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Les pouvoirs d’inspection de l’Agence du médicament comprennent les cabinets médicaux - Revue droit & santé n° 8
Régulation du marché par les Ordres professionnels - Revue droit & santé n° 30
À propos des modalités du contrôle de l’activité des établissements de santé et du contenu du dossier médical - Revue droit & santé n° 51
Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant - Revue droit & santé n° 62
Accès à la preuve et information médicale couverte par le secret : Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet. Personne ne peut transférer à un autre plus de droit qu’il n’en a lui-même - Revue droit & santé n° 68