autorité compétente

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'autorité compétente' par leurs auteurs.

• Les conventions de recherche biomédicale – Mode d'emploi pour les établissements de santé privés - Revue droit & santé n° 12
• La suspicion d’altération frauduleuse de la vérité dans un écrit justifie une suspension conservatoire du praticien hospitalier - Revue droit & santé n° 42
• Le délit d’exercice illégal de la pharmacie, une infraction aux contours incertains - Panorama de droit pharmaceutique 2014