astreinte

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Le chirurgien d’astreinte avait sommeil… (à propos de la faute pénale du praticien hospitalier : faute de service ou faute personnelle détachable de ses fonctions ?) - Revue droit & santé n° 25
« … l’indemnité de déplacement est forfaitaire lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du praticien sont situés dans la même agglomération (…) … le médecin désigné pour pourvoir à la permanence des soins dans un secteur géographique dé - Revue droit & santé n° 34
Durée de travail effectif et astreinte : que de difficultés… - Revue droit & santé n° 36
La procédure disciplinaire: une cause étrangère entraînant la suppression de l’astreinte instituée par le juge des référés - Revue droit & santé n° 53
Un adjoint des cadres hospitaliers illégalement exclu du système d’astreintes peut être indemnisé - Revue droit & santé n° 86