acte de naissance

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'acte de naissance' par leurs auteurs.

• Statut et devenir du corps humain en cas de décès périnatal - Revue droit & santé n° 8
• Actualité des actes d’enfant sans vie - Revue droit & santé n° 26
• Annulation de l’acte de naissance d’un enfant né d’une gestation pour autrui à l’étranger - Revue droit & santé n° 69
• Dédoublement de maternité - Revue droit & santé n° 78
• « La réalité factuelle prime sur la réalité juridique », à propos de la filiation d’intention des enfants nés de GPA - Revue droit & santé n° 82