accès

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'accès' par leurs auteurs.

Les pouvoirs d’inspection de l’Agence du médicament comprennent les cabinets médicaux - Revue droit & santé n° 8
Régulation du marché par les Ordres professionnels - Revue droit & santé n° 30
Droit à et droit sur l'information de santé - Le droit des données de santé
À propos des modalités du contrôle de l’activité des établissements de santé et du contenu du dossier médical - Revue droit & santé n° 51
Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant - Revue droit & santé n° 62
Accès à la preuve et information médicale couverte par le secret : Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet. Personne ne peut transférer à un autre plus de droit qu’il n’en a lui-même - Revue droit & santé n° 68
De la directive du 22 mai 2001 au décret du 20 décembre 2018 : la longue route de l’« exception handicap » - Revue droit & santé n° 88
Services publics : la nécessaire survie des guichets - Revue droit & santé n° 88
Limiter le marché des thérapies cellulaires non éprouvées : réalité ou utopie ? - Revue générale de droit médical n° 78