accident médical non fautif

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'accident médical non fautif' par leurs auteurs.

• Les infections nosocomiales et la cause étrangère ou l’histoire d’un couple impossible - Revue droit & santé n° 39
• Accident médical non fautif: l’allocation d’enfant handicapé se cumule avec l’indemnisation allouée par l’ONIAM - Revue droit & santé n° 53
• L'état antérieur en droit de la responsabilité médicale