article L. 1142-1 CSP

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• Les conséquences de « l’ambivalence de la rétroactivité » sur la répartition de l’indemnisation en matière d’infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 20
• Absence de cause étrangère en matière d’infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 23
• L’origine endogène de l’infection : une cause étrangère au sens de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique ? - Revue droit & santé n° 34