelle par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 22
• Retour sur l’applicabilité de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002 aux instances postérieures à l’entrée en vigueur de la loi - Revue droit & santé n° 22
• Le juge et le staphylocoque - Revue droit & santé n° 22
• L’aléa thérapeutique fait échec à l’obligation de sécurité de résultat du médecin quant aux matériels qu’il utilise - Revue droit & santé n° 22
• La responsabilité sans faute ou les victimes du hasard médical - Revue droit & santé n° 22
• La limite de l’information de la famille d’une personne malade - Revue droit & santé n° 22
• Procédure de règlement amiable des litiges médicaux : la position du Conseil d’État - Revue droit & santé n° 21
• Actualité en matière d’infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 21
• L’établissement de l’origine transfusionnelle de la contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 21
• Variations autour de l’indemnisation de l’ablation d’un testicule et d’un sein - Revue droit & santé n° 21
• Créances publiques – prescription quadriennale - Revue droit & santé n° 21
• Expulsion pour financer des frais de séjour en établissement médicalisé - Revue droit & santé n° 21
• La réaffirmation de la position du Conseil d’État sur l’application de la loi du 4 mars 2002 aux instances en cours au jour de son entrée en vigueur - Revue droit & santé n° 21
• Retour à COSTEDOAT - Revue droit & santé n° 20
• Les conséquences de « l’ambivalence de la rétroactivité » sur la répartition de l’indemnisation en matière d’infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 20
• La responsabilité du médecin accoucheur qui ne pratique pas une césarienne - Revue droit & santé n° 20
• La responsabilité du fait de vaccinations obligatoires : une appréciation casuistique et évolutive du lien de causalité - Revue droit & santé n° 20
• La responsabilité d’un établissement de santé public en cas de défénestration d’un patient - Revue droit & santé n° 20
• Faut pas (trop) pousser… Docteur - Revue droit & santé n° 19
• Gardez vos rides ! - Revue droit & santé n° 19
• Le 5 septembre 2001 : une date qui conditionne encore et toujours l’application de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique - Revue droit & santé n° 19
• Absence de médecin et dystocie - Revue droit & santé n° 19
• L’absence de réparation de la réalisation d’un risque traumatique susceptible de se produire lors d’un accouchement - Revue droit & santé n° 19
• La réparation du préjudice subi du fait du retard dans la prise en charge - Revue droit & santé n° 19
• La preuve de l’information - Revue droit & santé n° 19
• Le retour de la faute prouvée en matière d’infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 18
• Précisions sur le régime de la responsabilité du fait d’une contamination d’origine transfusionnelle par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 18
• La question de la responsabilité d’un gérant de tutelle, préposé d’un établissement public de santé, relève de la compétence des juridictions judiciaires - Revue droit & santé n° 18
• Responsabilité : refus transfusionnel - Revue droit & santé n° 17
• Pas de doute au sens de l’article 102 de la loi du 4 mars 2002 sur l’origine transfusionnelle d’une contamination par le virus de l’hépatite C en l’absence de transfusion sanguine - Revue droit & santé n° 17
• Retour sur l’applicabilité de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002 - Revue droit & santé n° 17
• La chose jugée au pénal a autorité au civil : un principe atténué par les dispositions de l’article 1383 du Code civil - Revue droit & santé n° 17
• Défaut d’information des risques liés à la pose d’implants mammaires : ne dites pas au juge que vous retentez votre chance ! - Revue droit & santé n° 17
• L’information postérieure à l’acte médical - Revue droit & santé n° 17
• Références médicales opposables, recommandations de bonnes pratiques et responsabilité des médecins - Revue droit & santé n° 17
• État des lieux sur la réparation du dommage corporel - Revue droit & santé n° 17
• Libres propos sur la réforme de la responsabilité médicale : la montagne a accouché d’une souris ! - Revue droit & santé n° 17
• Inversion des restes de la victime par la chambre mortuaire : quand la morgue perd la tête… - Revue droit & santé n° 17
• Ni aléa, ni défaut d’information - Revue droit & santé n° 16
• Responsabilité pour faute présumée en matière d’infection nosocomiale - Revue droit & santé n° 16
• Un centre médico-pédagogique n’est tenu que d’une obligation de sécurité de moyens à l’égard des personnes qu’il accueille - Revue droit & santé n° 16
• Précisions sur l’indemnisation du handicap survenu suite à une erreur médicale - Revue droit & santé n° 16
• Responsabilité des hôpitaux psychiatriques face aux suicides des patients - Revue droit & santé n° 16
• La responsabilité de l’État du fait d’une faute dans le fonctionnement de la tutelle - Revue droit & santé n° 15
