assurés sociaux

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'assurés sociaux' par leurs auteurs.

• Le plan Douste-Blazy : Le verre à moitié vide ou à moitié plein ? - Revue droit & santé n° 3
• La loi n°2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, enjeux et perspectives - Revue droit & santé n° 6
• Citoyens, patients, assurés sociaux à vos devoirs ! - Revue droit & santé n° 40
• La responsabilisation des médecins, vecteur de transformation de la médecine libérale ? - Revue générale de droit médical n° 43
• Un système fortement contraint - L'organisation du système de santé : quelle efficacité ? (n°25)
• Assurance maladie : Spécificités de l’exercice de l’action en répétition de l’indu - Revue droit & santé n° 94