audiences

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'audiences' par leurs auteurs.

L’organisation des audiences du juge des libertés et de la détention contrôlant les mesures de soins sans consentement - Revue droit & santé n° 56
Problèmes autour des conditions de saisine du juge des libertés et de la détention - Revue droit & santé n° 89