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CJUE
Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'CJUE' par leurs auteurs.
- Du néant à l'indicible - Revue générale de droit médical n° 46
- Précisions sur la procédure de reclassement d’un dispositif médical en médicament - Revue droit & santé n° 57
- Regards croisés sur l’impossibilité pour les hommes homosexuels de donner leur sang - Revue droit & santé n° 66
- Discrimination fondée sur le handicap : précisions de la Cour de justice de l’Union européenne - Revue droit & santé n° 77
- Paiement des congés payés en cas d’arrêt maladie : transposition prétorienne de la directive 2003/88 sur le temps de travail - Revue droit & santé n° 89
- Certificat complémentaire de protection : comment la fameuse affaire Irbésartan®/ Hydrochlorothiazide® serait-elle « rejugée » avec les récentes directives de la CJUE ? - Panorama de droit pharmaceutique - 2020 (n° 8)
- Le soin en urgence peut-il être programmé ? La Cour de justice de l’Union européenne répond oui - Revue droit & santé n° 99