caractère anormal du dommage

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'caractère anormal du dommage' par leurs auteurs.

• Anormalité du dommage et indemnisation par la solidarité nationale devant le Conseil d’État - Revue droit & santé n° 63
• Affinement des critères de caractérisation de l’anormalité du dommage en droit administratif - Revue droit & santé n° 64