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brevetabilité
Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'brevetabilité' par leurs auteurs.
- La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique - Revue droit & santé n° 1
- Transposition de la directive n° 98/44/CE du 6 juillet 1998 relative à la protection des inventions biotechnologiques : suite … et fin ? - Revue droit & santé n° 6
- L’embryon exclu de la brevetabilité - Revue droit & santé n° 45
- L'embryon humain saisi par le droit de l'Union : quelle définition juridique pour quel statut ? - Revue générale de droit médical n° 42
- La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) prend position sur la notion d’embryon humain au sens de l’article 6 § 2 sous c de la directive 98/44 - Revue droit & santé n° 64