• La responsabilité de la caisse vis-à-vis du praticien - Revue droit & santé n° 15
• La faute de la victime dans le cadre d’un accident de la circulation ayant rendu nécessaire une transfusion sanguine au cours de laquelle cette victime a contracté le virus de l’hépatite C n’est pas exonératoire de responsabilité pour le centre de transfusion - Revue droit & santé n° 15
• Accouchement par forceps : le médecin doit accompagner les mouvements réflexes, connus et prévisibles de la femme - Revue droit & santé n° 15
• Changement de prothèses mammaires : attention a l’obligation de symétrie ! - Revue droit & santé n° 15
• Le juge civil retient la théorie de l’équivalence des conditions dans une affaire de contamination transfusionnelle par le virus du sida - Revue droit & santé n° 14
• L’application dans le temps de l’article 101 de la loi du 4 mars 2002 et ses conséquences : retour sur des questions récurrentes en matière de responsabilité médicale - Revue droit & santé n° 14
• Évaluation chirurgicale du préjudice constitutif d’une perte de chance - Revue droit & santé n° 14
• La portée de l’obligation d’information du médecin : l’absence d’alternative thérapeutique et la perte de chance d’échapper au risque réalisé - Revue droit & santé n° 14
• Où les spécificités morphologiques du patient peuvent exonérer un établissement de sa responsabilité… - Revue droit & santé n° 13
• Le préjudice spécifique de contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 13
• L’opposabilité de l’article 102 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 - Revue droit & santé n° 13
• Infections Nosocomiales et obligation de sécurité de résultat à la charge des praticiens - Revue droit & santé n° 13
• L’absence de médecin lors d’une dystocie est constitutive d’une faute de service - Revue droit & santé n° 13
• Le recours subrogatoire des organismes sociaux contre l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris - Revue droit & santé n° 13
• Dualité du régime de la responsabilité du fait d’autrui en matière de placement de mineur handicapé ? - Revue droit & santé n° 13
• De la responsabilité personnelle des médecins - Revue droit & santé n° 12
• A la recherche de la responsabilité d’un chirurgien orthopédiste - Revue droit & santé n° 12
• Responsabilité médicale et force majeure - Revue droit & santé n° 12
• L’élargissement de la responsabilité du médecin du fait de l’apparition d’infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 12
• Prises de positions par les juridictions administratives sur les éléments permettant d’établir l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 12
• Retour sur l’application rétroactive des arrêts « staphylocoques dorés » du 29 juin 1999 - Revue droit & santé n° 11
• Endogène ou Exogène … l’origine de l’infection comme élément déterminant de la responsabilité d’un établissement public de santé - Revue droit & santé n° 11
• Présentation du décret n° 2005-1768 du 30 décembre 2005 relatif aux nouvelles missions confiées à l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires) - Revue droit & santé n° 11
• Précisions sur les éléments permettant d’établir l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 11
• La réparation du handicap de naissance : retour au statu quo ante legem ? - Revue droit & santé n° 11
• Un médecin anesthésiste d’astreinte à son domicile n’engage pas sa responsabilité pour faute de surveillance postopératoire en l’absence d’appel de l’établissement de santé - Revue droit & santé n° 11
• Réparation du préjudice causé par l’utilisation du matériel mis à la disposition d’un chirurgien esthétique par une clinique - Revue droit & santé n° 11
• De l’absence d’indemnisation par le vétérinaire du préjudice résultant du décès accidentel d’un « Idéal »… - Revue droit & santé n° 10
• Pas de responsabilité de la clinique en raison du viol commis par un médecin libéral - Revue droit & santé n° 10
• La responsabilité de la sage-femme salariée - Revue droit & santé n° 10
• Affaire samburago : bis repetita, suite et fin - Revue droit & santé n° 10
• Les conditions de mise en œuvre des régimes de responsabilité avec ou sans faute d’un établissement public de santé - Revue droit & santé n° 10
• Recours contre les actes des CRCI : du RIFIFI à la CRCI - Revue droit & santé n° 9
• Responsabilité pour faute simple d’un établissement public de santé - Revue droit & santé n° 9
• Étendue de la garantie des compagnies d’assurances en matière de contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 9
• L’exception thérapeutique confirmée - Revue droit & santé n° 8
• L’obligation d’information est le devoir incombant à la partie qui détient une information utile à l’autre partie de la lui délivrer, si cette information peut avoir une influence sur son consentement. « Celui qui sait » a l’obligation d’informer « celui - Revue droit & santé n° 8
• De la concurrence des fautes en matière d’accident médical - Revue droit & santé n° 8
• Infection nosocomiale, cause étrangère et perte de chance - Revue droit & santé n° 8
