cession

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Autorisations sanitaires : prolongement de la théorie nominaliste et aggravation de ses effets pervers - Revue droit & santé n° 7
Quelles incidences fiscales pour les cessions d’autorisations sanitaires ? - Revue droit & santé n° 15
De l’erreur substantielle lors d’une cession de formule d’une spécialité pharmaceutique - Revue droit & santé n° 15
Patientèle et patrimoine : quoi de neuf, docteur ? - Revue droit & santé n° 35
Influence d’une cession de fonds de commerce sur le contrat d’exercice libéral non transmis au cessionnaire (bail professionnel) - Revue droit & santé n° 39
Droit des contrats en exercice libéral - Revue générale de droit médical n° 39
Rupture d’un contrat d’exercice libéral - Revue droit & santé n° 48
Cession du fonds et transfert des contrats de travail - Revue droit & santé n° 53
Régulation de l'offre de soins - Revue générale de droit médical n° 67