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  2. Tag : circulaire du 1er décembre 2006

circulaire du 1er décembre 2006

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'circulaire du 1er décembre 2006' par leurs auteurs.

  • Suspension d’une circulaire du secrétaire général du conseil national de l’ordre des médecins reportant la fixation de la date des élections aux chambres disciplinaires à une date postérieure à la parution du décret relatif au fonctionnement de ces dernières - Revue droit & santé n° 17
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