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  2. Tag : accident médical non fautif

accident médical non fautif

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'accident médical non fautif' par leurs auteurs.

  • Les infections nosocomiales et la cause étrangère ou l’histoire d’un couple impossible - Revue droit & santé n° 39
  • Accident médical non fautif: l’allocation d’enfant handicapé se cumule avec l’indemnisation allouée par l’ONIAM - Revue droit & santé n° 53
  • L'état antérieur en droit de la responsabilité médicale
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