accouchement par voie basse

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• Responsabilité médicale - Revue générale de droit médical n° 71
• Responsabilité médicale - Revue générale de droit médical n° 72
• Réparation de l’aléa thérapeutique : la qualification d’acte de soin est rejetée pour l’accouchement par voie basse mais retenue pour les manœuvres obstétricales - Revue droit & santé n° 91