autorisation de fonctionnement

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'autorisation de fonctionnement' par leurs auteurs.

•  Que reste-t-il de la liberté d’entreprendre dans le domaine social et médico-social ? - Revue droit & santé n° 4
• La rupture du contrat d’exercice libéral consécutive à la perte d’autorisation de fonctionnement - Revue droit & santé n° 56