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  2. Tag : absence de faute

absence de faute

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'absence de faute' par leurs auteurs.

  • Absence de réparation du préjudice invoqué par un couple du fait de la disparition accidentelle de ses ovocytes fécondés - Revue droit & santé n° 2
  • Un centre hospitalier face à la fugue de son patient - Revue droit & santé n° 19
  • Faute de maladresse et respect des données acquises de la science - Revue droit & santé n° 27
  • Infections nosocomiales : l’absence de faute de la clinique n’écarte pas sa responsabilité - Revue droit & santé n° 45
  • Suicide du patient par défenestration en l’absence d’indice de passage à l’acte : l’obligation de sécurité de l’établissement de santé n’est que de moyen - Revue droit & santé n° 47
  • Contribution à la dette : le chirurgien et la clinique, coresponsables de plein droit des conséquences d'une infection nosocomiale, sont tenus à parts égales en l'absence de faute démontrée à la charge de l'un d'entre eux - Revue droit & santé n° 54
  • Responsabilité non fautive du médecin et indépendance professionnelle : La règle déontologique, rien que la règle déontologique - Revue droit & santé n° 60
  • Pan, dans les dents - Revue droit & santé n° 63
  • Échec d’une ligature des trompes - Revue droit & santé n° 70
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