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  2. Tag : autorisations sanitaires

autorisations sanitaires

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'autorisations sanitaires' par leurs auteurs.

  • Vers un nouveau régime des autorisations - Revue droit & santé n° 5
  • Autorisations sanitaires : prolongement de la théorie nominaliste et aggravation de ses effets pervers - Revue droit & santé n° 7
  • Évolution récente et recodification de la partie règlementaire du code de la santé publique - Revue droit & santé n° 8
  • Quelles incidences fiscales pour les cessions d’autorisations sanitaires ? - Revue droit & santé n° 15
  • Point sur la réforme de la loi HPST - Revue droit & santé n° 44
  • La régulation de la concurrence par les agences régionales de l'hospitalisation - Services de santé et concurrence
  • Décret relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? - Revue droit & santé n° 78
  • Un vent de nouveauté souffle sur le régime des autorisations sanitaires - Revue droit & santé n° 82
  • Publication du décret d’application de l’ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 - Revue droit & santé n° 83
  • La réforme au long cours des autorisations sanitaires - Revue générale de droit médical n° 72
  • Le droit des autorisations sanitaires et médico-sociales face à l’urgence sanitaire liée à l’épidémie - Revue générale de droit médical n° 75
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