appel à projet

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'appel à projet' par leurs auteurs.

Vers de nouveaux outils… Appel à projets et médico-social : un appel d’offres spécifique ? - Revue droit & santé n° 33
Nouvelle procédure d’autorisations pour les établissements sociaux et médico-sociaux : mode d’emploi ou comment comprendre le « nouveau code des marchés » de services sociaux et médico-sociaux - Revue droit & santé n° 38
Des critères précis de l’appel à projet aux contours flous de son champ d’application - Revue droit & santé n° 46
Droit des établissements publics de santé - Revue générale de droit médical n° 66