circulaire du 1er décembre 2006

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'circulaire du 1er décembre 2006' par leurs auteurs.

• Suspension d’une circulaire du secrétaire général du conseil national de l’ordre des médecins reportant la fixation de la date des élections aux chambres disciplinaires à une date postérieure à la parution du décret relatif au fonctionnement de ces dernières - Revue droit & santé n° 17