autorisations sanitaires

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• Vers un nouveau régime des autorisations - Revue droit & santé n° 5
• Autorisations sanitaires : prolongement de la théorie nominaliste et aggravation de ses effets pervers - Revue droit & santé n° 7
• Évolution récente et recodification de la partie règlementaire du code de la santé publique - Revue droit & santé n° 8
• Quelles incidences fiscales pour les cessions d’autorisations sanitaires ? - Revue droit & santé n° 15
• Point sur la réforme de la loi HPST - Revue droit & santé n° 44
• La régulation de la concurrence par les agences régionales de l'hospitalisation - Services de santé et concurrence
• Décret relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? - Revue droit & santé n° 78
• Un vent de nouveauté souffle sur le régime des autorisations sanitaires - Revue droit & santé n° 82
• Publication du décret d’application de l’ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 - Revue droit & santé n° 83
• La réforme au long cours des autorisations sanitaires - Revue générale de droit médical n° 72
• Le droit des autorisations sanitaires et médico-sociales face à l’urgence sanitaire liée à l’épidémie - Revue générale de droit médical n° 75