clause de conscience

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'clause de conscience' par leurs auteurs.

• L'apparente ambiguïté de la délivrance de médicaments en officine pharmaceutique - Revue générale de droit médical n° 28
• Obligations de soins, autopsie de conflits juridiques - Revue générale de droit médical n° 35
• État des lieux sur l’IVG médicamenteuse quarante ans après la loi Veil - Revue droit & santé n° 65
• Le droit de la santé à l'épreuve de la religion
• La dispensation de contraceptifs et contragestifs par le pharmacien d'officine : à l'épreuve de la clause de conscience - Panorama de droit pharmaceutique 2016
• Acta (non) est fabula - Revue droit & santé n° 84
• Interruption volontaire de grossesse (IVG) et droit français : peut mieux faire ! - Revue droit & santé n° 86
• La non-assistance à personne en péril appréhendée par le droit pénal médical - Revue générale de droit médical n° 73