cabinet médical

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• Activité menée en zone franche urbaine et en dehors de cette zone - Revue droit & santé n° 5
• Les pouvoirs d’inspection de l’Agence du médicament comprennent les cabinets médicaux - Revue droit & santé n° 8
• L’angiologue anxieux et la société de télésurveillance - Revue droit & santé n° 14
• Droit des contrats en exercice libéral - Revue générale de droit médical n° 37
• Le juge judiciaire et l’application des règles de tarification et de facturation des actes médicaux réalisés en urgence par un médecin libéral - Revue droit & santé n° 50
• Affichage dans la salle d’attente d’un cabinet médical d’un jugement correctionnel frappé d’appel condamnant son confrère - Revue droit & santé n° 57
• Droit des contrats en exercice libéral - Revue générale de droit médical n° 71