absence de responsabilité

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'absence de responsabilité' par leurs auteurs.

• De l’absence d’indemnisation par le vétérinaire du préjudice résultant du décès accidentel d’un « Idéal »… - Revue droit & santé n° 10
• Absence de responsabilité d’un médecin qui s’est prononcé négativement sur le risque de transmission de la Myopathie de Duchenne au regard des données acquises de la science - Revue droit & santé n° 27
• L’appréciation de la faute de surveillance lors du suicide d’un patient en chambre d’isolement - Revue droit & santé n° 52
• Information en matière de soins à visée esthétique : à l’impossible le médecin n’est pas tenu - Revue droit & santé n° 71