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  2. Tag : acte de naissance

acte de naissance

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'acte de naissance' par leurs auteurs.

  • Statut et devenir du corps humain en cas de décès périnatal - Revue droit & santé n° 8
  • Actualité des actes d’enfant sans vie - Revue droit & santé n° 26
  • Annulation de l’acte de naissance d’un enfant né d’une gestation pour autrui à l’étranger - Revue droit & santé n° 69
  • Dédoublement de maternité - Revue droit & santé n° 78
  • « La réalité factuelle prime sur la réalité juridique », à propos de la filiation d’intention des enfants nés de GPA - Revue droit & santé n° 82
  • Transsexualisme et parentalité : le statut novateur de « parent biologique » - Revue droit & santé n° 87
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