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  2. Tag : article L. 1142-1 CSP

article L. 1142-1 CSP

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'article L. 1142-1 CSP' par leurs auteurs.

  • Les conséquences de « l’ambivalence de la rétroactivité » sur la répartition de l’indemnisation en matière d’infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 20
  • Absence de cause étrangère en matière d’infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 23
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