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astreinte
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- Le chirurgien d’astreinte avait sommeil… (à propos de la faute pénale du praticien hospitalier : faute de service ou faute personnelle détachable de ses fonctions ?) - Revue droit & santé n° 25
- « … l’indemnité de déplacement est forfaitaire lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du praticien sont situés dans la même agglomération (…) … le médecin désigné pour pourvoir à la permanence des soins dans un secteur géographique dé - Revue droit & santé n° 34
- Durée de travail effectif et astreinte : que de difficultés… - Revue droit & santé n° 36
- Le financement de la permanence des soins - La permanence des soins
- La procédure disciplinaire: une cause étrangère entraînant la suppression de l’astreinte instituée par le juge des référés - Revue droit & santé n° 53
- Droit des établissements publics de santé - Revue générale de droit médical n° 66
- Un adjoint des cadres hospitaliers illégalement exclu du système d’astreintes peut être indemnisé - Revue droit & santé n° 86
- Droit des établissements publics de santé - Revue générale de droit médical n° 69