avenant

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Un décès, un nourrisson atteint d’handicaps : deux dignités pour une palabre sur l’application d’un contrat d’assurance - Revue droit & santé n° 36
Restriction au conventionnement des masseurs-kinésithérapeutes : annulation partielle par le Conseil d’État, bis repetita - Revue droit & santé n° 93