capital

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'capital' par leurs auteurs.

L’application du principe de réparation intégrale des préjudices par le juge administratif : rente ou capital, il faut choisir ! - Revue droit & santé n° 30
Fixation définitive du taux d’IPP et de la rente afférente : une affaire de temps - Revue droit & santé n° 90