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  2. Tag : appréciation in concreto

appréciation in concreto

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'appréciation in concreto' par leurs auteurs.

  • Défaut d’information des risques liés à la pose d’implants mammaires : ne dites pas au juge que vous retentez votre chance ! - Revue droit & santé n° 17
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  • Responsabilité médicale - Revue générale de droit médical n° 66
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