autorisation préalable

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'autorisation préalable' par leurs auteurs.

• Entente préalable - Revue droit & santé n° 21
• La libre circulation des patients dans l'Union européenne : enjeux et perspectives - Revue générale de droit médical n° 29
• Soins à l’étranger des assurés sociaux : les arcanes d’un corpus juridique complexe - Revue droit & santé n° 75
• Sur l’accréditation des laboratoires de biologie médicale - Revue droit & santé n° 84
• L’aval donné à la mise en œuvre d’un protocole médical à l’étranger ne signifie pas la mise en œuvre de son remboursement. Quelle mouche a donc piqué la caisse primaire d’Assurance Maladie de Paris ? - Revue droit & santé n° 88
• Activité d’un médecin libéral au sein d’un groupement de coopération sanitaire de moyens : reconnaissance de l’incompétence des instances ordinales - Revue droit & santé n° 97