• Indemnisation du préjudice spécifique de contamination au VIH par déchets médicaux - Revue droit & santé n° 8
• La perte de chance, lien variable de la causalité - Revue droit & santé n° 8
• ANAES et HAS oracles des données acquise de la science ? - Revue droit & santé n° 7
• Du non respect des formalités préalables à l’IVG : absence de lien de causalité - Revue droit & santé n° 7
• De la marge d’erreur habituelle en matière de diagnostic prénatal : absence de faute caractérisée - Revue droit & santé n° 7
• Partielle ou Totale… à propos d’une colectomie - Revue droit & santé n° 7
• Quand la position des juridictions diverge sur les termes du rapport expertal ! - Revue droit & santé n° 7
• Les délais de prescription de l’action en responsabilité médicale, pour un dommage né avant l’entrée en vigueur de la Loi du 4 mars 2002 - Revue droit & santé n° 7
• Actions en responsabilité médicale : prescription quadriennale ou prescription décennale ? - Revue droit & santé n° 7
• Compagnie d’assurances et indemnisation des dommages issus de la contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 7
• Du point de départ du délai de prescription des actions en responsabilité médicale : connaissance ou consolidation de l’origine du dommage ? - Revue droit & santé n° 7
• Responsabilité du médecin : Retours pour le futur - Revue droit & santé n° 6
• Vaccination obligatoire des étudiants en chirurgie dentaire : accident médical et/ou accident du travail ? - Revue droit & santé n° 6
• Conséquences en 2005 des limites de la rétroactivité des dispositions de la loi du 4 mars 2002 relatives au régime de la responsabilité des infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 6
• Défaut d’information et obligation de sécurité en matière de médicament - Revue droit & santé n° 6
• De la responsabilité d’un dommage résultant d’une tentative de suicide dans un établissement psychiatrique - Revue droit & santé n° 6
• Distinction entre la détermination de l’indemnité allouée en réparation de la perte de chance et du remboursement des prestations versées par la caisse d’assurance maladie - Revue droit & santé n° 6
• Responsabilité de la puissance publique pour les dommages causés par les mineurs dont la garde lui a été confiée - Revue droit & santé n° 6
• Inhumation et responsabilité : En cadavre, trompe qui peut ! - Revue droit & santé n° 6
• L’indemnisation d’un patient en état végétatif - Revue droit & santé n° 5
• De la non reconnaissance du préjudice du fait d’être né d’un parent handicapé - Revue droit & santé n° 5
• De la faute caractérisée en matière de diagnostic prénatal - Revue droit & santé n° 5
• Précisions sur la compétence du fonds d’indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le V.I.H. - Revue droit & santé n° 5
• Présomptions d’exécution de l’obligation d’information du médecin : la preuve par soi-même - Revue droit & santé n° 5
• L’obligation de sécurité de résultat du médecin en matière d’infection nosocomiale : jurisprudence ou loi ? - Revue droit & santé n° 5
• Infections nosocomiales : l’apparente rigueur d’une loi déresponsabilisante - Revue droit & santé n° 4
• Précisions sur l’application de l’article 102 de la loi du 4 mars 2002 concernant l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 4
• L’introuvable faute personnelle détachable du service ! - Revue droit & santé n° 2
• Pontage - Revue droit & santé n° 2
• Anses intestinales, méandres de la responsabilité - Revue droit & santé n° 2
• Lorsque le médecin veut partir en vacances… - Revue droit & santé n° 2
• Sclérose en plaques et vaccination contre l’hépatite B : un feuilleton à rebondissements - Revue droit & santé n° 2
• Contamination « spécifique » par VHC - Revue droit & santé n° 2
• Dommage durable mais refus de remboursement de prestations futures par la sécu… - Revue droit & santé n° 2
• Absence de réparation du préjudice invoqué par un couple du fait de la disparition accidentelle de ses ovocytes fécondés - Revue droit & santé n° 2
• « L’obligation de scolarité » des enfants et adolescents handicapés : état des lieux. - Revue droit & santé n° 2
• Le médecin et la compresse - Revue droit & santé n° 1
• Savoir ou ne pas savoir ? - Revue droit & santé n° 1
• Sclérose en plaques et vaccin contre l’hépatite B : la coupe d’un nœud gordien - Revue droit & santé n° 1
• Imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 1
• La faute caractérisée et la réparation du préjudice de naissance - Revue droit & santé n° 1
• Responsabilité de la ville et d’un centre hospitalier pour une mesure d’internement d’office sans fondement médical - Revue droit & santé n° 1
• Expertise médicale - Revue droit & santé n° 1
• Expertise médicale – Prêt - Couverture de risques d’invalidité et de décès – Assurance - Remboursement. - Revue droit & santé n° 1
• ITT ou ITT ? - Revue droit & santé n° 1
• Rapport d’activité de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) 2002-2003 - Revue droit & santé n° 1