absence de faute

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• Absence de réparation du préjudice invoqué par un couple du fait de la disparition accidentelle de ses ovocytes fécondés - Revue droit & santé n° 2
• Un centre hospitalier face à la fugue de son patient - Revue droit & santé n° 19
• Faute de maladresse et respect des données acquises de la science - Revue droit & santé n° 27
• Infections nosocomiales : l’absence de faute de la clinique n’écarte pas sa responsabilité - Revue droit & santé n° 45
• Suicide du patient par défenestration en l’absence d’indice de passage à l’acte : l’obligation de sécurité de l’établissement de santé n’est que de moyen - Revue droit & santé n° 47
• Contribution à la dette : le chirurgien et la clinique, coresponsables de plein droit des conséquences d'une infection nosocomiale, sont tenus à parts égales en l'absence de faute démontrée à la charge de l'un d'entre eux - Revue droit & santé n° 54
• Responsabilité non fautive du médecin et indépendance professionnelle : La règle déontologique, rien que la règle déontologique - Revue droit & santé n° 60
• Pan, dans les dents - Revue droit & santé n° 63
• Échec d’une ligature des trompes - Revue droit & santé n° 70
• Droit disciplinaire des professions de santé - Revue générale de droit médical n° 65
• Indemnisation d’une hospitalisation d’office irrégulière : la faute n’est pas nécessaire - Revue droit & santé n° 94
• Intervention chirurgicale : quand préjudice ne rime pas avec faute - Revue droit & santé n° 95