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audiences

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'audiences' par leurs auteurs.

  • L’organisation des audiences du juge des libertés et de la détention contrôlant les mesures de soins sans consentement - Revue droit & santé n° 56
  • Problèmes autour des conditions de saisine du juge des libertés et de la détention - Revue droit & santé n° 89
  • Droit des établissements publics de santé - Revue générale de droit médical n° 72
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