assurance

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Expertise médicale – Prêt - Couverture de risques d’invalidité et de décès – Assurance - Remboursement. - Revue droit & santé n° 1
De l’opposabilité du secret médical en matière d’assurance - Revue droit & santé n° 7
Projet de loi relatif à l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé - Revue droit & santé n° 15
Le secret médical et le patient (II) - Revue droit & santé n° 36
Un décès, un nourrisson atteint d’handicaps : deux dignités pour une palabre sur l’application d’un contrat d’assurance - Revue droit & santé n° 36
Le devenir de la responsabilité médicale du fait d'autrui après la loi du 4 mars 2002 - Revue générale de droit médical n° 13
La réparation des dommages médicamenteux - Revue générale de droit médical n° 13
Le temps dans l'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales - Revue générale de droit médical n° 38
L’art et la manière de remplir un questionnaire d’assurance - Revue droit & santé n° 48
Mise en œuvre prioritaire de la garantie découlant du contrat d’assurance responsabilité civile médicale en vigueur au jour de la réclamation - Revue droit & santé n° 49
Généralisation de la couverture complémentaire collective: les préoccupations concurrentielles demeurent - Revue droit & santé n° 53
Reflux gastrique et défaut d'information - Revue droit & santé n° 54
Méli-mélo au service du renforcement de la sécurité des patients - Revue droit & santé n° 59
Validation par le Conseil constitutionnel des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels de santé - Revue droit & santé n° 59
Infection nosocomiale : rien ne sert de courir, il suffit d’indemniser à point - Revue droit & santé n° 76