Agence de la biomédecine

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• La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique - Revue droit & santé n° 1
• Agence de la biomédecine - Revue droit & santé n° 6
• Arrêt de soins et prélèvement d’organes : une source « cœur arrêté » refusée par l’Agence de la biomédecine - Revue droit & santé n° 18
• Des gamètes sur ordonnance - Revue droit & santé n° 25
• Bilan et perspectives des lois bioéthique de 2004 : le cas de la recherche sur les cellules souches embryonnaires - Revue droit & santé n° 28
• L’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique : l’assistance médicale à la procréation - Revue droit & santé n° 28
• L’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique : les prélèvements et les greffes d’organes et de tissus - Revue droit & santé n° 28
• Sang de cordon : faut-il légiférer pour éviter un nouveau scandale ? - Revue générale de droit médical n° 35
• Autorisation et protocoles de recherches sur les cellules souches embryonnaires - Revue droit & santé n° 49